Compte rendu du CCE du 25 septembre 2007

- Déclaration préliminaire

- Fret

- Déclaration convention de prestation de services relatives au patrimoine de RFF et à la convention financière

- Nouvelle dynamique des proximités

- Projet d'industrialisation de la maintenance, évolution des méthodes de production

- Compte rendu CCE

DECLARATION PRELIMINAIRE CCE DU 25 SEPTEMBRE 2007

Monsieur le Président,

Le calendrier social de cet automne s'annonce chargé et tendu.

Contrairement aux propos du Président de la république, la CFDT considère que prendre le temps de la négociation est un gage de qualité pour un véritable dialogue social et ne doit pas être assimilé à de l'inaction.

Les cheminots déjà impactés par la loi sur le « service minimum », le seront également par la réforme de notre régime spécial de retraite.

Une délégation CFDT regroupant les différents secteurs professionnels impactés par la réforme des régimes spéciaux sera reçue cet après-midi par le ministre du travail. La CFDT cheminots, en tant qu'organisation syndicale responsable, prendra toute sa place dans la future négociation pour préserver au mieux les intérêts de l'ensemble des salariés.

Des à présent, la CFDT Cheminots souhaite que le calendrier soit détendu afin de pouvoir aborder objectivement et sereinement ce dossier.

Il nous semble indispensable que le cadrage permette une réelle négociation entreprise par entreprise. En la matière, il serait intéressant de connaître la position de notre entreprise.

Autre sujet de préoccupation, le Fret.

Un point d'information sur ce sujet figure à l'ordre du jour, sans préjuger des débats à venir, la CFDT Cheminots souhaite fortement que l'entreprise ne se limite pas aux aspects financier et économique et qu'elle élabore un véritable volet industriel de sa politique fret.

L'entreprise a annoncé de très bons résultats pour 1^er semestre 2007. A l'aube de la préparation du budget 2008, la CFDT désire fortement que l'entreprise rompe avec sa politique actuelle de l'emploi. Les tensions sur les effectifs, la forte augmentation d'activité, le taux de renouvellement du personnel et la transmission des savoirs et compétences méritent amplement cette rupture de tendance.

Le fret, l'emploi et le dossier des retraites sont des sujets de forte inquiétude pour les cheminots. Ces trois points seront au cœur d'une journée de mobilisation le 18 octobre prochain.

Pour conclure, la CFDT Cheminots voudrait revenir sur les incidents de la Gare du Nord lors d'un nouveau conflit dans le secteur du nettoyage ferroviaire.

La SNCF, en tant que donneuse d'ordre, qu'elle le veuille ou non, a sa part de responsabilité dans la dégradation du climat social et des conditions de travail des salariés des entreprises de nettoyage.

La CFDT Cheminots réclame une nouvelle fois qu'un volet social soit inclus dans les appels d'offre.

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CCE du 25 septembre 2007 - Déclaration sur le Fret -

Monsieur le Président,

La CFDT tient à vous rappeler les sacrifices demandés aux cheminots depuis plusieurs années et les efforts qu'ils n'ont cessés et ne cessent de fournir au quotidien...

Aujourd'hui vous nous présentez un point d'information comme vous vous y étiez engagé en ce début d'année devant les élus CCE. Certaines informations nous interpellent.

Sur la baisse de 40 % des trains calés, afin d'avoir une vision plus précise et complète, nous souhaitons connaître le nombre de trains calés en 2006 et en 2007, ainsi que les types de transports et les clients concernés..

La CFDT demande également à l'entreprise de mettre en place les moyens humains suffisants et nécessaires pour permettre la bonne gestion du plan de transport, notamment en opérationnel. En effet la pression monte chez les gestionnaires de moyens, et la suppression envisagée des permanences tractions au sein des CRO ne va certainement pas arranger la situation.

La CFDT aimerait avoir des précisions sur le terme « reconquête du wagon isolé » après l'annonce de la fermeture de 262 gares à ce trafic... Pour la CFDT, les désengagements annoncés et à venir de l'entreprise montrent clairement qu'elle ne souhaite plus reconquérir le wagon isolé.

Sur la constitution des Opérateurs Ferroviaire de Proximité :

La CFDT demande à l'entreprise une présentation du protocole, ainsi que les contrats de détachements des cheminots qui seront affectés aux OFP. De plus, une fois le trafic massifié, Fret SNCF, n'a pas la garantie de pouvoir faire le parcours principal, qui pourra être confié à de nouveaux opérateurs.

Sur les efforts d'utilisation des Engins Moteurs, la comparaison doit aller jusqu'à bout en indiquant si EWS a, par exemple, un parc de séries d'Engins Moteurs aussi diversifié que celui de la SNCF et leur nombre d'engins par rapport aux trafics assurés... 8H n'étant qu'une moyenne. L'utilisation intensive des engins moteurs nécessite une adaptation des cycles de maintenance, des immobilisations plus fréquentes, et conduit à augmenter le parc d'engins.

La SNCF abandonne le Fret de proximité, encourage la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité et se recentre sur ses 70 clients représentant 80 % du Chiffre d'affaire de Fret, rationalise l'outil de production en s'orientant vers l'international, et se fixe comme objectif d'être parmi les 3 principaux leaders européens du transport et de la logistique en s'appuyant sur une logique de groupe.

La SNCF souhaite mettre en place une véritable autonomie du Fret, avec notamment l'identification de la Famille Fret.

Pour la CFDT c'est donc la continuité du plan Veron, que vous faites M. Marembaud. Si une entreprise voulait filialiser une partie de ses services, elle ne s'y prendrait pas autrement.

Dans le domaine de la concertation, l'entreprise affirme que la nouvelle organisation fait l'objet de présentation en CHSCT et CE, pourtant sur certaines régions comme Tours, la direction se contente de présenter uniquement la suppression du triage de St-Pierre des Corps en CE, et refuse d'aborder un dossier global intégrant l'abandon des dessertes et les conséquences sociales du plan fret sur les différents métiers.

Concernant les débats avec les organisations syndicales, la CFDT rappelle qu'à chaque fois qu'un effort a été demandé aux cheminots (...plan fret 2003/2006, mise en place des CRML, mise en place par activités avec des UO dédiées...), il était présenté comme « le plan de la dernière chance ». Les cheminots se sont pleinement investis et, à chaque fois, non seulement cela n'a pas produit les effets promis, mais ils ont payé le prix fort, en terme d'emplois, de conditions de travail et de déroulement de carrière...

Au sujet des partenariats européens, la CFDT souhaite connaître d'une part les raisons qui ont conduit à l'abandon de SIDEROS, ainsi que la vision de Fret SNCF sur ce type de structure à l'avenir, et d'autre part les acquisitions et les alliances envisagées.

Sur le livre blanc du Fret, vous écrivez qu'il servira de base pour la prochaine phase de débats avec les organisations syndicales et que vous tiendrez compte de ces débats avant de le publier fin octobre. La CFDT jugera les faits, mais convenez M. Président, que cela serait une véritable avancée.

Dans le dossier remis il y a un grand absent : l'Emploi.

La CFDT souhaite connaître précisément l'impact sur l'emploi du programme d'actions Marembaud.

Après les cafouillages du début septembre, il est urgent que vous vous exprimiez sur ce sujet. Les cheminots et leurs représentants doivent avoir une vision de vos choix dans ce domaine et connaître les pistes que vous envisagez concernant les inévitables reclassements à venir.

La CFDT restera extrêmement vigilante sur ce dossier

La délégation CFDT

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INFORMATION SUR LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVES AU PATRIMOINE DE RFF ET A LA CONVENTION FINANCIERE

CCE DU 25 SEPTEMBRE 2007

L'examen de cette convention intervient alors qu'à la suite d'un appel d'offre, RFF a externalisé les missions assurées par la SNCF en terme de gestion immobilière, qui ne relevaient pas du mandat légalement prévu par la loi et les décrets de 1997.

Nous souhaiterions obtenir des informations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir la proposition SNCF/ICADE pour l'appel d'offre, lancé par RFF, l'impact de cette décision en terme d'emploi et d'organisation de la gestion immobilière.

Par ailleurs, au même titre que lors de l'examen de la convention de gestion du réseau nous observons de la part de RFF un très fort niveau d'exigence en terme de reporting de gestion, ce qui nécessite le développement de moyens et de compétences sur lesquelles on peut légitimement s'interroger en terme de retour sur investissement.

Enfin, il apparaît de plus en plus évidentque le devenir de l'activité « gestion immobilière »

au sein de la SNCF concernera essentiellement voir exclusivement l'activité transporteur.

Cela interpelle quand au devenir des agents et des structures. La CFDT demande la mise en place d'un groupe de travail sur l'avenir de cette activité.

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INFORMATION SUR PROGRAMME « NOUVELLE DYNAMIQUE DES PROXIMITES »

CCE DU 25 SEPTEMBRE 2007

Monsieur le Président,

La CFDT commencera sa déclaration, par un désaccord sur votre politique de communication. Apprendre par un « temps réel » le changement de nom de la branche Transports Publics en « SNCF Proximités » est pour le moins cavalier.

Sur le programme « nouvelles dynamiques de proximité », décrivant les leviers d'actions permettant selon vous d'améliorer la qualité des services voyageurs de la branche Proximités.

Ce programme intervient après les événements malheureux de la gare du Nord, des voyageurs « oubliés » toute une nuit en gare du stade de France ligne B et l'instauration de la loi sur le service minimum. C'est donc sous la pression médiatique et dans le cadre de la loi, que sont prises ces mesures d'urgence.

La CFDT veut rappeler ici, que les besoins que vous identifiez aujourd'hui, sont la conséquence du désengagement de l'Etat pendant de nombreuses années et du sous-investissement de la SNCF dans les moyens nécessaires à l'accomplissement du service public de transport voyageurs.

La CFDT souhaite que vous précisiez ce que vous appelez « cas de défaillance importante », lorsque vous faite référence aux modalités de remboursement commercial ?

Dans le préambule des objectifs 2008, vous indiquez, « qu'il ne s'agit ni d'une démarche de saupoudrage de moyens supplémentaires par région ni d'un rattrapage des efforts nécessaires de productivité et d'économies réalisés par ailleurs ».

Pour la CFDT il s'agit dans nombre d'actions d'un rattrapage d'économies réalisées par ailleurs... Nous prendrons comme exemple L'action n°4 de la page 7 de la note :

« L'action n°4 consiste à mettre en place un régulateur voies lentes à Paris Est qui bénéficiera à toutes les activités voyageurs. »

Il faudrait plutôt dire « consiste à remettre en place... » La CFDT avait dénoncé la suppression de ce poste et n'a cessé depuis de réclamer ça remise en place ! Nous attirons votre attention sur le fait que l'efficacité d'une telle mesure nécessite qu'il soit situé au CRO de Paris-Est bien entendu.

Vous faites allusion dans la page 4 pour l'Activité TER, « gérer la transition lors de l'évolution des permanences Traction », la CFDT rappelle également que Transilien est touchée par cette évolution. La CFDT a dénoncé la volonté de l'entreprise consistant à faire disparaître les permanences Tractions et le report de charge sur les gestionnaires de moyens des autres permanences... La direction de la Traction nous a indiqué que les activités devaient prendre leurs responsabilités en créant, au besoin, des postes supplémentaires... La CFDT demande aux activités de la Branche Proximités d'augmenter les effectifs des Gestionnaires de moyens afin d'absorber la surcharge de travail liée à l'évolution des permanences traction et non de faire, comme c'est parfois le cas, le forcing pour surcharger les permanences existantes...

La CFDT dénonce également les suppressions de postes d'agents de manœuvres réalisées parfois en dépit du bon sens au nom de la gestion par activité.

Concernant le Transilien la CFDT attire votre attention sur le progiciel Béta GRIFFE,

(Gestion des Rames d'Ile de France pour leur Fonctionnement et leur Entretien.)

Ce logiciel est inscrit parmi les programmes de recherche de l'entreprise, cependant dans le cahier des charges il a sans doute été oublié un élément essentiel l'ergonomie et la prise en compte des utilisateurs finaux. Faire tenir un roulement de plus de 40 lignes sur un écran 17 ou 19 " est un véritable enfer en opérationnel du point de vue de la lisibilité du plan de transport et complètement ingérable en cas de situation dégradée. Pour la CFDT ce progiciel doit prendre en compte l'ergonomie afin de faciliter le travail sur écran.

La CFDT souhaiterait avoir des précisions sur la création d'une réserve mutualisée Ile de France pouvant être utilisée sur n'importe quelle ligne... En effet le nombre de lignes est important et la diversité des séries d'automoteurs et des matériels remorqués est impressionnante...

Concernant l'accessibilité, en particulier la prise en charge des PMR, nous vous rappelons que la CFDT est en désaccord avec votre politique d'externalisation.

Pour terminer la CFDT rappelle que les lignes dites « malades » le sont essentiellement par manque de moyens tant au niveau humain, matériel que de l'infrastructure.

La délégation CFDT

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PROJET D'INDUSTRIALISATION DE LA MAINTENANCE, EVOLUTION DES METHODES DE PRODUCTION

CCE DU 25 SEPTEMBRE 2007

La CFDT souligne, de nouveau, un certain temps de réaction entre l'audit réseau réalisé en 2005 et les orientations proposées dans ce document ...

Cependant, le plan d'actions établi entre RFF et la SNCF démontre une volonté commune à prendre des mesures concrètes contre le vieillissement important du réseau ferré national.

Ce document est honnête dans les termes employés.

Il ose parler de «clients», et va jusqu'à annoncer une des finalités : améliorer les services offerts aux Entreprises Ferroviaires.

Il prévoit aussi des plages d'interruption de la circulation plus importantes et programmées, ce qui entraînera une énorme «révolution» dans la manière de travailler des Agents de l'Equipement. D'autant que 80 % de la Maintenance Préventive Conditionnelle (MPC) est prévue.

De plus, vous annoncez clairement «des équipes mobiles capables de concentrer leurs forces sur un secteur donné et pendant un temps donné».

Vous dites «créer les conditions de cette mobilité pour transférer progressivement les moyens humains des EVEN vers les ELOG», mais la CFDT Cheminots constate que la mise en place brutale de cette orientation dans certains Etablissements a entraîné des conflits. Que comptez-vous faire pour éviter une généralisation d'un tel mécontentement justifié ? Et puisque l'adhésion du Personnel est indispensable, comment envisagez-vous ce profond changement de conditions de vie et de travail, programmé sur 3 ans, avec un rapport «gagnant - gagnant» indispensable ?

Une programmation précise à A-3 (et encore plus fine puisque journalière à A-1) exige aussi des organisations stables ou prévues : ce qui semble ne pas être le cas avec toutes les restructurations en cours dont les orientations stratégiques échappent au Personnel concerné qui s'en trouve dépité ...

Nous vous demandons d'expliquer en détails les nouvelles orientations stratégiques de l'Entreprise et leurs conséquences afin que «l'industrialisation de la maintenance de l'Infrastructure et l'évolution des méthodes de production» soient pleinement comprises et acceptées par les Personnels concernés

Nous notons un objectif d'homogénéité d'application de la rémunération du travail au sens large, et des EVS plus particulièrement, dans l'ensemble des Etablissements. Ce qui sous-entend l'existence d'«accords locaux» et d'EVS «fictifs» pour sujétions «particulières» ou utilisés comme outils de management.

La concentration d'activité sur certaines périodes implique que le temps de travail, jusqu'à présent plus ou moins réparti dans l'année, sera plus contraignant jusqu'à impacter la réglementation en vigueur.

Qu'en est-il ? Et où en sont vos réflexions sur le sujet ?

S'arrêtent-elles simplement à la suppression du temps de casse-croûte (et du casse-croûte lui même), «élément à porter au débat» sur lequel la CFDT Cheminots refuse de discuter (cette suggestion touchant aux conditions de travail même) ? ...

L'Entreprise a choisi de ne pas augmenter la part de sous-traitance : c'est une orientation que la CFDT Cheminots partage !

De plus, celle-ci semble pérenne du fait que l'Entreprise investit 268 M € sur la période 2008-2016.

La fiabilisation de la programmation passe par non seulement une formation adéquate, mais aussi des moyens outre techniques (il faut un outillage «sûr» et performant pour une utilisation optimale comme envisagée) humains : ce que le document souligne. Et la CFDT suivra particulièrement leur mise en œuvre, notamment quand vous précisez qu'il y a «besoin de mise en commun des moyens entre Régions SNCF voisines».

S'il est sûrement utile de créer un nouvel outil informatique pour «vérifier les besoins en ressources (hommes et engins)», n'oublions jamais les hommes (et les femmes) nécessaires à leur bonne utilisation, leur formation adéquate (pas forcément en périodes de «moindre besoin», comme le prévoit votre document) et la reconnaissance professionnelle liée !

Quant à la fiabilisation des approvisionnements, permettez-nous d'avoir des doutes suite à la création des plate - formes Recologet le recentrage du Fret sur des trains entiers (et donc au transport routier des matériaux V) ... Sans compter que le critère unique économique («de manière économiquement satisfaisante») est incompatible avec la volonté affichée de l'Entreprise de vouloir préserver l'environnement (l'environnement durable) !

De plus, de nouvelles connaissances, spécificités et responsabilités (dont pour ceux qui reprendront les responsabilités de sécurité et techniques à l'ELOG : prestations de production travaux, confiés actuellement aux EVEN, et complétées par de nouvelles : formations, suivi et contrôle des Agents, habilitations ...) qui seront chargés du scénario «clé en main» de la production travaux) à acquérir doivent permettre un meilleur déroulement de carrière.

Sans compter qu'un bon management passe par de ... bons managers, motivés !

Nous aurons une idée plus précise des conséquences de ces orientations et des rectifications à faire suite au Schéma Prévisionnel de Répartition des Capacités (SPRC) 2008 qui verra la réalisation de deux chantiers : un sur la Région Rhône-Alpes et l'autre sur l'axe Bordeaux -Narbonne, où différents scénarii sont prévus . De plus, 8 lignes et une Région seront traitées sous forme de maintenance massifiée en 2008 et donc testées.

Un REx nous semble nécessaire. D'autant que, d'ici 2010, 17 400 kilomètres de lignes feront l'objet d'une telle maintenance.

De plus, vous l'envisagez en ce qui concerne les Facteurs Humains (FH) et les conditions de vie des Agents (caisses maritimes comme hébergement par exemple).

La CFDT tient à réaffirmer sa position sur le travail de nuit : autant l'éviter quand on le peut sauf raisons techniques, ce qui semble être l'orientation de l'Entreprise.

Vous rajoutez aussi quand c'est «économiquement justifié». En termes uniques de rentabilité pure, nous précisons que le travail de nuit est de moins bonne qualité que celui de jour. Mais aussi que les conditions de travail (que le document reconnaît en partie) sont moindres et ont des répercussions sur la pénibilité même, sans occulter celles sur la vie privée des Agents V.

La CFDT note aussi le renforcement de la politique de régénération des Ouvrages d'Art (OA), dont certains il est vrai sont urgents à traiter !

D'autre part, dans le document présenté, vous vous orientez vers des interruptions totales de circulation de plusieurs semaines sur les lignes à vocation régionale.

Avez-vous l'aval des autorités organisatrices concernées ? A-t-on la certitude qu'un service de substitution (par bus, par exemple) sera mis en place ?

La CFDT note néanmoins une volonté affichée d'informer les Usagers des répercutions sur les horaires bien en amont.

Dans le dernier point de votre document, vous indiquez une concertation nationale.

Elle a débuté, non sans mal, en CPC VA.Elle se poursuit, et la CFDT Cheminots espère qu'elle aboutira à un véritable travail partagé !

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