Comité Central d'Entreprise du 11 décembre 2007

Compte rendu du CCE du 11 Décembre 2007

Déclaration préliminaire -

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Ce CCE se tient en plein débat sur deux sujets majeurs qui vont conditionner de façon durable la vie et l'avenir de l'Entreprise.

Tout d'abord, la réforme de notre régime spécial de retraite. Des avancées ont été obtenues comme la fin de la mise à la retraite d'office, l'adoption de premières mesures pour améliorer les salaires et les pensions, la transposition des avantages familiaux de la fonction publique. Des améliorations sont encore attendues par les Cheminots pour atténuer les effets néfastes de cette réforme.

Ainsi, la prise en compte de la pénibilité et le sujet des Poly-pensionnés constituent pour les Cheminots et la CFDT deux négociations incontournables avec obligation de résultats.

Répondant à notre interpellation, le ministre du travail s'est engagé vis-à-vis de la CFDT par courrier du 14 novembre à ce que les négociations dans les entreprises permettent de remettre à plat ces sujets.

Concernant la pénibilité, le ministre indique que la négociation doit porter aussi bien sur la prévention, les conditions de travail, l'adaptation des métiers que sur les modalités de leur compensation.

Sur ce dernier point, la CFDT Cheminots rappelle qu'elle revendique une compensation des pénibilités et des contraintes en termes de départ anticipé.

A ce titre, nous demandons dès à présent à l'Entreprise et à l'Etat qu'ils s'engagent à prendre des mesures concrètes dans le cadre de la pénibilité envers les agents qui la subissent : agents d'accompagnement des trains, et les agents travaillant en décalé, en posté, notamment.

Nous rappelons la revendication CFDT de faire bénéficier ces agents, au titre de l'équité, du dispositif retenu pour le service actif de la fonction publique, permettant une majoration de la durée d'assurance.

Cette mesure est très attendue.

Concernant les poly-pensionnés, le ministre a pris l'engagement que la question des poly-pensionnés fasse l'objet d'une concertation spécifique dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Ce sujet concerne en effet les salariés des régimes spéciaux, mais également les fonctionnaires.

Pour la CFDT, cette concertation a obligation de réussite.

Nous rappelons notre demande de voir d'ores et déjà intégrer dans le calcul de la pension les années d'apprentissage, d'alternance et d'élève, ainsi que les périodes de stage effectuées dans l'Entreprise par les Cheminots actuels et les futurs embauchés.

A ce propos, nous actons la majoration de rémunération de 0,25 % par trimestre dans la limite de 8 trimestres obtenue de l'Entreprise lors de la table ronde du 4 décembre concernant les ex-apprentis et ex-élèves exploitation.

Nous actons également la mesure obtenue lors de la table ronde du 7 décembre qui permettra aux nouveaux apprentis et aux apprentis en cours de formation de valider gratuitement comme durée de services dans le régime spécial la totalité des trimestres validés au titre de l'apprentissage dans le régime général, avant et après l'âge de 18 ans.

Ces mesures vont dans le sens des revendications CFDT d'élever le niveau des pensions de retraite en liquidant simultanément les périodes cotisées sous différents régimes tout en maintenant des possibilités de départ anticipé.

Par courrier du 17 novembre, la CFDT interpellait Madame la Présidente sur la méthode de négociations en lui indiquant que la question des pénibilités devait être obligatoirement traitée, et que le calendrier proposé n'était pas adapté au bon déroulement de la négociation.

Depuis, nous n'avons cessé, comme d'autres, de demander une détente du calendrier des négociations compte tenu du volume et de l'importance des sujets traités, pour permettre le temps de l'appropriation par tous les Cheminots.

La communication actuellement relayée par l'Entreprise sous forme de tracts sans logo SNCF et contenant des informations non objectives et erronées confortent la CFDT dans sa demande.

Nous disons à nouveau ici qu'il n'est pas raisonnable de tenir la table ronde conclusive le 18 décembre prochain, et nous demandons son report en janvier.

Sur le FRET, la CFDT a transmis à l'Entreprise ses premières orientations pour le développement durable de son activité.

Nous proposons de sortir des programmes précédents de réduction de l'outil industriel et de rationalisation des plans de transport, et de revenir à une politique de volume ambitieuse pour répondre à l'objectif, confirmé lors du Grenelle de l'environnement, d'augmenter de 25 % la part de marché du Fret ferroviaire.

C'est dans le développement du lotissement au plan national et européen que nous pérenniserons l'activité Fret SNCF.

Le développement des synergies industrielles entre les différentes composantes de la Branche doit permettre d'élargir notre offre de savoir faire en matière d'organisation de transport et de logistique, d'accéder au trafic portuaire qui est déterminant pour le développement de Fret SNCF, et d'être partie prenante dans les opérateurs ferroviaires de proximité, que ce soit sous la forme d'organisations spécifiques SNCF ou de partenariats.

Concernant le développement de l'activité sur le marché européen, la CFDT privilégie toujours la coopération entre opérateurs historiques, garante d'un haut niveau de condition sociale des salariés du rail.

La CFDT tient à rappeler son attachement au statut et à la réglementation du travail des Cheminots SNCF. Ces deux éléments sont la garantie d'une organisation performante, d'un niveau d'emploi qui permet une diversité pertinente et éprouvée des métiers de la sécurité ferroviaire, d'un niveau de formation élevé des agents. Le statut des cheminots SNCF concourt au maintien d'un très haut niveau de sécurité des circulations ferroviaires.

La CFDT réaffirme la nécessité d'investir le Fret ferroviaire et en particulier Fret SNCF d'une mission de service public dans le cadre de l'aménagement du territoire, afin de garantir des services de proximité dans les zones peu denses, et d'assurer le transport des matières dangereuses.

Nous développerons ces orientations à l'occasion des prochaines discussions qui vont s'ouvrir sur l'avenir de l'activité FRET SNCF.

La délégation CFDT

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