GT EALE issu de la CPC VA

Compte rendu de la réunion du 15 février 2007

M. BOURDON ouvre la séance et invite les O.S. qui le souhaitent à présenter leurs déclarations liminaires et à exprimer leurs remarques sur le compte rendu de la réunion du 10 octobre 2006.

M. CHESTIER fait une déclaration au nom de la CGT (document joint en annexe 1). Il indique que la CGT ne se prononcera pas sur le document « Transfert des EALE vers la filière « V » : Réflexion sur l'harmonisation des métiers au sein des Établissements Équipement de l'Infrastructure » qui a été distribué lors du GT EALE du 10/10/06 et explique que ce sujet n'est pas la préoccupation immédiate des agents EALE.

Par ailleurs, M. CHESTIER souhaite que soient apportées sur le compte rendu du GT EALE du 10 10 2006, les modifications suivantes :

0 Page 6/7 du CR GT EALE du 10 octobre 2006 : M.HOLTZMANN confirme la création d'une entité EALE (8 agents et 1 Dpx) au sein de l'ELOG National. Il indique que les emplois à couvrir pour l'ELOG National (4 qualifications C, 4 qualifications D et 1 qualification F) sont parus à la bourse de l'emploi. Il rappelle que la mission de cette entité sera de fournir un renfort de main d'oeuvre aux U.P. territoriales, notamment dans le cadre des travaux de remplacement des transformateurs à teneur en PCB.

0 Annexe 1 du CR GT EALE du 31 mai 2006 : « M. CHESTIER précise qu'un dirigeant d'astreinte ne peut remplacer un RSS s'il n'est pas titulaire de l'habilitation, la tenue de ce poste étant soumise à « l'arrêté d'aptitude. ».

0 Annexe 3 du GT EALE du 10 octobre 2006 : titre, remplacement de EM6 par EM4

Certaines Organisations Syndicales demandent, dans le cadre de la protection de l'environnement de recevoir les comptes rendu de GT EALE sous forme informatique par e-mail. Cette demande est adoptée à l'unanimité par les membres du GT. Les C.R. seront désormais transmis sous forme informatique aux sièges des Fédérations.

M.SALIOU fait une déclaration au nom de la CFDT (document joint en annexe 2). Il regrette que la demande d'audience CFDT ait été refusée. Il souhaite que le transfert des EALE vers la filière « V » fasse l'objet d'un GT extraordinaire et indique que la CFDT ne se prononcera pas dans l'immédiat sur les différentes propositions d'évolutions remises lors des précédents GT.

M. LAFROGNE indique que le transfert des EALE est inscrit au plan d'actions 2006 (document joint en annexe 3) (action C5/06) et a été repris au plan d'actions 2007 (document joint en annexe 4) (action C2/07). Il ne fera donc pas l'objet d'un GT extraordinaire. Il propose de passer à l'Ordre du Jour.

POINT D'AVANCEMENT SUR LE RELEVE DE DECISIONS DE LA RENCONTRE DU 30 AOUT 2006 (DCI DU 10 MAI 2006).

M. LAFROGNE dresse un bilan des revalorisations à la régulation.(joint en annexe 5, pages 3 et 4).

Les postes de « RSS Moniteur » sont validés à PSL, Lille et Tours; la proposition de P.S.E. est à l'étude. M. VELPRY, pour SUD Rail, estime que la région de Lyon met des freins aux nouvelles mises en places.

M. LAFROGNE précise que l'ELOG de Lyon doit adresser la fiche de poste « RSS Moniteur » à IRH-E très prochainement.

Il rappelle aux membres présents du GT que, depuis le début 2006:

- 12 postes de TO EALE ont été revalorisé à la qualification F (aujourd'hui, tous les TO EALE sont à la qualification F),

- 6 postes de « RSS Moniteurs » ont été validés ou sont en cours de validation. Ainsi, depuis 2005, 18 postes ont été revalorisés de E vers F à la régulation.

M. SALIOU souhaite connaître le contenu de la fiche emploi repère « d'Assistant Travaux »

M. LAFROGNE explique qu'il n'existe pas de fiche emploi repère d'assistant travaux en EALE. Certaines revalorisations de poste de TO EALE l'ont été sur des missions travaux ce qui a conduit les UP concernées à rédiger une fiche « emploi tenu » déclinée de la fiche « emploi repère » de TO EALE. Ces fiches, différentes suivant les UO, sont adaptées aux postes et ont servi à leur pesage.

M. SALIOU souhaite que les fiches de poste soient communiquées.

M. LAFROGNE indique que ces fiches peuvent être consultées à IRH-E par les membres du GT.

M. VELPRY craint que le « RSS Moniteur » prévu à l'UO EALE de Lyon n'ait pas 15% de son temps disponible pour réaliser ses missions de formation.

M. LAFROGNE précise que cette disponibilité a été calculée de manière à ne pas remettre en cause les roulements des régulateurs. Le « RSS Moniteur » peut réaliser ses missions liées à l'organisation et au suivi des formations « à la table » des nouveaux régulateurs sans modification des roulements.

M. SALIOU veut connaître les critères de choix pour la revalorisation des postes de « RSS Moniteur ».

M. LAFROGNE souligne que ce sujet a déjà été abordé lors du dernier GT et précise les différents critères qui ont permis de retenir les UP justifiant la mise en place de cet emploi :

- projection des départs en retraite sur 3 ans.

- nombre d'ATTS en formation sur 3 ans

- exploitation du questionnaire formation retourné complété par les CUP EALE - nombre d'heures consacrées à la formation dans le cadre du CAP

M. SALIOU estime que l'UP de Rennes aurait dû s'inscrire dans ces revalorisations.

M. LAFROGNE souligne que la charge et l'activité de Rennes ne sont pas suffisantes pour justifier un Emploi Tenu de « RSS Moniteur » et que la revalorisation du poste de TO à l'UP EALE de Rennes prend en compte cette charge de travail. Il précise qu'un nombre significatif de revalorisations de postes à la qualification F a été réalisé pour l'ensemble des UP EALE conformément aux engagements pris lors des différentes audiences et réunions et partagés par les participants. Il souhaite éviter de nouvelles demandes qui ne correspondraient pas à de réelles et significatives augmentations de charge de travail de l'emploi tenu.

M. CHESTIER souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en place de l'équipe EALE au sein de l'ELOG Nationale.

M. HOLTZMANN informe le GT qu'il n'y a pas, aujourd'hui, suffisamment de candidats pour monter cette structure. A ce jour, seul 1 agent est recruté dans cette équipe. Toutefois, la création de cette structure n'est pas remise en cause.

M. CHESTIER se demande si la création de cette équipe à l'ELOG National sert à combler les déficits d'effectif en région.

M. HOLTZMANN explique que la création de l'équipe EALE au sein de l'ELOG National est d'abord destinée à la réalisation du programme de traitement des appareils à teneur en PCB. Il s'agit d'une obligation légale avec une échéance fixée au plus tard pour le 31 décembre 2010. La SNCF s'y est engagée et cette équipe EALE doit permettre de répondre à cette obligation.

M. CHESTIER indique que certaines UP n'ont pas connaissances de ces offres de postes. M. HOLTZMANN indique que la communication autour de ces postes sera relancée.

M. CHESTIER remarque que les régions d'attache des postulants s'opposent à leurs départs car il n'est pas prévu de les remplacer.

M. HOLTZMANN indique que la mise en place de l'équipe EALE à l'ELOG. National doit également être accompagnée d'un effort de productivité.

M. DE LA TOUR D'AUVERGNE, pour le compte de l'UNSA s'étonne que les décisions émanant d'une direction ne soient pas appliquées.

M. HOLTZMANN précise que la mise à disposition des candidats retenus est du ressort des régions.

M. CHESTIER souligne que les agents postulants n'ont aucun retour des décisions prises à leur égard. M.HOLTZMANN fera remonter l'information au DUO de l'ELOG National, chargé du traitement des candidatures.

POINT D'ETAPE SUR L'AVANCEMENT DE LA GPEC

M. JEUNE dresse un bilan de la GPEC Encadrement au sein des UP EALE (document joint en annexe 5, pages 9 à 20).

M. CHESTIER déplore le fait que certains agents ne réalisent pas de travaux de VG dans l'année à cause de l'allongement des pas de visites et s'inquiète des pertes de compétences qui en résultent.

M. HOLTZMANN souligne que chaque UP a en moyenne 50 Sous Stations à sa charge et réalise au moins 2 VG par an. L'ensemble des installations des UP permet ainsi le maintien des compétences.

M. BURG, pour la CFE-CGC, conteste les chiffres affichés par M. HOLTZMANN lors du dernier GT EALE du 10/10/06. Il rappelle qu'il a été annoncé lors du dernier GT que 95% de la maintenance était effectuée au titre de la maintenance préventive. M. BURG, pour sa part, affirme que seulement 78% de la maintenance est faite au titre de la maintenance préventive.

M. VELPRY estime que la politique de maintenance est mal adaptée à l'état des installations et que la productivité nuit à la qualité de la maintenance.

M. HOLTZMANN explique que les EALE ont réalisé une économie d'1M€ en 2006. En 2007, une productivité de 3,5% à 4% est demandée à toutes les spécialités de l'Infrastructure Maintenance : les EALE doivent bien sûr y contribuer.

M. CHESTIER regrette que des demandes de visites aient été refusées. Dans certains cas, cela a conduit à la mise hors service des ces installations.

M.HOLTZMANN rappelle que les décisions de remplacement des appareils se fondent sur les analyses du rapport global, élaboré notamment à partir des rapports locaux des UP EALE.

EXAMEN 2007 / 2008 D'ACCES A LA QUALIFICATION E

M. LOUIS dresse un bilan du Nouveau Dispositif d'Accès à la Qualification E spécialité EALE (document joint en annexe 5, pages 5 et 6).

M. LAFROGNE informe les membres du GT EALE qu'un REX doit être réalisé sur l'ensemble des dispositifs d'accès à la qualification E pour analyser les résultats de ce nouveau dispositif. La PR2 et la consistance du dossier VAP seront plus particulièrement analysées pour les EALE.

M. SALIOU s'étonne du faible taux de réussite à l'examen (3 sur 11 pour la PR3).

M. LOUIS indique que l'analyse de ces résultats est en cours, mais qu'il faut prendre en compte l'évolution du dispositif lui-même dans ce bilan.

M. LAFROGNE rappelle par ailleurs que le taux de réussite en 2006 a été très bon et a nécessité l'organisation de 2 sessions de formation. Ces résultats ont pu « épuiser » le vivier de candidats en capacité de suivre la formation d'accès à la qualification E pour 2007. Il faudra suivre les résultats du prochain examen pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif d'acquisition progressive des PR et des UV du nouveau dispositif.

M. CHESTIER s'étonne de trouver dans l'IN 3407 un schéma d'organisation UP EALE sans DUO.

Post réunion : il s'agit d'une coquille lors de la rédaction du document. l'IN 3407 va prochainement être remaniée. A cette occasion l'organisation type d'un EVEN sera modifiée et l'anomalie concernant la structure de l'unité EALE supprimée (document joint en annexe 6).

ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF EV7 VERS EV9

M. LOUIS présente l'élargissement du dispositif EV7 vers EV9 à la population EM4 (joint en annexe 5, pages 21 à 26) et dresse un bilan des dérogations accordées aux agents EALE d'origine ATTTS vers le dispositif EV9 SES.

M. RIMPAULT pour CGT/FO et M. VELPRY estiment anormal le fait que les titulaires de l'EM4 soient considérés comme des titulaires d'EV7 dans ce dispositif et soient obligés de passer par ce dispositif pour accéder à cadre. M. LOUIS explique que ce n'est pas le cas. Ce dispositif est sans effet pour le déroulement de carrière au sein des

EALE pour les agents titulaires de l'EM4. En revanche, s'ils souhaitent évoluer vers l'encadrement des UP SES, ils pourront intégrer le cycle de formation EV9 dans le cadre du dispositif présenté.

M. CHESTIER estime que ce type de passerelle incite les agents à rester aux EALE. De plus, il précise que la population EALE n'a pas demandé à intégrer V, plus largement l'Infra.

M. LAFROGNE regrette ces commentaires négatifs. Il précise qu'à ce stade et si l'on reprend point par point les domaines identifiés lors du redémarrage du GT en 2001, force est de constater que tous ont été traités, à l'exception du principal ; l'intégration à l'Infra.

- Mise en place de passerelles vers l'Infra Maintenance:

Ouverture de l'ESCI à la population EALE.

En 2006, 7 agents d'origine ATTTS ont intégré l'EV9.

En 2007 le dispositif EV7 vers EV9 est élargi à la population EM4 EALE.

- Intégration des EALE dans les nouvelles organisations : EVEN, ELOG National, IEM-RM, DRI appui COMET V:

Toutes les entités EALE sont intégrées dans un établissement Equipement.

- Création d'une UF Nationale, formation professionnelle de perfectionnement, formation à l'arrêté d'aptitude pour la population cadre:

L'UF de Marseille est opérationnelle avec un RUF et 2 formateurs.

- Organisme d'élaboration conforté dans ces missions.

- Maintien d'une structure EALE composée de secteur Maintenance et d'un secteur Régulation:

La structure EALE a été conservée.

- Maintien du groupe technique en UP:

Le groupe Technique a été maintenu.

- Revalorisation de poste à la régulation:

18 postes ont été revalorisés depuis 2005.

- Positionnement dans la filière V:

C'est le dernier point de l'ordre du jour et les représentants des O.S. participants au G.T. n'ont pas souhaité se prononcer sur les propositions remises lors du G.T. du 10 octobre 2006 (voir ci-après).

« REFLEXION SUR L'HARMONISATION DES METIERS AU SEIN DES
ETABLISSEMENTS EQUIPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE »

M. LAFROGNE souligne que les hypothèses présentées dans le document remis lors du précédent G.T. n'ont fait l'objet d'aucune remarque de la part des membres du GT.

M. CHESTIER indique que sa position reste inchangée et précise qu'il ne voit pas la nécessité de modifier l'attribution du code prime 3.

M. SALIOU abonde en ce sens.

M. VELPRY propose que le code prime 3 soit appliqué à la filière Equipement.

M. DE LA TOUR D'AUVERGNE désire que les agents EALE soient intégrés à l'Infra mais souligne que cette intégration doit se faire sans perte d'argent pour les agents y compris les retraités.

M. LAFROGNE demande aux Organisations Syndicales s'il faut poursuivre le travail engagé à propos du Transfert des EALE vers la filière « V ».

Les Organisations Syndicales ne semblent pas opposées à ce transfert si aucun des acquis des agents EALE (notamment le code prime 3) n'est pas remis en cause.

M. CHESTIER fait remarquer qu'un agent EALE postulant à un poste de DU à V doit absolument suivre une formation de 18 mois. En revanche, un agent V postulant à un poste de DU en EALE n'a aucune formation, ce qui constitue un écart de traitement qu'il considère anormal.

M. LAFROGNE souligne que ces mises en place ont été traitées localement avec des formations construites au niveau des UP. Il propose de définir un CdC formation pour fixer les compétences à acquérir ainsi que les conditions d'acquisition.

M. LOUIS expose l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Arrêté Aptitude : Astreinte encadrement (joint en annexe 5, pages 30 à 33).

L'ensemble des points de l'Ordre du Jour ayant été traités, M.BOURDON propose de clôturer cette réunion et fixe la date de la prochaine réunion au:

Mardi 12 juin 2007 de 8h45 à 12h30.

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Télécharger Annexe 2 : Déclaration liminaire de la CFDT
Annexe 3 : Plan d’actions 2006
Annexe 4 : Plan d’actions 2007
Annexe 5 : GT EALE du 15 février 2007 (pages 30 à 33).
Annexe 6 : « Organisation type d’un EVEN »

Pour les annexes adressez vous a vos délégués CFDT 

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