Aménagement fin de carrière et parcours professionnel pour les métiers du Domaine Matériel

Avant de conclure sur ces thèmes dans une table ronde le 20 février 2008, les Organisations Syndicales ont échangé avec la Direction du Matériel sur la prise en compte des critères de pénibilités qui ne sont pas repris dans toutes les activités et domaines.

Ces réunions se sont tenues les 17 et 29 janvier 2008.

Déclaration CFDT à la réunion du 17 janvier 2008

Un constat

Les conséquences des pénibilités sur l'organisme des agents se traduisent par une réduction de l'espérance de vie des agents en bonne santé et la détérioration de la qualité de vie.

Les cheminots du Matériel sont nombreux à être concernés par le travail de nuit, les horaires décalés extrêmes ou atypiques, le port de charges supérieur à 25 kg, l'utilisation de produits dangereux, le travail insalubre avec le bruit, les vibrations, l'activité en milieu aveugle, les rayonnements (champ électromagnétique), les gaz (soudures), le port de protection complète, etc. Ceux-la, attendent tous une juste compensation en temps, en fin de carrière.

La CFDT se félicite d'avoir porté ce dossier, et de constater qu'aujourd'hui l'entreprise se préoccupe d'améliorer les conditions de travail et d'aménager les postes de travail.

La CFDT demande :

• La suppression des pénibilités si c'est possible, les exemples ne manquent pas.
• Une compensation en temps sur la base de 6h00 de nuit = 8h00 de jour pour les agents qui travaillent la nuit. Il est compréhensible de travailler de nuit pour assurer la continuité de service. Il est inadmissible par contre d'user les agents avant l'heure.
• La suppression de la répétition des mêmes gestes sur des périodes supérieures à 2 heures.

En conclusion, la direction doit clarifier sa position. En effet, il nous semble qu'elle consiste à vouloir user les plus jeunes agents de l'entreprise avant de les orienter sur des emplois moins usant quand le citron aura été pressé. Si tel est le cas, nous le dénonçons fermement.

Extrait de la déclaration CFDT à la réunion du29 janvier 2008

Concernant l'amiante, c'est toujours un sujet d'actualité. Elle est imprégnée profondément dans l'esprit de nos collègues cheminots travaillant ou ayant travaillé au contact de ce matériau. Même si un groupe de travail national est en place depuis de nombreuses années, même si un audit a conduit à des groupes de travail par activité, même si le RH 0675 a prévu un traitement particulier, la CFDT considère que l'amiante ne doit pas être dilué dans le chapitre « Exposition aux agents chimiques dangereux (y.c. poussières) ». L'amiante doit apparaître distinctement et être reconnu dans les pénibilités. Nous ne voulons en aucun cas minimiser les autres risques. Nous espérons qu'aucun autre produit ou matériau n'atteindra la dangerosité et la mortalité engendrées par l'amiante. Voilà pourquoi la CFDT est attaché à cette demande.

Critères discutés Service décalé, Travail de nuit, Service Posté, Horaires aléatoires,

en transverses : Astreinte et Pression temporelle.

La direction M ne retient aucun critère de pénibilités pour les emplois suivants :

Les demandes de critères CFDT retenus :

« Bruit intense » pour les opérateurs de maintenance mécanique.

« Exposition aux agents chimiques ... » pour les opérateurs de maintenance frein.

« Contraintes posturales et articulaires » pour les opérateurs de maintenance climatisation.

« Répétitivité des gestes » pour les opérateurs de maintenance thermique.

Suite aux 2 réunions de janvier 2008, la direction M retient les critères suivants :

Mystère ! Après la 2ème réunion, la direction a enlevé les croix qui étaient dans les cases en gris sombre. Est ce pour satisfaire la demande d'une organisation syndicale qui souhaitait que les CHSCT ait une possibilité de rajouter des croix ?

Pour la CFDT les cheminots devrons faire pression sur les acteurs ( CHSCT ) des établissements pour qu'ils examinent en plus des critères retenus unilatéralement par la direction du Matériel les points que nous avons légitimement mis en avant.

Les demandes de critères CFDT non retenus :

« Port et/ou manutention de charges lourdes » pour les opérateurs de maintenance système et pour les opérateurs de maintenance tuyauterie.

« Bruit intense » pour les opérateurs de maintenance dépannage et les opérateurs de maintenance système.

Les critères des « Opérateurs de maintenance dépannage » pour les Techniciens de maintenance » qui assure des dépannages de système complexe.

« Amiante et la radioactivité » la direction a écarté ces critères de pénibilités sous prétexte qu'ils sont traités dans un règlement ... un scandale.

L'essentiel des autres demandes CFDT non retenus

• La prise en compte d'un emploi de réserve pour les agents des UO Mouvement.
• La reconnaissance des produits dangereux en plus des agents chimiques dangereux.

La proposition CFDT d'un modèle de méthodologie (encadré ci-dessous) pour prendre en compte les « pénibilités » dans le déroulement de carrière passé des agents n'a pas été retenue.

Méthodologie proposée :

1. L'entreprise fourni à l'agent un relevé de son parcours professionnel reprenant dans un tableau tous les critères de pénibilités retenus au national, le( emploi( tenus par périodes d'activité.

2. L'entreprise fait compléter le tableau par l'agent. Celui-ci indiquera les pénibilités liées aux emplois tenus. Il transmettra le tableau à RH.

3. L'entreprise (RH) accusera réception à l'agent sous les 8 jours.

4. L'entreprise notifiera à l'agent au plus tard 1 mois après la transmission de l'accusé de réception les critères de pénibilités que la direction aura retenu.

5. La mise en place d'un calendrier pour traiter le dossier du passif des pénibilités des agents.

6. La mise en place d'un dispositif de recours interne en cas de litige sur la prise en compte des pénibilités, avec une participation des partenaires sociaux. L'agent conservera la possibilité de faire un recours juridique à l'issu de la procédure de recours.

Pour la CFDT, les postes de fin de carrière ne sont pas crédibles, parce qu'ils ne seront pas accessibles à tous; la CPA ou le TEMPS PARTIEL de fin de carrière entraînent eux une perte de rémunération pour l'agent.

La CFDT demande des compensations en temps de la pénibilité afin de permettre un départ anticipé de l'entreprise, position exprimé dès le début de la négociation chez le ministre et dans l'entreprise.

Les sujétions du travail dues à la continuité du service public (heures de nuit, de dimanches et jours fériés, ... ) doivent être mieux rémunérées.

Les programmes d'investissements des établissements doivent servir à supprimer les pénibilités ou à les réduire fortement quand il n'existe pas de solution pour les supprimer.

Il est à noter qu'à aucun moment la Direction du Matériel a accepté de discuter des pénibilités subies par les agents jusqu'à ce jour.

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