06 Réunion du Comité d'Etablissement FRET du 23 Juin 2009

06 Réunion du Comité d'Etablissement FRET du 23 Juin 2009

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Déclaration Liminaire CE FRET 23 Juin 2009
Monsieur le Président,
Aujourd’hui la situation du Fret ferroviaire devient un sujet de discussion que se soit au niveau de l’entreprise comme au niveau de l’état.Il est dommageable qu’il ait fallu attendre une situation catastrophique comme nous la connaissons aujourd’hui pour que le sujet soit enfin pris en considération.

Il est à noter que cette situation n’est pas due qu’à la situation économique mais aussi à la mauvaise gestion par l’entreprise de cette activité depuis plusieurs années.

Prenons tout d’abord la contre expertise présentée le 10 juin, lors de la commission économique du CCE, celle-ci démontre que :

• Entre Fret SNCF et la concurrence existe une inégalité, car celle-ci a des structures plus légères. • La crise accentue la gravité de la situation. • La solution de facilité serait d’abandonner toutes les activités non pertinentes. • Les modèles étrangers ne sont pas toujours transposables. • La solution qui consiste à penser que Fret SNCF a franchi un seuil irréversible est contredite. • Fret SNCF dispose de ressource interne lui permettant de franchir un seuil significatif dans son niveau de performance. • La question de la temporalité est centrale. Agir uniquement à court terme compromettrait toute ambition. Se projeter à moyen et long terme, permet une véritable réflexion stratégique et autorise des reconfigurations majeures. • L’intervention de la puissance publique (comme cela a été le cas en Allemagne pour les péages routiers et en Suède par la baisse des péages d’accès au réseau ferré) semble indispensable. Comme vous le voyez, Monsieur le Président, des solutions existent.

En ce qui concerne la commission économique de l’Assemblée Nationale, celle-ci n’est pas en reste pour faire ses propositions, filialisation du Fret qui conduirait à la mise en place d’un double statut, incrimination à nouveau des Agents de Conduite, désengagement du Wagon isolé en rebasculant la responsabilité de l’Etat sur des partenaires locaux. Cependant, le rapport préconise aussi d’ouvrir la grande vitesse au fret ferroviaire en s’appuyant sur le réseau et en développant des HUB air/fer/route. Il propose également de renforcer la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre, concurrent du Fret ferroviaire.

Ces deux derniers points, favorables au développement de notre activité, ne peuvent se faire qu’avec l’aide d’une subvention de l’état.

Malheureusement sur ce sujet le rapport est clair, « le gouvernement et la commission européenne y sont défavorable ».

Sur les IRP, la Délégation CFDT regrette qu’aucune Instance Représentative du Personnel ne soit respectée.  

En DP, de nombreuses DCI sont déposées dans différents endroits suite aux dysfonctionnements. Pour la CFDT, chaque DP doit être composée d’un Président de séance et d’un représentant de chaque activité.

Au CE, le budget nous est soumis sans qu’aucune présentation ne soit faite en commission économique et les élus n’ont toujours pas les moyens de travailler correctement.

En ce qui concerne les CHSCT, vos engagements pris lors du CE du 3 juin ne sont pas respectés.

Pour la CFDT, le temps des membres CHSCT doit être au minimum de 17H00 pour tous, les temps de parcours décomptés en temps de travail et des locaux doivent être mis à la disposition de chaque CHSCT.

Monsieur le président, à chacune de vos interventions vous souhaitez un respect mutuel entre les IRP et la Direction. Force est de constater que votre encadrement ne respecte pas vos souhaits.

La délégation CFDT dénonce la manière dont certain entretien préalable à une suppression de poste se fait. Il est anormal qu’un agent soit avertit de la suppression de son poste par courrier remis sur son bureau, par un entretien dans une voiture de fonction ou par téléphone. La CFDT ne peut cautionner ces agissements.

Pour finir, notre délégation souhaite que la table ronde sur les salaires du 25 juin, prendra en compte les difficultés que rencontrent les cheminots en ce qui concerne leur pouvoir d’achat dû à une crise qu’ils n’ont pas souhaité mais qu’ils subissent.

La délégation

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