Compte rendu des réunions régionales sur les contingents en niveau (06 et 11 février 2008)

Compte rendu des réunions

Lors de cette réunion la CFDT a demandé le détail et les déclinaisons régionales des mesures spécifiques pour les notations 2008.

La direction refuse de dissocier dans la répartition en niveau la part retraite y compris la part de l'accord mobilité des contingents en niveaux régionaux. Il sera difficile pour les Délégués de Commissions de se déterminer en ayant qu'une répartition globale.

Dans le cadre de la reforme des régimes spéciaux des retraites, il est attribué un contingent de 19 qualifications sur la région de Tours qui se décompose de la manière suivante : 5 pour le collège Cadre dont 1 pour la Qualif.H, 7 pour le collège Maitrise ( Qualif.D) et 7 pour le collège Exécution.

Lors de la remise des notes en établissement et régionalement, un recensement devra être fait pour évaluer le nombre d'agents susceptibles d'accéder à la qualification supérieure dans le cadre de la réforme des retraites. A l'issue du recensement, chaque établissement en concertation avec la région devra communiquer aux Délégués de Commissions les propositions retenues par la direction. La décision finale de l'attribution du où des contingents supplémentaires sera faite lors des différentes commissions de notations. La CFDT n'accepte pas la méthode de répartition des niveaux et de qualifications attribuées dans le cadre de la réforme des retraites voulue par le gouvernement . La direction semble se diriger vers une attribution au choix. La CFDT refuse cette application et demande de respecter le document de synthèse sur la reforme des retraites qui privilégie dans ce cas l'ancienneté.

Il y a aussi des mesures complémentaires métiers de changements de qualifications pour l'EIMM et des mesures spécifiques en niveaux pour ETC et ECT. Non communiqué à ce jour par la région.

Force est de constater que suite à la réorganisation du FRET de 2007 sur la région aucune mesure spécifique n'a été engagée contrairement à ce qui a été réalisé avec le SERNAM il y a quelques années.

Déclaration CFDT:

Les notations 2008 sur la région revêtiront un caractère particulier avec l'apport de mesures spécifiques suites aux négociations retraites sans oublier que cette année encore s'applique l'accord mobilité suite aux restructurations de 2006.

CHANGEMENT DE QUALIFICATIONS :

Au niveau national la CFDT note un écart négatif entre les prévisions et les réalisations sur les qualifications B, C, D et E .Cela est d'autant plus regrettable que cela touche aussi la population des plus bas salaires.

Les prévisions 2008 ne satisfont en rien la CFDT car la quasi-totalité de ces prévisions ont été revues à la baisse par rapport à 2007.

CHANGEMENTS DE NIVEAUX :

Le bilan 2007 est positif quelque soit la qualification, mais sans nul doute cela est dû à la frilosité des prévisions.

Pour la CFDT, 2008 , doit être un bon cru et notre attente est forte .

EVOLUTION DES ANCIENNETES MOYENNES SUR LE 1^ERNIVEAU :

La CFDT note une tendance à la hausse depuis 2003 :

La CFDT constate que, 2007 est la continuité de la dégradation du déroulement de carrière des cheminotes et cheminots La direction doit apporter des solutions au travers notamment d'une augmentation significative des contingents de passage au 2^ème niveau des qualifications.

EVOLUTION DES DELAIS MOYENS EN NIVEAU :

La CFDT constate nationalement une nouvelle tendance à la hausse sauf pour la qualification C qui est quasiment stables. Les délais moyens restent toujours trop élevés notamment pour C(90 mois), D(83,6 mois), TA1(95,1mois). L'entreprise doit prendre rapidement des mesures pour améliorer la carrière des cheminotes et cheminots.

Régionalementavec ces mesures spécifiques nous demandons, compte tenu de ce contexte particulier que les délégués de commission de la région de TOURS puissent avoir du temps supplémentaire pour examiner les propositions particulières de notation qui en découlent et que ces derniers aient tous les éléments nécessaires en leur possession pour les dites notations.

Force est de constater que la Direction ne met pas en place les dispositions pour faciliter le travail des délégués de notation et une fois de plus les éléments nécessaires pour permettre un véritable dialogue, ne sont pas respectés.

Il en va de l'application de l'article 1.4 du RH826 ou il est précisé que « la Direction s'engage à partager très en amont l'ensemble des informations nécessaires pour permettre un travail de qualité ».

C'est pourquoi la CFDT vous rappelle le relevé de conclusion de l'audience ce conciliation dans le cadre du préavis de grève du 20/12/07 et repris dans le document de synthèse de janvier 2008 de la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF les conditions d'attribution des niveaux supplémentaires, confirmant qu'il s'agit bien là d'une mesure de déblocage de grille et que cette enveloppe supplémentaire de niveaux doit être identifiée et faire l'objet d'une attention particulière et étant attribuer aux agents les plus anciens sur les positions de rémunération concernées .

De plus pour la CFDT le délai entre les communications des documents et le jour de cette réunion étant d'une seule journée ouvrée ne nous permet donc pas de travailler sereinement sur ces documents.

Toutefois nous tenons cependant à vous préciser que chaque année le nombre de promotion en niveau reste largement insuffisant pour répondre favorablement à l'ensemble des réclamations qui reviennent souvent aux agents avec un avis favorable et qui ne sont pas concrétisées par une promotion en niveau, compte tenu des faibles marges de manœuvre que vous imposées régulièrement lors de ces notations aux délégués.

Rappelons aujourd'hui également que les mesures spécifiques (ECT) qui viennent régulièrement s'ajouter aux notations pour un certain nombre de cheminots sont largement insuffisantes.

Elles ont au moins le mérite cependant de démontrer que depuis plusieurs années la grille de rémunération actuelle n'est pas adaptée et engendre depuis des années de nombreux blocages et des disparités importantes entre les cheminots.

Pour la CFDT il serait donc temps de revoir les mécanismes de ces grilles qui ne correspondent pas du tout aux problèmes actuels des cheminots en matière de déroulement de carrière.

REVENDICATIONS CFDT :

→ Rappel :

Son désaccord de fond avec la méthode visant à subordonner le nombre de promotions en niveau aux résultats de l'entreprise. Cette méthode entraîne la baisse des contingents en niveau, ainsi que l'allongement des anciennetés moyennes sur le premier niveau.

→ Propose  :

Au contraire que l'on utilise le levier du 2^ème niveau pour améliorer le déroulement de salaire sur la qualification des agents.

Ainsi, afin de débloquer le déroulement de carrière des agents placés sur les qualifications B, TA, et E, la CFDT vous demande une hausse significative sur le contingent de niveau et sur l'accès à la qualification supérieure.

→ Revendique  :

l'attribution d`un contingent supplémentaire pour les agents touchés par les différentes restructurations dans l'Entreprise et l'amélioration du contingent alloué au titre de la réforme du régime spécial des retraites des cheminotes et cheminots.

• La création d'une vraie position 19 sur la qualification D, accessible à l'ensemble des cheminots
• Un déblocage de la grille que l'allongement des carrières ne manquera pas de poser

le passage au 2^ème niveau de qualification au bout de 9 ans maximum d'ancienneté sur le 1^er niveau, avec un mécanisme de changement annuel égal au moins à 25 % de l'effectif du 1^er niveau. La répartition se fait avec 50 % à l'ancienneté et 50 % au choix ;

la récupération systématique de tous les changements de positions et de niveaux en cours d'année en cas de promotion, départ, retraite, etc. ;

la promotion hors compte de tous les agents reconvertis ayant une ancienneté égale ou supérieure aux agents promus en position, niveau, et qualification de la filière les accueillant.

Enfin, la CFDT revendique toujours le retrait de la lettre de cadrage du 03/11/04 de M. Pierre IZARD, relative au respect de la notion de choix pour les notations en niveau et le classement en position.

Télécharger au format PDF

Copyright© 2007 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster