REUNION DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU  22 Octobre 2004

Déclaration CFDT au CER Sécurité du 22 octobre 04

Monsieur le Président,

La Sécurité est au centre des préoccupations des cheminots. La SNCF affirme vouloir être une entreprise de référence en Europe, ce qui nécessite un haut niveau de sécurité garant de la pérennité de notre entreprise.

Pour la CFDT, on ne peut pas aborder la sécurité, sans aborder le budget de l'entreprise et les coupes sombres à la fois dans les effectifs et dans les investissements. La responsabilité de l'état est engagée dans le sens où c'est la tutelle qui par le biais de la maigre dotation accordés au ferroviaire depuis des décennies n'a pas permis de maintenir un haut niveau de sécurité.

Certes, la situation de l'entreprise SNCF n'est pas aussi dramatique que certains autres réseaux voisin, pour autant, d'année en année le constat est affligeant, notre niveau de sécurité baisse au même rythme que le vieillissement de nos installations et de nos populations cheminotes.

Vous le savez, Monsieur le Président, les cheminots et les Organisations Syndicales accordent une importance capitale à ce domaine primordiale pour l'image de la SNCF, mais aussi pour la reconnaissance des métiers et du professionnalisme des cheminots.

La Sécurité est l'un des paramètres qui ne doit pas faire l'objet de la moindre faille, elle est le lien qui unis l'entreprise. Aussi, la volonté de transférer la gestion de la sécurité aux activités est-elle source de problèmes, de conflictualité entre les activités, d'autant que chacun défini son niveau de sécurité en fonction de ses objectifs et le commercial risque dans un certain nombre de cas de prendre le pas sur la production et sur la sécurité.

La mise en place de l'arrêté d'aptitude, s'il est garant d'une uniformisation européenne des opérateurs sécurité, ne sera pas sans poser de problèmes dans son application quotidienne, dans les certifications des agents.

Au moment où notre entreprise connaît un renouvellement des populations, la transmission des compétences est un facteur indispensable de garanties, notamment dans le domaine de la sécurité. L'entreprise doit s'appuyer sur les compétences des cheminots.

Nous ne pouvons commencer cette réunion de CE régional exceptionnelle consacrée à la sécurité, sans revenir sur la situation régionale et notamment sur les accidents mortels de l'été.

Pour la CFDT les 2 accidents mortels démontrent plusieurs facteurs récurrents dans l'application de la sécurité à la SNCF.

Tout d'abord, le problème des moyens humains, en effet au travers de l'accident de Vierzon, même si l'équipe en place pouvait au terme de l'application stricte de la réglementation en vigueur être considérée comme suffisante, pour autant, la configuration du site 4 voies à surveiller et 2 sens de circulation, aurait du conduire les responsables de l'organisation du chantier à la mise en place d'une sentinelle supplémentaire.

Dans le dossier des Aubrais, là, c'est plutôt la multiplication des erreurs de procédures, des vérifications, qui sont à l'origine de l'accident mortel.

Bien entendu, pour la CFDT, au travers de ces deux remarques liminaires, il n'est pas question de tirer de conclusions hâtives, la justice ayant en charge ces dossiers, il sera toujours temps d'y revenir dès lors que la justice aura conclu. Toutefois, afin d'avoir connaissance des éléments de l'instruction, la CFDT s'est d'ores et déjà constituée « partie civile » dans le dossier des Aubrais.

Deuxième point majeur de notre intervention, la tenue du forum régional sécurité du 27 septembre. Sans vouloir revenir sur la polémique du choix des participants, sur le fond les échos qui nous sont remontés, font état à la fois des problèmes de moyens humains et de transmission des compétences, du manque d'investissements, des charges et des conditions de travail, nous reviendrons sur tous ces points au fil de notre déclaration en essayant de respecter l'ordre du jour, tel qu'il a été établi.

Dans notre décalvation, nous n'aborderons pas dans le détail les différents points poser en question dans l'ordre du jour, nous traiterons plutôt de la généralité du management de la sécurité.

Premier point, la Sécurité en général.

Il convient avant toute chose de rappeler la situation de la région de Tours qui se classe parmi les plus mauvais élèves dans ce domaine. Les accidents mortels récents vont aggraver notre positionnement dans ce domaine.

Sur la région, tous les paramètre son dans le rouge, qu'il s `agisse des accidents de personnes, des erreurs humaines. Bien entendu si l'homme est au centre du dispositif de sécurité, pour autant, encore faut il qu'il soit en capacité d'effectuer ses opérations dans des conditions normales, sans contraintes d'exploitation et qu'il dispose pour cela d'installations qui garantissent la sécurité des circulations et des agents.

Nous relevons pour 2004 un accroissement des départs sur signaux fermés, des dépassements de points d'arrêts, des erreurs d'aiguillages. Tous ces éléments démontrent à la fois l'insuffisance de formation et de suivi des agents, mais aussi la baisse des niveaux de vigilance de la part des jeunes cheminots.

En ce sens, une analyse nationale des incidents par classe d'âge, pourrait peut-être apporter un éclairage, sur les causes principales.

De plus, la veille sécurité mise en place au niveau des établissements repose principalement sur le COSEC, cet agent surchargé de tâches annexes, ne peut consacrer tout le temps nécessaire à l'analyse des risques.

Au niveau des DPX, il convient une nouvelle fois de rappeler qu'il va falloir une bonne fois pour toute préciser les missions de ces agents, leurs priorités. En, effet, comment ces agents peuvent ils concilier les objectifs défini sur l'établissement en matière de production, suivre et valider les agents et être sur le terrain pour vérifier l'application des procédures.

Pour la CFDT, les DPX ne doivent pas non plus être surchargés de tâches administratives ou sorties de leurs cahiers des charges pour remplacer au coup par coup des postes qui ne ressortent pas de leurs missions principales, comme les RET, par exemple, qui sont chargés de la formation ou de la commande du personnel, etc....

Ce point essentiel de la mission des DPX a été au centre des discussions lors du Forum, Et dans vos propos, Monsieur le Président, vous souhaité, tout comme PEPY, que les DPX soient au moins à 50% sur le terrain, alors il va bien falloir définir ce que cet agent doit laisser de côté lorsqu'il ne peut pas consacrer tout ce temps au terrain. De plus, la répartition des agents doit être équitable entre les DPX d'un même établissement, d'un même métier. Nous constatons trop d'écarts dans les effectifs à charge. A cela, il convient d'ajouter, qu'il n'est pas souhaitable non plus de surcharger de jeunes DPX, alors que les plus expérimentés ont des équipes plus restreintes. Enfin, la direction doit veiller lors de la mise en place des DPX, au profil de l'agent, trop souvent, nous assistons à la mise en place de jeunes attachés, qui n'ont pas toutes les compétences requises pour pouvoir vérifier sur le terrain les connaissances des agents qu'ils ont sous tutelle. Ce sujet est notamment évident à l'Equipement et au transport mouvement.

Pour la CFDT, lors de l'EIA, il ne faudra pas que le DUO fixe des objectifs qui auraient pour conséquence de remettre en cause l'objectif de 50% sur le terrain cette répartition des temps.

La Formation.

Selon la CFDT, la formation, les contrôles des connaissances, les habilitations, et le suivi des agents sont des facteurs essentiels dans la maîtrise de la chaîne de sécurité. Au fil des années, les cursus de formation ont été modifiés pour mieux coller aux besoins de l'activité dominante, de ce fait, les projets ont été pour partie allégés sur les aspects transverses de la sécurité, on est passé d'une sécurité globale au « chacun chez soi », ce qui conduit à une perception parcellaire de l'application de la sécurité, d'où l'augmentation des risques d'incidents et d'accidents.

Pour la CFDT, il convient d'augmenter les formations transverses, notamment dans les secteurs de la sécurité qui impliquent les différents métiers.

Les écoles de formation, doivent posséder tous les moyens pour mettre en œuvre les fondamentaux, pour ce faire, les instructeurs doivent bénéficier du temps nécessaire à la fois à la préparation des stages, mais également au suivi pédagogique des agents pendant toute la durée de la formation. Au besoin, il convient de dégager des moyens supplémentaires pour apporter les compléments aux agents qui rencontreraient des difficultés.

La technique gestuelle.

Chaque métier nécessite l'appropriation par les agents de la technique gestuelle, ce facteur doit faire partie intégrante de la formation et du plan de veille, c'est un facteur qui permet d'éviter les risques d'accidents, mais aussi qui améliore les conditions de travail des agents.

La distribution des référentiels n'est pas suffisante pour une application concrète et efficace.

La Réglementation.

Depuis la réforme qui a conduit à la modification de la numérotation de notre réglementation, ont assiste à une baisse du niveau de connaissance des textes de bases. Pas seulement en raison du fait que le nouveaux textes sont plus compliqués, mais uniquement parce que les agents ne parlent pas tous le même langage, les un parlent par exemple du S 0 n°1, par le IN1477

Contrairement aux idées reçues, il apparaît même que les jeunes agents préférent utiliser le « vieux jargon cheminots », plutôt que d'employer les nouvelles références.

Ne pourrait t'on pas faire la distinction entre le classement et la distribution sous la base des nouvelles numérotations et continuer d'appliquer les références qui ont fait la sécurité à la SNCF depuis sa création.

D'autre part, la rédaction des référentiels entre les activités, ne doit pas avoir pour objet de créer des ambiguïtés dans l'interprétation des règles essentielles, pas plus que les fiches actions ou les mémentos qui ont une fâcheuse tendance à faire des raccourcis.

Les incidents fictifs.

La Direction doit augmenter de façon significative les incidents fictifs, avec l'implication des différents acteurs, afin de déterminer, l'appropriation par les agents des procédures, les réflexes métiers. Trop souvent, les incidents sont réalisés sans qu'une autre activité présente sur le site soit invité à y participer.

Les REX et les Audits.

Chaque incident ou incident doit faire l'objet d'un REX et les mesures d'analyses doivent conduire à la mise en œuvre des correctifs nécessaires. Pour cela, ils doivent être réalisé le plus tôt possible après l'incident des façon à ce que les différents acteurs aient toujours connaissance de la réalité du déroulement des faits. Ces REX, doivent également avoir pour objet la mise en place d'action de prévention et de formation, ils ne doivent en aucun cas avoir de caractère disciplinaire.

Dans le domaine des audits, la CFDT regrette la décision de la SNCF de supprimer les Audits régionaux pour transposer ces activités au niveau de plaques multirégionales, ce qui n'est pas un facteur d'accroissement des moyens, mais plutôt des gains de productivités, dans un secteur, qui devrait pourtant être prioritaire, c'est là une contradiction supplémentaire de notre entreprise.

Les Moyens matériels.

Pour effectuer toutes les missions de sécurité, les agents doivent être en possession de moyens matériels performant, pour cela, la direction doit revoir la dotation aux investissements, notamment lorsqu'ils touchent la sécurité.

Trop souvent, nous constatons l'état lamentable des installations et des moyens à disposition qu'il s'agisse des infrastructures, du matériel roulant, des téléphones, radios, etc...

L'entretien de ces matériels doit répondre à des normes de remises à niveau, et nous dénonçons l'augmentation des pas de visites et d'entretien des différents installations qui conduisent à la dégradation de notre outil de production.

Les travaux.

Les accidents récents sur les chantiers travaux ont démontré toute l'importance qu'il y avait dans la préparation de ces chantiers, à la vielle, à l'encadrement, à la détermination des missions des différents interlocuteurs, à la formation des acteurs.

Pour cela, le CHSCT doit être au centre du dispositif et travailler en amont afin d'éviter les accidents.

La situation que nous avons connu sur Vierzon en juillet aurait pu se reproduire récemment le 15 novembre à la sortie de la gare de limoges, au carré 134 voie 2 , où un conducteur de Vierzon a été contraint de freiner à l'urgence en raison de la présence sur la voie de 3 agents de l'Equipement qui travaillaient sur la voie, apparemment sans protecteur. Les agents ont eu tout juste le temps de s'éjecter mais, même s'il n'ont pas été blessés, il ont frôlé la mort. De son côté , l'ADC a eu très peur car il ne s'est arrêté qu'au delà du chantier.

La multiplication de ce type d'incident impliquant des agents de l'Equisetum devrait faire l'objet de toute l'attention de nos directions.

Autre sujet d'inquiétude en cette période automnale, hier, nous avons connu un raté de fermeture du PN 180 de Moulins Sur Yèvre consécutive à un deshuntage. En effet, si la draisine est bien passée la nuit pour nettoyer les voies, il semble qu'elle dépose avec le Karcher arrière une pellicule qui ne s'évacue pas lors du passage de certains matériels comme les 73500. cette incident aura eu des conséquences importante en terme de régularité entre Bourges et Saincaize.

Pur conclure, Monsieur le Président, si la CFDT attache autant d'importance à la sécurité, pour autant, vous devez de votre côté donner des signes forts. Nous savons que vous avez ce soucis, mais celui-ci est-il partagé par tous.

Le journal « Fondamental » est un bon support, toutefois, tous ces éléments ne peuvent pallier aux carences de formations, aux manques d'effectifs et de moyens.

Espérons que l'année 2005, verra les résultats régionaux s'améliorer de façon significative.

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