CR de la bilatérale, suite à la PRESENTATION de la DEMARCHE du PROGRAMME «RENOVATION du RESEAU», du 25 Mai 2007

Pour la Direction : Danièle DAMON-CHAUVE, Pierre SAURAIS, Jacques GOOLEN

Pour la CFDT :Philippe PARISOT, Gilles CRESPIN, Eric CHOLLET

Suite au GT issu de la CPC VA (aujourd'hui dénommé réunion plénière) sur la présentation de la démarche du programme `Rénovation du réseau' du 19 Février 2007 (voir CR), des bilatérales ont été initiées par la Direction pour répondre aux nombreuses réflexions des OS en découlant (demande Entreprise).

Une nouvelle réunion plénière aura lieu le 07 Juin qui définira les thèmes de travail retenus.

Les suites de l'audit réseau induisent une «industrialisation de la maintenance».

C'est-à-dire :

Elargissement des plages travaux

Transformer une «maintenance corrective prévisionnelle» (à distinguer de celle accidentelle) en une Massification Corrective grâce au SPRC (Schéma Pluriannuel de Répartition des Capacités)

Avec une productivité attendue

Avec un objectif, par ce biais, de traiter 80 % des travaux et une priorité d'horaires : de jour en 4 h / voie ou 2x3h (avec 3 à 5 semaines prioritaires et sans maintenance légère au Printemps ou en Automne, c'est-à-dire avant et après la période d'interdiction de travaux : 15 Mai - 15 Octobre) OU 6h de nuit (avec coupes simultanées de voies si possible).

2 800 km de voies prévus en travaux en 2008, avec quelques sections de nuit prévues vers Lyon (Givors) en parallèle avec le cadencement TER Rhône - Alpes. Plus de 6 500 km en 2009 et idem en 2010.

La programmation des plages s'impose donc.

Quelle productivité et comment ?

Sur ces travaux de grands entretiens dans le cadre de la Convention de Gestion RFF / SNCF, en signature pour 4 ans, avec un objectif pour 2011 de 20 % avec la SPRC : soit sur 1,2 milliard d'€ de travaux de Maintenance comprenant 50 % de type conditionnelle, 80 % induits par la SPRC c'est-à-dire 40 % du montant total sur 4 ans alloué. Ce qui induit 10 % de productivité annuelle soit 120 millions d'€.

Plus de 50 % de productivité est donc gagnée avec la mise en place de la SPRC, qui est complétée par une surveillance ramenée à 1h/mois et une maintenance corrective de 3h00- 2 fois par mois (souvent de nuit).

Les zones de gares importantes seront traitées à part, différemment, tout comme la maintenance des petites lignes et des VS qui se feront peut-être sans SPRC.

L'Entreprise est consciente du danger de ne pas tout concentrer par une meilleure programmation (la CFDT RFF nous a informé que RFF souhaite que cette manière de travailler soit développé par la SNCF, d'autant que RFF a financé les outils pour depuis un certain temps ...). Cela sera possible qu'avec une contre partie exigée par le Transport : plus de blanc travaux.

Cette nouvelle manière de travailler induit de nouveaux moyens de production à mettre en œuvre. Et, en clair, l'Entreprise veut débattre donc de la problématique sociale en découlant.

Constat / objectifs :

Insuffisance des effectifs des équipes territoriales (EVEN),

Le travail de 10 semaines / an en SPRC doit être équivalentes à 40 semaines / an en autre Maintenance,

Transfert des effectifs territoriaux (de Production comme d'Encadrement) en EVEN vers des effectifs mobiles en ELOG (ou Unités Logistiques comme par exemple à Amiens avec la fusion de deux EVEN) induisant une mobilité accrue (avec regroupement des CREQ dans les ELOG) et des charges des EVEN se réduisant : soit 50 % des effectifs Caténaires (20 à 30 % réalisés actuellement) + 40 % des effectifs Voie (20 à 30 % réalisés actuellement) + 25 % des effectifs SE (14 % réalisés actuellement),

Chantiers «clés en main» demandant un niveau de sécurité accru,

Nécessité d'établir un calendrier régionalisé ;avec 3 choix retenus par l'Entreprise (elle insistera en nous disant qu'elle n'était pas obligée de ces choix, d'autant que le débat interne de la Direction a été «ouvert» et que certains demandaient d'autres «voies» ...) :

Pas d'augmentation de la sous-traitance (donc maintien au niveau actuel),

Base du volontariat,

Recrutements possibles directement en ELOG (et donc plus en EVEN ...),

D'après les données fournies : 1 400 demandes pour l'ELOG national en cours, mais bloquées par les EVEN, le volontariat ne semble pas poser problème ...

Pour la CFDT, cette mise en œuvre a déjà été anticipée, et il est regrettable que le dialogue social soit ouvert seulement aujourd'hui ...

Sur la baisse des coûts, l'Entreprise semble cibler uniquement la masse salariale. Elle mise sur la Convention de Gestion RFF / SNCF pour dégager des gains qui seraient réinvestis dans l'outillage : 300 millions € fixés en objectif pour 2014.

Pour la CFDT, nous insistons sur les conditions de travail et les conditions de vie (souvent liées) dont nous demandons débat.

Sur l'hébergement, nous demandons de revoir les taux d'allocations que nous jugeons insuffisants au regard du coût actuel de la vie. Pour les bases vies, il serait souhaitable d'anticiper leurs installations afin de prévoir de bonnes conditions de sommeil (bruits, poussières ...) : ce qui demande des études bien en amont. Et nous suggérons que les sites retenus soient réutilisables par la suite : ce qui peut permettre des installations à demeure (évacuations d'EP et d'EU, clôtures ...).

La Direction nous informe qu'un contrat national est en cours pour des gîtes. De même une cinquantaine de conteneurs maritimes (selon la Direction permettraient de meilleures conditions d'hébergement que des bungalows, en plus fragiles) sont en première commande.

Sur les nouvelles méthodes de travail, nous précisons le rôle des plates formes logistiques qui sont aujourd'hui en flux tendu et qui devront pouvoir s'adapter au SPRC.

Sur la pénibilité induite par le travail de nuit de 6h que nous trouvons «long», l'Entreprise nous rejoint en estimant que ce travail est équivalent à 4h de jour. Nous précisons que les 8h30 réglementaires sont atteintes avec la préparation du chantier et son repliement.

Tout comme, après précisions apportées sur les 5 nuits par semaine envisagées dès le dimanche soir minuit, nous demandons une communication claire de l'Entreprise sur le sujet outre le fait que l'Entreprise demandera la voie contiguë à RFF et un acheminement des matériaux garanti. Ainsi qu'un éclairage digne de ce nom pour assurer un travail qui, en qualité, ne pourra être celui de jour ...

Sur le volontariat, il faut que ce soit «gagnant-gagnant» (ou un «compromis acceptable», expression que nous avons utilisé volontairement pour être clairs dans notre message!) pour l'Entreprise comme pour les Agents qui font des sacrifices notamment sur la mobilité. Pour nous, l'IN 2974 n'est pas correctement applicable ce qui induit de grosses différences entre les grands travaux, le SPRC et le travail en EVEN , ce qui a pour conséquence de ne pas motiver pécuniairement ce volontariat malgré les chiffres annoncés qui ne signifient aucunement que ces volontaires pour l'ELOG National puisent l'être pour les ELOG Régionaux (la Direction reconnaît que sur les 1 400 demandes, beaucoup de volontaires sont des «cas sociaux» qu'elle ne retiendra pas pour ne pas accentuer leur situation, Rex qu'elle a fait des grands travaux sur LGV par exemples) !

Sur les EVS, nous condamnons ceux «fictifs», très souvent utilisés comme outils de management, et demandons la possibilité de véritables déroulements de carrière pour les Agents volontaires qui auront des tâches accrues notamment en matière de sécurité nécessitant compétences et habilitations.

Sur ce point précis, la Direction nous annonce que nous sommes la seule OS à en parler, et elle est d'accord sur le principe pour être compétent, il faut être qualifié.

Et elle ne cache pas sa volonté de «nettoyer» les EVS «fictifs» avant que l'URSSAF revienne y «pointer son nez» ... tout en nous précisant qu'elle en profitera pour rétablir des «différences financières» qui inciteront au volontariat mais en nivelant ... par le bas ! Nous lui souhaitons bon courage sur un dossier ultra sensible, particulièrement sur certains Régions du ... Sud ! Tout en précisant qu'être juste n'induit pas forcément toujours des suppressions de sujétions ...

Sur les parcours professionnels, nous pensons qu'il faut les sécuriser. C'est-à-dire prévoir aussi les retours ELOG / EVEN et pas seulement les passerelles EVEN / ELOG. Des formations continues seront nécessaires (et à faire en «période de moindre besoin» c'est-à-dire quand il y a moins de travaux, soit souvent durant les périodes protocolaires de congés annuels, et cette suggestion contraignante devrait induire une «compensation» ! ...).

La Direction précise que ces détachements se feront par période de 3 ans minimum et que les contrats devraient inclure le retour et ses conditions.

Nous faisons aussi remarqué que les embauches directes en ELOG demanderont une formation plus suivie qu'en EVEN où les conditions de leur réalisation sont difficiles ...

Sur nos Collègues faisant le choix de rester en EVEN, nous avons des craintes sur les conditions de travail, déjà difficiles, qui risquent de s'accentuer par des allongements de parcours dus au manque de Personnel ... Et nous visons particulièrement et en exemple, l'astreinte.

La Direction nous précise qu'une étude, qui a révélé des conclusions surprenantes, sera présentée lors de la prochaine CPC VA (portant sur l'absence de sorties d'astreintes qui remettrait donc en cause leur utilité ... ce sur quoi, nous ne pouvons pas être tout à fait d'accord : Rdv le 13 Juin ! ...).

Enfin, nous insistons sur le rôle actif que nous avions tenu pour l'élaboration du nouvel accord sur la mobilité et qui, pour certains Agents V, induit des pertes financières.

Nous demandons officiellement que cet Accord soit pleinement et intégralement appliqué dans l'ensemble des Etablissements V dans le but de démontrer qu'il est plus positif dans son ensemble.

Pour conclure, la CFDT insiste sur le rôle responsable d'une OS comme la nôtre qui joue le jeu, et demande que ce soit le cas aussi en retour pour l'Entreprise.

Réponses (en italique et en gras) apportées à nos réflexions transmises par écrit le 26 Février 2007, suite à la1ère réunion de présentation de la Rénovation du réseau du 19 Février.

Les conclusions de l'Audit ont été connues en 2005, et la SNCF propose de lancer une action après juin 2007 suite au Groupe de Travail issu de la CPC VA débuté en Février 2007: pourquoi se précipiter ?

(l'Entreprise reconnaît qu'il y a eu «un temps de réflexion important» entre les conclusions de l'audit - CPC VA saisi «officiellement» le 13 Juin 2006 par la remise d'un premier document d'information - et le début de communication de ses objectifs par le dialogue avec les OS débuté en Février 2007 ...)

Objectifs :

Si les objectifs sur les lignes 1à 6 sont louables, qu'en est-il des groupes 7 à 9 ? Que faut-il entendre par «effort particulier d'ici 2010» ?

Les groupes 7 à 9 seront remis à niveau après ceux des 1 à 6, budget alloué oblige ... qui devrait être plus important dès 2010, avec les conséquences en découlant : faire plus avec presque autant de Personnel pour tenir les coûts ...

Pour la CFDT attendre cette échéance va condamner certaines lignes sauf s'il existe un financement autre, confirmé par la faible levée de LTV due à l'insuffisance du financement RFF/SNCF.

Pas de condamnation de lignes, si ce n'est une réflexion de suppression éventuelle, au cas par cas, sur les voies peu ou pas utilisées.

Un plan de travail sur la levée des LTV (y compris celles à venir) sera présenté lors de la prochaine CPC VA.

L'Entreprise annonce une amorce de «requalification» du réseau pour 2016 (c'est-à-dire un réseau qui commencerait à être digne de ce nom).

La CFDT souhaiterait connaître le calendrier, les installations concernées et la ou les formes de financement envisagé pour le renouvellement des installations de signalisation ?

Un calendrier a été fourni en réponse à une question écrite d'une OS pour la prochaine CPC VA, notamment sur les postes.

Comment concevez-vous la remise en état des Ouvrages d'Art (OA), Ouvrages en Terre (OT) et hydrauliques, financement et moyens d'intervention (ralentissement, fermetures temporaires de lignes pour les ouvrages les plus détériorés ...) ?

Leur état est «préoccupant pour certains» ... et l'Entreprise nous annonce qu'elle est «ouverte» aux différentes formes de financement dans le but de résoudre ce problème qui risque de prendre de graves proportions, notamment pour les OT ...

Pourquoi augmenter le pas de visite de maintenance alors que le patrimoine est vieillissant et souvent à la limite de la sécurité (responsabilité de l'Entreprise vis-à-vis des tiers) ?

Absence de «vraies» réponses de l'Entreprise qui démontre aucune réflexion (ou si peu) sur le caractère juridique (voire pénal) de la situation qui évolue (nouveaux entrants, par exemple) et qui se dégrade avec le temps au regard de la qualité du réseau ...

Nous soulignons l'illogisme d'augmenter les pas de visite de matériels vieillissants et quelquefois «caduque» (plus de matériels de remplacement existant) qui demanderaient, au contraire, des pas plus fréquents ...

Renouvellement de l'appareil de production :

Nous souhaiterions avoir des échéances précises pour le programme pluriannuel, y compris la montée en puissance pour 2009 et 2010.

La prochaine CPC VA donnera tous les détails du budget génération ...

Avec les budgets alloués différents des budgets annoncés, comment l'Infra envisage les opérations de renouvellement et grand entretien d'autant qu'actuellement il manque du Personnel et que déjà en 2007 on fait «-617» ?

La suppression des effectifs, prévue dans le budget, est déjà moindre et sera encore mieux si la réflexion en cours aboutit positivement (nouveau calcul en fonction des objectifs de la nouvelle Convention de gestion RFF / SNCF) ...

Plan d'action :

Dans le plan d'action envisagé par l'Entreprise, l'accent est mis sur les travaux pour diminuer la maintenance.

Que sous-entend l'Entreprise pour adapter les structures de production ? Quelles seront les conséquences sur le volet humain ? Quelles sont les pistes de réflexion sur les plages de travaux élargis ?

Vu avant en bilatérale le 19 février en table ronde.

La CFDT est choquée que le plan d'action vise à remettre en cause la «qualité des prestations réalisées par les agents de l'infra» dont le savoir faire et le professionnalisme est reconnu. Si la conscience professionnelle et l'esprit Cheminot des Agents n'existaient pas, le haut niveau de sécurité pourrait être mis en péril.

Le document de travail, fourni le 19 Février, peut prêter à confusion; et la Direction admet cette «petite erreur» ...

Elle reconnaît la technicité du Personnel, qu'il soit en ELOG ou en EVEN.

Pour fiabiliser l'état des engins de travaux SNCF, l'Infra envisage-t-elle d'investir en conséquence ?

Vu avant en bilatérale.

Dans d'autres Activités fiabiliser la chaîne d'approvisionnement cause des soucis, comment l'Infra se servira-t-elle de cette expérience ?

Vu avant en bilatérale.

La CFDT note que l'environnement durable est un vœu pieu. Dans les faits l'Infra fait transporter ses matériaux et ses matériels par la route, à moins que le fret SNCF ne soit moins fiable que le fret Routier ... Ce dernier entraîne des manutentions importantes qui risquent de détériorer le matériel et de fragiliser les maillons de la chaîne de sécurité.

Vu avant en bilatérale.

Pour la CFDT si la réduction des voies de services et de gares peut être envisagée, comment l'Infra va-t-elle gérer ce fait dans la réalisation des travaux, de la massification de l'entretien et le développement de l'Entreprise ?

Seules des propositions, Région par Région (et «contrôlées» par la National) ont été transmises à RFF, qui connait les dessertes souhaitées par les nouveaux entrants.

La dépose peut ne pas être systématique.

Pour info, la Direction nous signale que 20 % des VS sont Equipement et que RFF ne fait pas payer une taxe sur celles-ci d'où notre intérêt les garder dans leur ensemble ...

Enfin, comment l'Entreprise envisage-t-elle l'avenir de l'Infrastructure dans son sein ?

Nous partageons nos réflexions sur l'avenir de l'Infra à la SNCF, constat partagé avec d'autres interlocuteurs comme la CFDT RFF.

Mais la réponse est unanime : «Avec sérénité !!!» ... Vérité ou manque d'informations ? ...

La Délégation CFDT

Philippe PARISOT, Gilles CRESPIN, Eric CHOLLET

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