Compte rendu CNHSCT du 12 décembre 2006

Le 4 janvier 2007

STATISTIQUES

Les accidents du travail 1er semestre 2006

5017 accidents

dont

3132 avec arrêt

1885 sans arrêt

52497 jours d'arrêt de travail

3 accidents mortels

1 décès subit à caractère professionnel

Evolution du taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt sur 3 ans (toutes activités confondues)

Evolution du taux de gravité tout accident confondu des accidents avec et sans arrêt sur 3 ans (toutes activités confondues)

Evolution du taux de gravité hors risque psychosociaux sur 3 ans (toutes activités confondues)

Evolution des principaux éléments matériels

Détails des principaux éléments matériels en cause.

Des accidents de plain-pied :

Des accidents de dénivellation :

LEGIONELLOSE :

La CFDT demande une information au sujet des 2 décès en 2006.

L'entreprise a déploré le décès d'un agent sur la région PRG. A ce jour, il n'est pas possible d'identifier la provenance des légionnelles qui l'ont contaminé.

STRESS:

La CFDT demande un point d'avancement des travaux menés par le professeur Lejoyeux.

Le point d'avancement des travaux a été présenté par le professeur Lejoyeux. Le document en attente de réception sera à votre disposition au pôle HSCT.

Une approche globale de cette étude nous a été présentée, nous aurions souhaité avoir une étude par métiers. La déclaration CFDT sur le Stress au travail. Nous souhaitions qu'une enquête « santé au travail » soit effectuée les disfonctionnements et ses conséquences sur le personnel lors de la mise en place des trains de neige.

En réponse, le professeur Loïc Capron, médecin national de la SNCF indique que les cheminots n'étant pas des « rats de laboratoire »,une enquête nationale n'étant d'utilité que le niveau local est à même d'étudier ce type d'enquête.

La CFDT a bien pris note de cette intervention et indique en séance que nous allons mettre en œuvre cette recommandation. (Une demande de réunion extraordinaire de CHSCT en Bretagne a été formulée concernant le point évoqué. Affaire à suivre...

AMIANTE :

La CFDT demande à connaître les chiffres sur l'évolution « maladies professionnelles déclarées et reconnues « depuis 3 ans.

Détail des maladies professionnelles liées à l'amiante reconnues.

Détail par tableau pour l'année 2005

Par ailleurs, La SNCF nous informe de 2 décès reconnus imputables à une maladie professionnelle liée à l'amiante pour les 9 premiers mois 2006.

ARRETE D'APTITUDE :

La CFDT demande quelles sont les dispositions prises par l'entreprise suite à l'arrêt du Conseil d'état en date du 07 juin 2006.

Dans l'attente des dispositions d'organisation à venir, les DET doivent continuer à solliciter les médecins du travail pour avoir leur avis sur l'aptitude des agents à leur poste de travail, que celui-ci nécessite ou non une habilitation à l'exercice aux fonctions de sécurité. Informé par les DET lorsque le poste des agents concernés nécessite un habilitation à l'exercice de fonction de sécurité (mention est faite sur l'imprimé 1033 de demande d'avis d'aptitude), les médecins du travail ne peuvent ignorer l'arrêté d'aptitude et donnent un avis sur l'aptitude de l'agent au poste de travail, incluant la dimension sécurité.

1^ercas : un médecin du travail refuse de donner son avis sur l'aptitude d'un agent aux fonctions de sécurité en invoquant la décision du conseil d'état.

Dans ce cas, l'entreprise recherchera un médecin du service médical, titulaire d'un diplôme de médecine du travail différent du médecin du travail de l'agent, pour assurer la vérification de l'aptitude physique à l'exercice des fonctions de sécurité, tel que définis dans l'arrêté du 30 juillet 2003.

2^èmecas :un agent refuse de passer les examens nécessaires à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sécurité en invoquant la décision du conseil d'état.

Il est rappelé que l'arrêté d'aptitude s'impose au salarié et qu'il ne peut refuser de se soumettre à la vérification de l'aptitude physique aux fonctions de sécurité. Dans ce cas, également, l'entreprise recherchera un médecin du service médical, titulaire d'un diplôme de médecine du travail différent du médecin du travail de l'agent, pour assurer la vérification de l'aptitude physique à l'exercice des fonctions de sécurité, tel que définis dans l'arrêté du 30 juillet 2003.

Il n'y a donc à ce jour, aucune modification dans l'organisation des activités médicales et des examens de médecine du travail

Enfin, un seul cas de refus par un agent de passer les examens nécessaires à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sécurité a été signalé au Département des services médicaux.

Nouvelle réglementation S7A :

La CFDT demande une information en séance sur la formation du personnel.

Questions jugée Hors compétence du CNHSCT.

Pour votre information,

la nouvelle réglementation a été mise en place le 10 décembre 2006. A cette date, tous les trains seront freinés à la masse remorquée.

L'IN 1604 document source est décliné en 3 référentiels :

• IN 3506 Composition, freinage des trains de l'Infra
• VO 1604 Composition et freinage des trains de voyageurs
• FR 1604 Formation et freinage des trains Fret

Une formation nationale commune au Fret et voyageurs a été organisée. Elle s'adressait aux animateur régionaux sécurité Fret et Voyageurs, aux chefs de pôle sécurité des EEX, aux auditeurs régionaux sécurité et à un instructeur de chaque unité de formation. La formation des opérateurs est à la charge de chaque établissement avec l'appui des ARS de chaque activité. Un kit de formation a été élaboré au niveau national et mis à disposition des établissements.

Projet FER :

« Formalisation de Evaluation des Risques » La CFDT demande une information sur sa mise en place et évolution du projet.

La conception de l'outil a été accompagnée par l'ergonome du département et d'un stagiaire en ergonomie.

Un comité de suivi, piloté par le département PRP-FH et composé de représentants des Activités/Domaines, sera mis en place pour accompagner le déploiement de cet outil. Les formations des utilisateurs seront assurées par les CPFT

RISQUES ALCOOL et AUTRES PRODUITS PSYCHOACTIFS RH 0644 :

La CFDT demande un bilan de la mise en place des GPRAT. Où en est la formation des membres du Groupe de Prévention ?

La formation est réalisée sur cinq jours (4jours de formation et une journée de présentation des plans d'action). Compte tenu des contraintes de production et d'emploi du temps, la formation peut se découper en deux fois deux jours sur deux semaines et une journée de clôture une à trois semaines après.

UTILISATION DE LA TELEPHONIE MOBILE :

Compte tenu des risques potentiels engendrés lors de son utilisation, la CFDT demande la mise en place d'une étude sur ces risques, la dotation, l'utilisation et une information aux utilisateurs.

L'usage d'un téléphone lors de la conduite d'un véhicule en circulation est interdit. (Article R412-6-1 du code de la route).

L'entreprise relaie les campagnes nationales des la sécurité routière en diffusant la campagne « au volant, c'est ma messagerie qui répond ».

Plus largement, une réflexion a été conduite à l'échelon de l'entreprise pour examiner l'utilisation de la téléphonie mobile dans les différents métiers de l'entreprise. Elle a conduit à l'élaboration de la Directive « IN3334 - Doctrine d'utilisation de la téléphonie mobile ». Ce document est en vigueur depuis le 01/05/2006. Il indique les règles d'utilisation de ce mode de communication.

La délégation CFDT

Prochain CNHSCT se déroulera le mercredi 27 juin 2007Vos questions pour le 25 mars 2007

Vos correspondants

Patrick NESTOUR 06 87 75 49 93 @ nestour.patrick@wanadoo.fr

Bruno NIXI 06 77 57 54 98 @ b.nixi@laposte.net

Pour info :

Le salon preventica « Hygiène - Sécurité - Ergonomie - Santé au travail au travail » se déroulera à Lyon les 6-7-8 février 2007.

L'évènement de référence en France pour la qualité de vie au travail.

Pour tous renseignements et participation prendre contact avec Patrick ou Bruno.

Le prochain GTNHSCT se déroulera le 15 janvier 2007.

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