Comité Central d'Entreprise du 12 et 13 juin 2007

Compte rendu du CCE du 12 & 13 juin 2007

Déclaration préliminaire CFDT

Le 1° tour des législatives voit ressurgir le vieux démon de l'absentéisme. Sans attendre les résultats définitifs, le nouveau gouvernement s'est déjà mis au travail, peut-être pour gagner plus.

Pour les salaires, le leurre des heures supplémentaires fait son effet.

Les confédérations CFDT, CGT et CGC se sont prononcées dans un communiqué contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales.

Ces mesures représentent un coût de plusieurs milliards d'euros qui sera supporté par l'ensemble de la collectivité. Elles vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l'emploi.

De plus pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins et les temps partiels. La réduction d'impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.

D'ores et déjà, la CFDT cheminots s'opposera à toute tentative de programmation d'heures supplémentaires dans l'ensemble de l'entreprise.

Autre annonce gouvernementale connue : le service minimum dans une belle cacophonie.

Un projet de texte de Loi doit être divulgué autour du 21 juin.

La CFDT Cheminotsrappelle son opposition à toute remise en cause du droit de grève et défendra la liberté individuelle et le droit constitutionnel que cette loi pourrait entraver.

Autre mesure plus ancienne prise à la hussarde : la journée de solidarité.

Dans l'entreprise, son application est différente suivant les établissements ou services. Cette année, le plan de circulation prévu comme un samedi n'a pas répondu aux besoins de la clientèle et a généré de fortes tensions avec les cheminots. De nombreuses altercations et insultes ont eu lieu. Cette situation ne doit pas se reproduire, la CFDT vous demande de faire un retour d'expérience et d'en partager le résultat.

Un nouveau référentiel, RH 913 : dédit de formation, vient de paraître.

La CFDT Cheminots est inquiète du contenu de ce document qui permet de faire tout et n'importe quoi :

. Ainsi l'Entreprise met fin au contrat de professionnalisation à la Traction,

. L'entreprise se réserve le droit de récupérer le coût de la formation en cas de départ d'un agent quel qu'en soit le motif... ainsi un agent Opérateur Caténaire qualification B quittant la SNCF ou étant mis à la porte se verrait réclamer 7404 € ...

L'Entreprise pourrait aussi dans l'absolu réclamer à un agent partant en retraite avant la fin de la durée de fidélité une partie des coûts de formation.

Pour la CFDT, si ce document partait d'une réflexion d'actualité, il occulte un autre outil : la clause de non concurrence.

L'absence de cadrage sur le recouvrement des coûts de formation qui est laissé à l'initiative des établissements crée de fait des inégalités de traitement et une précarisation de l'emploi.

La CFDT cheminots demande le retrait du document et de sa réécriture en ne mentionnant que les cas de démissions et encore de manière extrêmement encadré.

Pour conclure, Six fédérations dont la CFDT vous ont fait une demande d'audience sur la problématique Gestionnaire de Moyens.

La CFDT Cheminots attend un débat constructif lors de cette audience afin de faire avancer ce dossier.

La Délégation CFDT

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