Monsieur François NOGUE Directeur Général Délégué aux Ressources Humaines
34 rue du Commandant MouchottE 75699 PARIS cedex 14

Les Secrétaires Généraux CFDT FGAAC
Paris le 12 novembre 2008
Objet : Préavis de grève Monsieur le Directeur Général,

La CFDT et la F.G.A.A.C. ont engagé conjointement une démarche de concertation immédiate, déposée auprès de vous le 3 novembre. Cette DCI était justifiée par la réorganisation de Fret SNCF et le risque de conflit qu'elle engendre.

Les éléments mis à disposition de nos deux fédérations syndicales lors de la réunion du 5 novembre, qui s'est tenue dans le cadre de la démarche de concertation, n'ont pas apporté de réponses susceptibles d'engager une véritable négociation.

Cette concertation bute sur deux axes principaux :

1. Réglementation du travail des cheminots RH 0077

Les modifications de fond que vous envisagez sur la réglementation du travail pour les cheminots du fret, sédentaires et roulants, de par leur caractère excessif, allant au-delà du raisonnable, y compris sécuritaire, de par leur incidence sur le respect des repos, en terme de temps de récupération et de vie de famille, de par la flexibilité exacerbée qu'elles induisent, constituent une première raison de rejet de votre projet par l'ensemble des personnels cheminots que nous représentons.

L'absence pour les sédentaires d'un contrat spécifique, à l'instar des conducteurs, pose problème.

De plus, les garanties pour les agents sédentaires et les conducteurs, non-volontaires du fret, en particulier de rémunération, de parcours professionnel, et de charge de travail, ne sont pas apportées.

Le texte présenté aujourd'hui en Commission Nationale Mixte est inacceptable en l'état. 2. Intégration industrielle

Les évolutions structurelles, reprises sous l'appellation « Intégration Industrielle du fret », qui dédient totalement les Agents de Conduite à l'activité Fret, constituent une seconde raison de rejet de votre projet par l'ensemble des personnels que nous représentons.

La CFDT et la F.G.A.A.C. s'opposent à l'organisation imposée par l'entreprise qui vise à diluer les métiers, en particulier le métier de la conduite et ceux de la filière 27. Elles réaffirment leur attachement au maintien des notations spécifiques métiers. Face à la « Verticalisation » de l'entreprise par branches d'Activité, les grands domaines transverses (Traction, Matériel ;...) doivent conserver leur unicité. Ils sont garants de l'entreprise intégrée.

La CFDT et la F.G.A.A.C. revendiquent une entité Traction prenant toute sa place dans le groupe SNCF, garante de la sécurité des circulations sur le réseau ferré, garante du niveau de formation, garante du parcours professionnel et de la rémunération de tous les Agents de Conduite.

Dans ce cadre la CFDT et la F.G.A.A.C. expriment leur volonté de conserver des établissements Traction.

La CFDT et la F.G.A.A.C. veulent vous interpeller sur le fait que l'ensemble des cheminots, de toutes les Activités, réagit très négativement à ces évolutions imposées par la Direction de l'Entreprise.

En conséquence et en application de l'article L 521.3 du code du travail

La CFDT et la F.G.A.A.C.

déposent un préavis de grève couvrant la période du mardi 18 novembre 2008 à 20 heures au jeudi 20 novembre 2008 à 8 heures.

Ce préavis est reconductible par périodes de 24 heures.

Ce préavis couvre l'ensemble des Agents de la SNCF et ceux susceptibles de les remplacer.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.

CFDT Arnaud MORVAN F.G.A.A.C. Bruno DUCHEMIN

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