Cheminots cherchent accord perdu...

Le Cheminot de France n° 4 Novembre 2005

L'accord sur l'intéressement signé par la CFDT a été dénoncé par la CGT, SUD, UNSA, FO, FGAAC, privant ainsi les cheminots de 400 € de pouvoir d'achat supplémentaire après l'accord salarial de juillet 2005.

La CFDT a signé, le 30 septembre 2005, l'accord sur l'intéressement après négociations avec l'Entreprise dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005, et consultation de sa base. Dès la table ronde "intéressement" du 11 avril 2005, nous avions fait part à l'Entreprise que l'intéressement n'était pas une priorité pour la CFDT, juste une possibilité pour les cheminots.
Sur la question du pouvoir d'achat, notre priorité demeurait la construction d'accords salariaux. Dès lors qu'il y aurait accord salarial, nous accepterions d'engager une discussion sur d'autres sujets liés au pouvoir d'achat des cheminots,

dont l'intéressement.

C'est bien le pouvoir d'achat qui constituait une des principales revendications exprimées par les cheminots lors des manifestations des 25 novembre 2004, 19 janvier,  5 février, 10 mars 2005. Dans ce climat social de morosité et de tension, ce n'était pas la prime d'intéressement proposée par le ministre de l'économie et des finances qui était susceptible de calmer les esprits. Et de toute façon, la période choisie n'était pas la plus propice pour engager une telle discussion.

La conclusion de l'accord salarial intervenue en juillet 2005 a permis d'ouvrir le débat dès lors qu'il n'y avait plus d'interférences entre les deux dossiers. En effet, les deux accords salariaux signés par la CFDT en 2004 et 2005, ont permis d'obtenir 3,6 % d'augmentation générale (se traduisant par plus de 5 % pour les bas salaires), 1 point d'indemnité de résidence intégré dans le traitement, l'harmonisation par le haut en 2005 des indemnités de dimanches et jours fériés avec un taux unique applicable à tous. Ces mesures ont eu une répercussion sur la pension des retraités.

Les discussions sur l'intéressement ont donc commencé, à l'initiative de la SNCF, en août 2005. Compte tenu des revendications de la CFDT, l'entreprise a accepté d'améliorer ses premières propositions dans un document final du 8 septembre 2005. Nous vous livrons ci-après ses points forts.

Alors que la loi prévoit une possible hiérarchisation de l'intéressement, chaque cheminot, quel que soit son grade ou son emploi,devait être traité avec équité par l'attribution d'une somme uniforme, constante revendication CFDT.

L'enjeu n'était pas négligeable pour les cheminots avec le versement en décembre 2005 de 160€ au titre des résultats 2004, et, au vu de la bonne tenue des comptes 2005, probablement une somme de 240€. versée au cours du 1er semestre 2006. Les sommes perçues devaient pouvoir abonder l'épargne salariale.

La règle de calcul adoptée était simple, sans doute la plus simple de celles en vigueur dans les entreprises publiques, et compréhensible par tous les salariés[voir encadré ].
Parallèlement, la CFDT a rappelé à l'entreprise la nécessité de simplifier le maquis des gratifications individuelles existant dans toutes les Activités (GIR, GEXCI, GIPEC...) non négociées avec les organisations syndicales, et de ne plus en créer d'autres (référence aux propositions faîtes par VFE lors d'une rencontre avec les organisations syndicales le 30 août 2005).

Les 27 millions d'euros affectés par l'Entreprise à l'intéressement auraient été intégrés dans l'enveloppe des salaires payés servant au calcul de la dotation sociale des CE/CCE, ainsi que de la COFASS. L'élargissement de la base de calcul ne pouvait que générer des moyens supplémentaires au service des cheminots.

Les adhérents et militants de la CFDT Cheminots, consultés, se sont prononcés dans une large majorité pour la signature de l'accord triennal d'intéressement 2005, 2006, et 2007. Le 30 septembre, la CFDT a donc signé cet accord.

Dans le délai de dix jours prévus par la loi, cinq organisations syndicales ont pris la lourde responsabilité de dénoncer cet accord. Ces mêmes organisations réclament aujourd'hui le versement d'une prime équivalente à l'intéressement et ayant les mêmes caractéristiques : non soumise à cotisations sauf CSG et CRDS, non versée aux retraités... En somme, une sorte d'intéressement, mais sans avoir le courage d'apposer sa signature.

Pourtant, l'amélioration du pouvoir d'achat était une des revendications prioritaires portées dans la rue par toutes les organisations syndicales le 4 octobre 2005.

De son côté, la Direction de la SNCF s'est empressée d'affecter les 27 millions d'euros de "feu l'intéressement" à l'amélioration des conditions de vie au travail des cheminots, alors que ce domaine est déjà de son ressort. Ne va-t-elle pas profiter de ce cadeau pour finalement faire des économies sur le dos des cheminots ?

Dominique Aubry
et Philippe Mallégol

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