REUNIONDU COMITE D'ETABLISSEMENT DU 28 Avril 2005

ORDRE DU JOUR

MONSIEUR LE PRESIDENT OUVRE LA SEANCE A 09 HEURES

DECLARATIONS LIMINAIRE

CGT   CFDT   CGTFO   CFTC   SUD Rail   UNSA   CFECGC   FGAAC

DEBAT APRES LES DECLARATIONS

A APPROBATION DES PROCESVERBAUX DE REUNION

PV n° 264 du 29/10/2004
PV n° 265 du 23/11/2004
PV n° 266 du 14/12/2004

B FONCTIONNEMENT DU C.E.R.

B 1 Remplacement de membres de commissions.
B2 Point sur l'évolution du patrimoine social sur le site de Tours.
B3 Délibération sur la donation d'ouvrages littéraires de la bibliothèque de l'EIMM au fond national cheminots de la bibliothèque municipale de St Pierre.

C CONSULTATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT

C1 Bilan Temps partiel

D INFORMATIONS A L'INITIATIVE DU SERVICE

D1 Information sur l'évolution de la restauration sur le site de St Pierre des Corps
D2 Information sur PLI
D3 Information sur le projet de création de l'Agence Ergonomie Prévention et Facteurs Humains Ouest Atlantique
D4 Information sur l'évolution voyageurs : hot Line et ligne directe
D5 Information sur le Référentiel Régional < Responsabilités, missions et organisation en matière de prévention des risques professionnels et extra professionnels : TRRG 011 ».
D6 Info sur synthèse annuelle sécurité 2004 (doc remis sur table au CE du 24/3).
D7 Information sur
fonctionnement des conseils de bureau et d'ateliers
bilan de l'accord temps partiel + CPA
D8 Information sur l'emploi des travailleurs handicapés
D9 Information sur contrats AGEFOS
D10 Information sur les cadres d'organisation 2005
D11 Information sur la charte de l'intermodalité.

E REPRISE DE QUESTIONS DE LA REUNION PRECEDENTE

F QUESTIONS NOUVELLES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

  F1 Etat du Fret sur la région SNCF de Tours avec notamment le bilan des 3 premiers mois 2005,
les conséquences prévisibles des renoncements de maintenances sur 5 lignes régionales, l'insuffisance de locomotives (exemple, semaine 12) pour assurer les trains Fret programmés, le port sec de Vierzon, les trafics UNIROUTE ?

F2 Conséquences de la fermeture du site CNC de St Pierre des Corps sur les charges de travail de l'EEX, de l'EMT et de l'EVEN. Personnel touché. Possibilités de reclassement.

F3 Le Directeur RFF de CentreLimousin, M. Richard ROUSSEAU, a déclaré, devant les élus régionaux réunis à l'occasion d'un colloque organisé par le journal l'Humanité, le 6 avril 2005, sur le thème des transports ferroviaires, verser la somme d'un million d'euros par an pour l'entretien de la ligne de Tournon St Martin.
Comment la Direction Régionale peutelle expliquer l'incapacité des services de l'Infra à assurer cet entretien qui n'a coûté, d'après ces mêmes services questionnés en juin 2004, que 445 KEuros en 2002 et 906 KEuros en 2003, la prévision pour 2004 étant de 530 KEuros ?Comment la Direction Régionale peutelle expliquer l'impossibilité d'investir 1,5 million d'euros ?Nous demandons un débat sur la véracité des faits.

F4 M. Richard ROUSSEAU a également déclaré ne pas avoir été consulté sur un éventuel problème de financement concernant l'entretien de la ligne de Selommes. Pourtant, la coopérative agricole souhaitant avoir des assurances sur la pérennité de la ligne n'a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de la SNCF (refus de s'engager audelà de trois ans).

Comment la Direction Régionale peutelle expliquer la réponse des services de l'Infra alors que ces mêmes services n'ont pas questionné RFF ? Nous demandons un débat sur la véracité des faits.

F5 Déclinaison sur la région des nouvelles orientations de maintenance du matériel Fret wagons. Quel est le devenir du projet de création du bâtiment Fret dans le triage ?

F6 La présentation du programme ERP a été faite au C.C.E. du 9 mars dernier. Nous demandons qu'elle soit faite au C.E.R., d'autant que St Pierre des Corps est site pilote. Quel REX peuton en conclure (relation avec fournisseurs, délais de livraison, édition des factures, appréciation des utilisateurs DPX, Acheteurs, Approbateurs Comptables gestionnaires de magasin ? Par ailleurs, quelles évolutions apporte ce progiciel dans les métiers, les méthodes de travail... ? Quelles conséquences sur les besoins en formation, les organisations de travail... ?

F7 Nous demandons la présentation du retour d'expérience sur les notations 2005.

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