SNCF : Jacques RASCOL, Ariane BENOIST, Alain AUBRY

OS présentes : CGT, CFDT (Dominique AUBRY, Luc LANGLET), CGT-FO, CFTC, UNSA, FGAAC, CGC

OS absentes : SUD

Déclarations CGT :

• la réunion de ce jour n'est que pour l'Indemnité de Réserve
• les UO Mouvement doivent être discutés en CPC MT
• des remarques seront faites à la lecture des documents
• demande de bien différencier Astreinte et Réserve
• Indemnité de Réserve >> 80% de la prime de travail
• Voir avec les IRP locales (problématiques des accords locaux)
• Problème de l'absence des CPS dans les établissements du Matériel

Déclarations CFDT : exprimons satisfaction d'avoir enfin un débat sur la mise en place de l'IR car nous étions demandeurs depuis quelques temps pour régulariser les injustices et les dysfonctionnements dans les Etablissements.

Pour mémoire, nous avons demandé lors de précédentes rencontres :

• le versement de IR maxi (80%) pour compenser le retard pris pour traiter ce dossier
• la prise en compte des situations locales

SNCF : Le versement de l'indemnité de réserve se réalisera avec la création d'une UO Mouvement dans les établissements.

L'indemnité de réserve concerne les agents qui sont affectés à une UO Mouvement.

Le dossier création des UO Mouvement sera présenté à la prochaine CPC MT d'avril 2007.

La direction M se donne de 12 à 18 mois pour la création des UO mouvements dans les E.

Les référentiels d'application seront la MA 0222 et MA 0223 (régime 125 repos pour les agents de réserve).

Nous sommes toujours en attente des référentiels définitifs, qui ont été amendés par les OS.

Commentaire CFDT : la création des UO mouvements est un premier acquis. Par la suite, la CFDT demandera à l'entreprise que les agents travaillant sur le produit « Train » (visiteur en gare) et forcément à l'activité des UO MVT perçoivent également la prime de réserve.

Pour la SNCF, la mise en place des UO MVT avec l'indemnité de réserve

• Implique la mise en place de CPS au Matériel sous la responsabilité du DUO Mouvement. La CPS sera composée en partie d'assistant DPX (QD)
• La formation des agents de CPS sera commune avec celle des EEX.
• Adaptation du RH 0130 pour le Matériel.
• Pour le 80 %e la prime de travail, une lettre de cadrage sera faite par la direction Matériel.
• Ce travail sur les UO MVT concerne un volume d'environ 3000 agents logistique au Matériel.

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