CHSCT - PROROGATION MANDAT mars 2009

URGENT & IMPORTANT

Possibilité sous réserve d'accord unanime de proroger au niveau régional les mandats CHSCT jusqu'aux prochaines Elections de mars 2009.

Monsieur le Secrétaire Général,

Par courrier du 17 janvier 2008, vous m'avez sollicité sur la question du renouvellement des CHSCT qui doit intervenir à compter d'avril 2008.

Comme vous le savez, nous avons réuni, le 16 octobre dernier, l'ensemble des organisations syndicales de l'entreprise afin d'échanger sur cette problématique et nous vous avons proposé la signature d'un accord collectif national de prorogation des mandats des membres des CHSCT d'un an afin de faire coïncider leur renouvellement avec les élections professionnelles de mars 2009.

N'ayant pu obtenir l'accord unanime nécessaire, l'entreprise est contrainte de renouveler ses CHSCT en 2008. Ce renouvellement ne peut intervenir que conformément aux règles légales et conventionnelles en vigueur en intégrant les réorganisations intervenues depuis mars 2006.

S'il s'avère, dans certains cas, impossible de pouvoir identifier les suffrages CE/DP exprimés aux dernières élections de 2006 pour le périmètre de l'instance, le collège désignatif légal sera convoqué.

Bien entendu, dans les régions où un accord de prorogation des mandats aura pu être trouvé avec les organisations syndicales, le renouvellement des CHSCT n'interviendra qu'après les élections professionnelles de mars 2009.

Télécharger au format PDF

Copyright© 2007 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster