ASCT réunion du 16 avril 2008 entre syndicats et la DDT

Reconnaissance du métier d'ASCT : (roulant et pénibilité) :

☻ La DDT reconnaît que le dossier est difficile, la prise en compte des découchés comme un facteur de pénibilité sera intégré dans les sujets abordés lors de l'ouverture des négociations sur la rémunération des

ASCT qui seront conclues d'ici fin juin.

☻ La Valeur Moyenne Théorique de la prime de travail prise en compte dans le calcul des pensions de réversion sera non hiérarchisée avec un montant de 50€ (mensuel) au 1^er mai 2008, la base de négociation dans le groupe de travail rémunération sera de 60€ (pour la DDT ce geste n'est pas neutre d'un point de vue économique). Seuls les agents retraités ou futurs retraités partis au code prime 24 pourront en bénéficier. (Acté au 1^er juin 2008).

☻ Activité commerciale renforcée (PR) :

Le montant mensuel est donné en application de la formule : PR = tr x hr.

hrest le total de la durée de travail effectif, constaté journellement au-delà de :

1. de 6 heures le tr (taux horaire) sera de 4€ (mise en œuvre aux minima le 01/06/08),
2. de 6heures 30 le tr (taux horaire) sera de 6€ (mise en œuvre aux minima le 01/06/08).

☻Les agents de réserve bénéficieront « d'une prime de réserve » mensuelle de 70€ au titre de la spécificité de leurs missions et des contraintes que leurs imposent la production en ECT.

Notations (dans le cadre des notations complémentaires 2007/2009 attribuées par la DDT)

☻ Pour le niveau 2 de la qualification C : la totalité des 60 niveaux sera attribués en 2008 au lieu de 2009. La répartition par ECT s'effectuera selon la carte des besoins afin d'accélérer le processus de gommage des inégalités constatées entre les différents ECT.

☻Pour le niveau 2 de la qualification D : DDT propose l'alignement du pourcentage d'ASCT sur le niveau D2 (actuellement 35 %) avec le reste des personnels de la catégorie 231 soit 38 % de qualification D. La différence de 3% nous donne un contingent spécifique de 85 notations, chiffre arrondi à 100 niveaux supplémentaires. Une étape préparatoire en ECT sera réalisée avant présentation à la commission 231.

☻Le contingent en qualification D attribué aux ASCT sera spécifié et isolé lors de l'établissement des notations régionales du collège 231.

ALLIANCE :

La Direction a pris la décision d'arrêter l'outil Alliance, suite à la défaillance de la société conceptrice du logiciel et malgré un retour infime sur investissement [création des roulements annuels, anticipation de types d'absences (congés, formation, VM...)]. Les 4 ECT aujourd'hui sous ALLIANCE se verront retirer l'outil progressivement selon des modalités qui restent à déterminer. Le maintien du taux de productivité obligera les ECT à intégrer les congés de maternité dans la réflexion sur les effectifs. Certain points positifs dans le référentiel national sont intéressants et devront être conservés.

PROXIMI' TR1 :

☻Un rappel a été fait aux ECT pour ne supprimer que les Usages contraires aux cadrage Transilien et qui sont en opposition avec le code du travail.

☻La DDT accepte que la prime commerciale renforcée soit déclenchée à partir de 6h de travail effectif.

☻Le temps d'acheminement vers une opération statique sera décompté en HAC.

RAIL TEAM :

☻Répartition de la charge travail :

Une partie de la charge de l'ECT de Lille est transférée vers les ECT de Nantes et Rennes

L' ECT de Lyon sera concerné par le projet, lors d'une prochaine extension de Rail Team ou d'évolution du périmètre mais pas avant juillet 2009.

• Roulement dédié : La DDT est d'accord pour une charge Rail team inférieur a 80% dans les roulements.

• Critères d'accès au roulement :

« Majeurs » : basés sur l'Expérience professionnelle et la qualité de service.

« Non Majeurs » : Pratique de l'anglais et autres critères.

• Agents b : sur le principe la Direction n'est pas contre. L'équipement des trains devra être étudié.

• Formation initiale à l'anglais pour les agents déjà dans le roulement avant « certification » rail team ainsi que pour les volontaires.

Les ASCT qui désireront accéder au roulement devront passer un constat.

Une formation continue garantira le maintien des connaissances linguistiques.

Les agents qui refuseraient cette formation continue devront passer tous les 3 ans un constat.

Commentaires CFDT :

► Sur la reconnaissance du métier d'ASCT nous avons rappelé notre attachement a une bonification en temps (1 année pour 10 ans effectués au service des Trains) et au maintien du code prime (de travail) 24 spécifique à notre métier.

► Avec l'obtention de la prime de réserve, la CFDT obtient satisfaction à une revendication qui date de plus de 10 ans. A noter que jusqu'à lors peu de syndicats s'intéressaient à la reconnaissance des spécificités des agents de réserve.

► Nous avons obtenu la forfaitisation de la VMT ainsi que le déblocage en une seule fois sur l'année 2008 des contingents supplémentaires de passage en niveaux 2 pour les qualifications C et D qui devaient normalement être attribués en 2009. Ainsi qu'une augmentation concrète du pourcentage de passage au niveau 2 de la qualification D.

► La CFDT se félicite du retrait du projet Alliance qui au fil des mois c'était vidé de son contenu. Mais il faudra rester vigilant sur ce qu'entend la DDT « par garder certains points du projet ». Si pour la CFDT ALLIANCE ne correspondait plus au cahier des charges initial, à savoir un principe « gagnant gagnant », plus de productivité pour les ECT, et l'amélioration des conditions de travail et de vie via l'établissements de règles d'équité et de desideratas pour les ASCT. Il n'en reste pas moins que la productivité des ECT n'est pas fiabilisée et de fait les ASCT en subissent les conséquences (débricolages intempestifs, problèmes récurrents pour obtenir leurs congés, agents B non tenus, etc..). Afin de répondre à ces problèmes une solution rapide devra émergée.

► Sur PROXIMI'TR1, les avancées ne sont pas significatives et ne sont pas à la hauteur de nos espérances en terme de rémunération, de conditions de travail et de prise en compte de la pénibilité.

► Le produit Rail Team pose la question de l'émergence grandissante de spécialisations du métier, de l'accès à celles-ci, au sein de la filière Trains.

Il n'en reste pas moins que ces négociations sont globalement positives et répondent à de véritables attentes des ASCT.

Le résultat de ces négociations résulte des réflexions collégiales des organisations syndicales qui régulièrement se réunissent en intersyndicales. Devant l'évolution rapide de notre entreprise, il est plus que temps que ce type de processus syndical s'instaure à tous les niveaux de l'entreprise, dans le respect des différences des uns et des autres et que tout facteur démagogique à caractère électoraliste soit écarté de nos réflexions.

A noter : ces informations vous sont communiquées sous réserve de la confirmation par écrit de la DDT, qui devrait arrivée ce vendredi ou lundi prochain.

Télécharger au format PDF

Copyright© 2008 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster