05 Réunion du Comité d' Etablissement du 24 mai 2005

Soumis par admin le Lun, 30/05/2005 - 00:00

REUNIONDU COMITE D'ETABLISSEMENT DU 24 MAI 2005

ORDRE DU JOUR

MONSIEUR LE PRESIDENT OUVRE LA SEANCE A 09 HEURES

DECLARATIONS LIMINAIRE

CGT   CFDT   CGT-FO   CFTC   SUD Rail   UNSA   CFE-CGC   FGAAC

DEBAT APRES LES DECLARATIONS

A - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE REUNION

 - PV n° 264 du 29/10/2004 - PV n° 265 du 23/11/2004 - PV n° 266 du 14/12/2004

B - FONCTIONNEMENT DU C.E.R.

B1- Remplacement de membres de commissions.
B2- Délibération sur la donation d'ouvrages littéraires de la bibliothèque de l'EIMM au fond national cheminots de la bibliothèque municipale de St Pierre.
 B3Synthèse des quatre groupes de travail FRET et étude économique du CE pour connaître et assurer le développement des transports ferroviaires dans la région SNCF de Tours

C - CONSULTATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT

C1- Evolution de l'emploi
C2- Bilan de formation

D - INFORMATIONS A L'INITIATIVE DU SERVICE

D1- Information sur l'évolution de la restauration sur le site de St Pierre des Corps.
D2- Information sur le projet de création d'un Centre de Relation Clientèle TER Centre.
D3 - Information sur l'évolution des pôles GEF en Etablissement Equipement et à la Délégation Régionale Infrastructure (CHEOPS).
D4- Information sur les cadres d'organisation 2005
 D5- Information sur programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail 2005.

E - REPRISE DE QUESTIONS DE LA REUNION PRECEDENTE

  E1-Quelles sont aujourd'hui les intentions de l'entreprise concernant la charge de travail banlieue de l'UP traction les Aubrais (question F3 du CE du 24/3).
E2- Etat du Fret sur la région SNCF de Tours avec notamment le bilan du 1er trimestre 2005,les conséquences prévisibles des renoncements de maintenances sur 5 lignes régionales, l'insuffisance de locomotives (exemple, semaine 12) pour assurer les trains Fret programmés, le port sec de Vierzon, les trafics UNIROUTE ? l'orientation sur la région de la charge de travail ADC au prochain roulement et l'évolution de la charge de travail du triage (trains triés et trains relayés). Incidences en terme d'emplois et d'organisation
 E3- Conséquences de la fermeture du site CNC de St Pierre des Corps sur les charges de travail de l'EEX, de l'EMT et de l'EVEN. Personnel touché. Possibilités de reclassement.
 E4- Le Directeur RFF de Centre-Limousin, M. Richard ROUSSEAU, a déclaré, devant les élus régionaux réunis à l'occasion d'un colloque organisé par le journal l'Humanité, le 6 avril 2005, sur le thème des transports ferroviaires, verser la somme d'un million d'euros par an pour l'entretien de la ligne de Tournon St Martin.
Comment la Direction Régionale peut-elle expliquer l'incapacité des services de l'Infra à assurer cet entretien qui n'a coûté, d'après ces mêmes services questionnés en juin 2004, que 445 KEuros en 2002 et 906 KEuros en 2003, la prévision pour 2004 étant de 530 KEuros ?
 Comment la Direction Régionale peut-elle expliquer l'impossibilité d'investir 1,5 million d'euros ?
Nous demandons un débat sur la véracité des faits.
 E5- M. Richard ROUSSEAU a également déclaré ne pas avoir été consulté sur un éventuel problème de financement concernant l'entretien de la ligne de Selommes. Pourtant, la coopérative agricole souhaitant avoir des assurances sur la pérennité de la ligne n'a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de la SNCF (refus de s'engager au-delà de trois ans).
Comment la Direction Régionale peut-elle expliquer la réponse des services de l'Infra alors que ces mêmes services n'ont pas questionné RFF ?
Nous demandons un débat sur la véracité des faits.
 E6- Déclinaison sur la région des nouvelles orientations de maintenance du matériel Fret wagons. Quel est le devenir du projet de création du bâtiment Fret dans le triage ?
 E7- La présentation du programme ERP a été faite au C.C.E. du 9 mars dernier. Nous demandons qu'elle soit faite au C.E.R., d'autant que St Pierre des Corps est site pilote. Quel REXpeut-on en conclure (relation avec fournisseurs, délais de livraison, édition des factures, appréciation des utilisateurs -DPX, Acheteurs, Approbateurs Comptablesgestionnaires de magasin ?Par ailleurs, quelles évolutions apporte ce progiciel dans les métiers, les méthodes de travail... ? Quelles conséquences sur les besoins en formation, les organisations de travail... ?
 E8- Nous demandons la présentation du retour d'expérience sur les notations 2005.

F - QUESTIONS NOUVELLES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

F1 - Débat sur le bilan temps partiel en 2004.
F2 - Débat sur le fonctionnement des conseils de bureaux et d'ateliers, et sur le bilan de l'accord temps partiel et CPA, suite à la Commission Formation Professionnelle et Emploi du 16 mars 2005.
F3 - Débat sur l'emploi des travailleurs handicapés en 2004.
F4 - Débat sur l'agrément des contrats de qualification et d'adaptation par l'AGEFOS 2004.
F5 - Débat sur le Référentiel Régional < responsabilités, missions et organisation en matière de prévention des risques professionnels et extra professionnels : TRRGO11 1 > .
F6 - Débat sur PLI.
F7 - Débat sur le projet de création de l'Agence Ergonomie Prévention et Facteurs Humains Ouest Atlantique.
F8 - Débat sur l'évolution voyageurs : hot Line et ligne directe.
F9 - Débat sur la charte de l'intermodalité.

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