Audience avec M. Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports le lundi 28 janvier 2008 sur la « réorganisation du Fret » déclaration CFDT

Monsieur le Ministre,

Avec 6 autres Organisations Syndicales, la CFDT a décidé d'interpeller Monsieur le Premier ministre par courrier du 9 janvier 2008 sur les dangers que représente selon nous la énième réorganisation de l'activité Fret décidée par la SNCF.

En se concentrant sur les seuls trafics rentables, en se désengageant de territoires, en contractant l'outil de production, en affichant sa volonté de supprimer plusieurs milliers d'emplois dans l'activité Fret, la SNCF met en danger sa pérennité et le caractère intégré de l'entreprise. Par ailleurs, elle ne se met pas en capacité de répondre à l'objectif du Grenelle de l'environnement d'augmenter de 25 % la part de marché du Fret des modes alternatifs à la route.

Bien au contraire cette politique appliquée de 2003 à 2006 a fait perdre à la SNCF le 5^ème de ses trafics, sans obtenir le retour à l'équilibre de ses comptes, et a jeté sur les routes de France plusieurs centaines de milliers de camions supplémentaires.

Le comble est qu'aujourd'hui la SNCF choisit le camion et la route au lieu du wagon pour réaliser les approvisionnements de pièces et matériaux de ses activités Matériel et Infrastructure, par exemple.

Sollicitée par l'entreprise dans le cadre de la démarche « livre blanc du fret », la CFDT lui a transmis ses orientations pour le développement durable de son activité Fret. Elle a proposé de revenir à une politique de volume ambitieuse pour aller à terme vers les 60 MMTK, point d'équilibre de l'activité.

C'est possible en développant le transport par lots au plan national et européen, en développant les synergies industrielles entre les différentes composantes de la Branche Fret dans une logique d'offre de transport et logistique de bout en bout, en accédant au trafic portuaire, essentiel pour le développement de Fret SNCF, en étant partie prenante dans les opérateurs ferroviaires de proximité, soit sous la forme d'organisations spécifiques SNCF ou de partenariats.

Concernant le développement de l'activité sur le marché européen, la CFDT privilégie toujours la coopération entre opérateurs historiques, garante d'un haut niveau de condition sociale des salariés du rail.

Sur l'aspect social de la réorganisation, la CFDT souhaite que les pouvoirs publics confirment leur volonté exprimée par le précédent 1^er Ministre d'obtenir un cadre social harmonisé dans les transports ferroviaires. Ce cadre doit permettre aux différents transporteurs d'exercer leurs activités sur RFN dans des conditions de saine concurrence, et dans des conditions de sécurité optimales.

C'est tout le sens de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la future convention collective nationale ferroviaire qui ambitionne de parvenir à un niveau social proche du décret 99-1161, lequel règlemente l'organisation du travail à la SNCF, garante d'un haut niveau de sécurité ferroviaire.

L'application unilatérale par la SNCF de règles sociales dégradées dans l'activité Fret, au nom de l'efficacité économique, au détriment des conditions de travail, de la santé des cheminots, et de la sécurité ferroviaire conduirait à l'échec de cette négociation.

En conclusion, La CFDT Cheminots vous demande, Monsieur le Ministre, d'intervenir auprès de la Direction de l'entreprise, afin qu'elle abandonne la réorganisation en cours et qu'elle s'engage dans un réel dialogue social avec les Organisations Syndicales en vue de définir une ambition partagée pour l'avenir du fret ferroviaire et de Fret SNCF.

La CFDT vous demande d'étudier la pertinence d'une mission d'intérêt général dédiée au Fret ferroviaire, à l'instar du TER, dans le cadre de l'aménagement du territoire, afin de garantir des services de proximité dans les zones peu denses, d'alimenter les grandes agglomérations, et d'assurer le transport des matières dangereuses.

Ces réflexions pourraient alimenter un large débat national sur la place, le rôle, et l'avenir des infrastructures et du transport ferroviaires de marchandises en France que la CFDT vous demande d'initier avec les autorités organisatrices, les chargeurs, les partenaires sociaux du secteur.

La Délégation CFDT*

Audience avec M. Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports le lundi 28 janvier 2008 sur la réorganisation du Fret »compte rendu

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