Compte rendu CFDT de la table ronde tripartite du 14 décembre 2007

Bulletin d'information N°6 Table ronde du 14 Décembre négociation tripartites Sur le projet de réforme du régime spécial de retraite SNCF

Compte rendu

Cessation Progressive d'Activité

2 choix seront possibles pour les agents intéressés.

1^eoption : formule dégressive sur 3 ans

2 ans travaillés et cotisés à 80% et rémunéré à 86 %, 1 an travaillé et cotisé à 60% et rémunéré à 70%.

Si l'agent a occupé au moins 12 ans un poste à pénibilité, l'entreprise prendra à sa charge les cotisations retraites patronales manquantes à hauteur de 2 années de CPA, l'agent payant les cotisations salariales.

2^eoption : formule fixe sur 1 an

1 an travaillé et cotisé à 50% et rémunéré à 60% ;

Si l'agent a occupé au moins 12 ans un poste à pénibilité, l'entreprise assure 75% de la rémunération et prendra à sa charge la totalité des cotisations retraites patronales, l'agent payant les cotisations salariales.

Précision : la liste des emplois « pénibles » sera arrêtée par l'entreprise après concertation avec les OS début 2008.

Concernant les agents de conduite, l'entreprise confirme son intention d'engager une demande de révision de l'article 14 du règlement des retraites et ainsi favoriser les aménagements de fin de carrière.

La CFDT a fait remarquer que dans le relevé de conclusion du 13 novembre la « condition d'ancienneté » était de 10 ans ! La proposition est nettement inférieure au dernier accord CPA. Rappelons que la CFDT n'est pas signataire de cet accord, les contreparties en termes d'emploi ayant été jugées insuffisantes.

Temps partiel en fin de carrière

Egalement 2 options possibles

1^e option : utilisation du compte épargne temps en fin de carrière pour financer le temps non travaillé d'un temps partiel avec abondement de 5% supplémentaire de l'entreprise.

2^e option : formule innovante de temps partiel payée à 91,4%, cotisation de l'entreprise à taux plein pour la période effectuée au-delà de 55 ou 55 ans.

Pour la CFDT, la 1^e option repose sur du sable. En effet, à ce jour, la création d'un compte épargne temps (CET) n'est pas garantie.

Prise en compte de la pénibilité dans les dispositifs de complément de retraite

Une indemnité spécifique et dégressive, qui sera négociée en 2008, sera mise en place pour compenser les pertes d'EVS pour les agents quittant en fin de carrière un poste à forte pénibilité

La CFDT avait déjà obtenu cette mesure visant à préserver le pouvoir d'achat des agents et ainsi favoriser les possibilités de sortie de pénibilité le 13 novembre

Majoration de 3 minutes des compensations en temps pour l'obtention des repos compensateurs de nuit.

Pour les agents exerçant des métiers pénibles, attribution de repos additionnels dans la limite de 2 par année entière travaillée qui seront affectés au compte épargne temps.

Pour la CFDT ces mesures vont dans le bon sens et méritent d'être améliorées.

Pénibilité et régime de retraites

Le gouvernement mettra en place un organisme tripartite (état/entreprises publiques et privés/OS) pour apprécier la nature des métiers pénibles ayant une incidence sur l'espérance de vie et les conséquences à en tirer au niveau des différents régimes de retraite.

La CFDT a insisté pour obtenir du concret en matière de pénibilité.

Accès à des postes à moindre pénibilité

Des groupes de travail avec les activités et domaines (traction, matériel, équipement, exploitation, trains) sont programmés au cours du mois de janvier pour définir des orientations sur l'aménagement de fin de carrière, notamment pour les métiers à fortes contraintes.

La CFDT est intervenue pour que des métiers rattachés aux services communs (SUGE..) et en commercial (guichet gare, escale...) ne soient pas oubliés par la direction !

Poursuite des travaux et négociations

14 janvier: réunion de concertation sur les mesures transitoires CPA (avec les signataires de l'accord)

16 janvier : première réunion de mise à jour de la règlementation retraite

17 janvier : comité de suivi de l'accord salarial 2007

21 janvier : groupe de travail sur le compte épargne temps

13 février : table ronde de négociation sur le compte épargne temps

15 février : groupe de travail sur la CPA

19 février : négociations salariales 2008

20 février : table ronde de synthèse sur les aménagements des fin de carrière

27 février : table ronde renégociation de l'accord CPA

05 mars : groupe d'information Plan d'Epargne Retraite

La CFDT a relevé l'absence de table ronde conclusive.

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Toutes les infos retraite. Election CA 05 Février 2008 : surfez avec la CFDT Cheminots Centre sur http://www.cfdtcheminotscentre.org

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