CR rapide Audience IG du 23 Août 2006

Suite à une demande d'audience inter Fédérale datée du 18 Juillet et adressée à notre nouvelle Présidente : Anne-Marie IDRAC (ayant créé une filiale IG à la RATP), nous avons été reçus par Jacques COUVERT (DDG Exploitation et Directeur en charge de l'Infrastructure), Bernard SCHAER (Directeur IG), François NOGUÉ (DRH) et Philippe CASTILLE (DRH).

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Jacques COUVERT rappelle les principales raisons de création de la filiale, et réaffirme la position de l'Entreprise de créer la filiale lors du CA du 30 Août prochain.

Chacune des OS présentes fait une intervention (voir déclaration CFDT); les principales oppositions sont celles de la CGT et FO.

L'ensemble de la problématique est exposé de nouveau par Jacques COUVERT, et rien de nouveau n'est annoncé..

Jacques COUVERT et Bernard SCHAER rappellent que la nécessité de créer une entité indépendante n'est pas dû, comme la Commission Ēconomique du CCE l'a affirmé, à une impossibilité juridique de présenter notre candidature aux appels d'offre comme ceux de la LGV; mais plutôt au risque envisageable d'être attaqué par les perdants des Appels d'Offre, et donc la difficulté de trouver des partenaires (Entreprises Privées) en «PPP/DSP» qui accepteraient de prendre ces risques.

Quelques éléments concernant l'aspect social sont annoncés :

• l'Accord Cadre sera appliqué,
• les Cheminots seront mis à disposition de la filiale, et pourront revenir à la SNCF dans les conditions habituelles
• exceptionnellement, les Contractuels de la Direction IG garderont leur contrat avec la SNCF et seront mis à disposition de la filiale,
• les Agents au Statut seront dans la circonscription de notation d'IG.

Autres sujets évoqués :

Pour les PRI BA (point intégré dans la demande par la CFDT), Jacques COUVERT indique que les PRI BA intégreront la DAAB dans leur intégralité (donc pas de changement des effectifs) et reconnaît que l'annonce de ce changement n'a pas été faite assez clairement ...

La prochaine CPCVA traitera de ce sujet.

Par ailleurs, la date exécutoire n'est pas fixée (quelques flous apparaissent ...)

Jacques COUVERT annonce la création éventuelle d'AREP Ville, filiale pour s'occuper des aménagements et peut-être d'une filiale de la DIMO.

Par ailleurs, il précise qu'aucune réforme autre n'a été envisagée avec le futur patron de l'Infra (Pierre IZARD) et que la réforme du ComEx correspond à la volonté d'afficher une indépendance de l'Ingénierie par rapport aux autres secteurs de l'Infra.

Par ailleurs, l'accroissement des projets de régénération amène l'Ingénierie à embaucher environ une centaine de personnes en 2006, et devrait permettre en 2007 d'aller dans le même sens.

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En conclusion, peu de choses nouvelles et surtout l'impression qu'aucune OS présente ne se battra beaucoup sur ce sujet ...

La CFDT se rendra donc le 30 août à IG (délégation composée de Philippe PARISOT, Serge COSSARD, Christian TABUTIN, Claude DULOT et Eric CHOLLET) voir Bernard SCHAER, et discutera des conditions pratiques des Agents intégrés à la filiale (demande du 04 Juillet, faisant suite à la CPC VA du 13 Juin et au GT issu de la CPC VA du 04 Juillet où nous n'avions pas pu en discuter devant l'opposition de toutes les OS, sauf la CFE-CGC et la CFDT).

Pour la CFDT,

Arnaud MORVAN, Philippe PARISOT, Christian TABUTIN

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