CFDT-Cheminots : le tribunal annule le vote de scission de novembre 2003

PARIS, 9 fév 2005 (AFP)

La tribunal de grande instance (TGI) de Paris a "annulé pour irrégularités le vote" de l'assemblée générale extraordinaire de la CFDT-Cheminots du 6 novembre 2003, qui à une courte majorité avait décidé de rejoindre la CGT, a-t-on appris mercredi auprès de l'actuelle CFDT-cheminots.

L'actuelle équipe dirigeante de la CFDT a annoncé à l'AFP son "intention de demander rapidement à l'ancienne équipe la restitution de l'argent et du matériel" qui ont été conservés par cette dernière après la scission.

"Le TGI de Paris a invalidé pour irrégularité le vote du 6 novembre 2003 qui a provoqué cette scission à une très courte majorité de cheminots de la CFDT (50,16%) et par là même a renforcé (la) légitimité de l'actuelle équipe nationale de la CFDT-Cheminots", affirme celle-ci dans un communiqué.

Dans son jugement en date du 8 février, la 1ère chambre de la section sociale du TGI a relevé plusieurs irrégularités dont "la non prise en compte des adhérents CFDT du secteur de la restauration ferroviaire" lors de ce vote et "l'absence de mandats" de plusieurs participants à cette assemblée générale.

"En conséquence, compte-tenu de ces irrégularités eu égard à la très faible majorité il y a lieu en conséquence d'annuler le vote" a conclu le TGI.

Le 6 novembre 2003, quelque 200 délégués syndicaux de l'Union fédérale des cheminots CFDT (11.000 adhérents), lors d'une assemblée générale extraordinaire, avaient voté à 50,16% une résolution décidant d'un départ de la confédération, contre 49,84%.

Ce départ collectif qualifié d'"historique" par ses dirigeants intervenait six mois après le conflit des retraites et l'approbation par M. Chérèque le 15 mai de la réforme gouvernementale, ressentie comme une "trahison" par bon nombre de militants.

Ce vote avait immédiatement fait l'objet d'une demande en annulation pour irrégularités par la future équipe de dirigeants de la CFDT-cheminots et l'audience, repoussée à plusieurs reprises, s'est déroulée le 16 novembre 2004. © 2005 AFP

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