Charte régionale de prévention des conflits Les pratiques novatrices des cheminots de Tours

Avec quelques années d'avance, les Cheminots CFDT de la région Centre ont négocié une Charte régionale. Un dispositif qui s'avère efficace.

En évoquant la période quia précédé l'avènement de la Charte régionale pour le dialogue social, Daniel Bernard, secrétaire du syndicat des cheminots CFDT de la région Centre, ne peut pas être plus clair: " C'était le bordel " Réunions du comité d'entreprise régulièrement envahies, six mois de retard dans les discussions, la moindre instance de représentation du personnel (IRP) servait de théâtre à certaines organisations syndicales pour s'adonner à leur principale activité, la surenchère. Avec en plus une direction arc-boutée sur ses principes. «Puis est arrivé un directeur régional qui était plutôt ouvert, `raconte Daniel Bernard, nous avons alors dénoncé cette situation et fait des propositions pour parvenir â un meilleur fonctionnement. »

Les apports d'un sociologue. Après discussion, les partenaires se mettent d'accord pour faire appel à un sociologue. Après avoir écouté les différents acteurs, direction, syndicats mais aussi clients, celui-ci pose un diagnostic. Le sociologue ne mâche pas ses mots. Il parle de «village gaulois» à propos d'un bastion CGT connu pour sa résistance à toute nouveauté et sa propension à faire grève très facilement. B fait des préconisations pour améliorer le fonctionnement des instances de représentation. Mieux, il prévoit la mise en place d'un dispositif d'audiences dont peuvent se saisir les organisations syndicales en vue de prévenir les conflits. Ces audiences impliquent un débat sous huitaine entre les différents partenaires et un relevé de décisions dans lequel sont consignées les positions ainsi que l'accord ou le désaccord de chacun des participants. Ce pallier supplémentaire, avant le préavis de grève, donne une chance de plus au dialogue social, il permet aussi de porter le débat au bon niveau de responsabilité.

Toutes ces nouveautés sont consignées dans une Charte sur le fonctionnement des IRP et des relations sociales. Si la CFDT et l'Unsa voientce document d'un bon oeil, la CGT le juge inutile puisqu'il ne donne pas directement de nouveaux pouvoirs aux syndicats. Dès lors que le syndicat majoritaire claque la porte, " cela n'avait pas beaucoup de sens de signer seul ", explique Daniel Bernard. La Charte n'est donc pas soumise à signature.

Des avis divergents. Au début de l'année 2000, en pleine entrée de application des 35 heures, la nouvelle organisation du travail mise en place au triage à SaintPierre-des-Corps pose problème. La direction locale propose une compression des horaires avec un nouveau créneau de travail de 16 à 24 heures. Les 50 salariés de cet établissement jugent ces nouveaux horaires trop contraignants. La CFDT demande alors une audience. Celle-ci se déroule sur place en présence du directeur de région. Après avoir écouté les arguments desdeux parties, il reconnaît que le nouvel horaire constitue une véritable dégradation des conditions de travail. Ce constat est consigné dans le relevé de conclusion.

Selon Daniel Bernard, «Le problème de ce genre d'accord, c'est qu'il faut être deux pour le faire vivre. Le directeur suivant n'était pas sensibilisé à lanécessité de ce texte ". Résultat: la Charte est restée lettre morte pendant quelques années jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur dont le responsable des ressources humaines, Pierre Saurais, se félicite: " c'est un formidable levier pour professionnaliser les relations sociales et pour former nos dirigeants au dialogue avec les salariés», estime-t-il. Cette satisfaction est partagée par la CFDT pour d'autres raisons. Tout d'abord, les audiences ont repris et permettent à nouveau de régler les conflits. «Nous n'avons pas appelé à la grève sur des problèmes locaux depuis des années», raconte Daniel Bernard. Et ils sontnombreux dans cette région tourangelle à se féliciter de cette amélioration comme le montre le mouvement d'adhésions et de confiance que suscite la section CFDT. Pour autant Marcel, avec plus de trente ans de boîte, Jérôme, depuis six mois à la SNCF, et Francis, huit années de SNCF, sont d'accord pour qu'on ne touche pas à leur droit de grève. Le consensus avec les autres salariés de la SNCF semble total sur ce sujet.

Autre raison de satisfaction pour la CFDT, les négociations nationales reprennent le principe d'une Charte régionale établissant de nouveaux niveaux de responsabilité et de décisions pour désamorcer les conflits locaux ou régionaux. Autrement dit, Daniel Bernard et ses copains de la section avaient vu juste cinq ans avant tout le monde !

Didier Blain

AccorNégociations dans le transport

le dialogue social plutôt que le service minimum

Début septembre, à l'issue d'une rencontre avec Gilles de Robien, ministre des Transports, François Chérèque appelait les entreprises du secteur à négocier avec les organisations syndicales des accords de prévention des conflits. C'était d'ailleurs une des propositions de la Commission Mandelkern qui reprenait une ancienne revendication de la CFDT.

La logique législative en question. A l'initiative de la branche Cheminots de la CFDT, les partenaires sociaux ont repris les négociations sur la prévention des conflits et sont parvenus à un accord. C'est un vrai pas qui va dans le sens d'une continuité du service public.

A partir du moment où les principales organisations syndicales le signent, est-il besoin de poursuivre une logique législative au risque de mettre le feu aux poudres ? Même si cela ne correspond pas à la promesse électorale du président de la République ni à la volonté de plusieurs députés libéraux. L'important est de trouver les moyens de concilier l'intérêt des usagers et le droit des salariés. Cette idée semble faire son chemin, Gilles de Robien a obtenu de repousser le débat sur la loi en juin 2005. D'autres propositions de la commission Mandelkern ont provoqué la colère des organisations syndicales. C'est le cas notamment de la déclara

tion de grève 48 heures à l'avance. « Techniquement, c'est inapplicable, estime JeanMichel Drou, secrétaire confédéral chargé de ce dossier, cela ne laisse que peu de temps aux salariés pour se décider et favoriserait les pressions de toute sorte. Cela figerait les positions dans une phase souvent ultime de négociations. " Sur la prévisibilité de la grève et la définition de priorité de service, la CFDT les envisage sous réserve de concertation au niveau local «sans qu'elle se traduise par des contraintes qui, de fait, imposeraient un service minimum ou porterait atteinte arc droit de grève "

Le dialogue social avant tout.

La Commission Mandelkern propose la mise en ceuvre d'un service garanti. «Entre service minimum et service garanti, analyse Jean-Michel Drou, la différence sémantique est sibylline. " Selon le rapport, il revient à l'autorité organisatrice (l'Etat, la région ou la ville) de définir cette garantie de service. Pour la CFDT, le risque est de voir apparaître des disparités importantes entre les territoires.

Pour Odile Beillouin, secrétaire nationale «c'est inacceptable et inefficace, seul le dialogue social est de nature à régler durablement la question de la continuité des services publics du transport comme dans les autres secteurs».

D.B.

Accord majoritaire à la SNCF

Ala SNCF, syndicats et direction sont parvenus à un accord, le 27 octobre, sur la prévention des conflits. La CFDT a décidé de signer cet accord jugeant «qu'il conciliait bien les droits des cheminots et ceux des usagers. Elle a été rejointe par la CFTC, la CGC, la FGAAC et la CGT. L'accord prévoit une demande de «concertation immédiate» qui permet aux organisations syndicales et à la direction une rencontre dans les trois jours. Commence ensuite une période de négociation de dix jours à la fin de laquelle un relevé de conclusions est transmis au personnel. De plus, l'accord permettra d'associer les élus des comités d'établissements régionaux aux projets d'évolution de l'entreprise. Dans cette entreprise très centralisée, dotée d'un fonctionnement presque militaire, cet accord devrait permettre de déminer un grand nombre de conflits locaux et nationaux.

Chez les urbains: porte fermée

Jean-Marc Dufour, le secrétaire général adjoint du Syndicat national des transports urbains (SNTU), est catégorique: «Nous sommes opposés au service minimum et à une loi qui l'instaurerait». Cependant, «si nous devions avancer sur la question de l'alarme sociale, elle devrait s'articuler autour d'un bon dialogue social et du droit syndical». Malheureusement depuis trois ans, la porte de l'Union des transporteurs publics (le patronat du secteur) est fermée à tout dialogue et sur tous les sujets.

Le modèle RATP

C'est le modèle incontournable du protocole d'alarme sociale. Né en 1996, d'une initiative de la CFDT, cet accord a été reconduit en 2001 et sera renégocié l'an prochain. II propose que les signataires du protocole, organisations syndicales et direction, se rencontrent pour débattre dès que l'une des parties perçoit une tension menaçant de dégénérer en conflit. Après cette rencontre, un constat d'accord ou de désaccord est publié avec les propositions de chacune des parties. L'accord a également prévu un niveau de décentralisation supplémentaire par rapport à ce qui existait précédemment avec une alarme sociale au niveau des unités. Pour Loick Vincenzi, délégué syndical central de la RATP, «une loi aujourd'hui viendrait annuler ces différents niveaux de dialogue social qui ont permis de diviserpar six le nombre des conflits».

Décembre 2004 CFDT Magazine N° 308