Compte Rendu du Groupe de Travail Mobilité (régime particulier voie)

Mardi3 septembre 2008 de 13h30 à 18h00

Direction Infra SNCF : Pierre SAURAIS Adjoint Directeur Délégué IRH

Hervé LAFROGNE Responsable de division IRH-E

Michel MORIN IRH-E Pole de compétences

Isabelle BIZET-GOUBY Responsable IRH-RS

Organisations Syndicales : CGC (2), SUD (3), FO (1), CGT (4), UNSA (3), CFDT (3), CFTC (1)

Pour la délégation CFDT : Philippe PARISOT (Animateur GTN V et Secrétaire National),

Denis DEBRIS (EA du GTN V)

Eric CHOLET (EA du GTN V).

La délégation CFDT arrive à 14h15 après avoir participé à la manifestation commune devant RFF pour la réunion de négociation de la nouvelle CCN Ferroviaire (CFDT, SUD, FO, CFTC, CFE-CGC avaient avisé la Direction de ce retard, seule la CFDT est arrivée en retard, c'est à croire que les autres délégations n'étaient pas à la manif....).

Définition de UA (article 10 de l'IN 3407) :

Le débat en était toujours au premier point à savoir la définition de l'unité d'affectation et se poursuivra jusqu'à 15h25 lorsque la Direction annonce qu'elle fera dans les prochains jours, une proposition de précision de l'UA sans aucune précision sur la nature des propositions.

La CGT précise que la notion de Point Kilométrique peut être retenue dans l'enceinte de l'entreprise.

La Délégation CFDT n'a pas été autorisée à lire la déclaration qu'elle avait préparée au motif qu'en arrivant en retard le temps de faire les déclarations était passé. Monsieur SAURAIS déclare qu'il est hors de question de revenir en arrière.

La Direction précise qu'elle a des impératifs horaires à respecter qui ne lui permettait pas d'accorder le report de la réunion comme demandé par 6 OS suite à l'interfédérale du 29 aout 2008.

Seul SUD a exprimé qu'il n'avait pas d'opposition à entendre la déclaration de la CFDT.

La délégation a donc décidé de ne plus intervenir au cours de cette réunion.

La CFDT a rédigé et envoyé par mail une demande d'audience à Pierre IZARD pour relater le blocage de M. SAURAIS et pouvoir traiter les questions en suspend.

Commentaire : Avoir passé 2h00 sur la définition de l'UA alors qu'à l'ordre du jour il fallait balayer toute la réglementation, la Direction, avec la complicité de la CGT, a maintenu ce blocage pour repousser à plus tard l'étude des autres textes RH et IN.

RH 0077 (article 39) :

La CGT estime que la massification marche bien avec le régime particulier, pourquoi ne pas l'étendre à l'ensemble des agents de l'équipement. Elle conteste la suppression des chapitres 39.3 et 39.4. Ce qui fait blocage pour la CGT, ceux sont les conditions de travail et les garanties sur les horaires de nuit.

La Direction précise les propos de M. MAUMY lors de la DCI et de la table ronde de juin 2008. Le panier accordé à tous les agents ne s'applique qu'aux agents en SPRC ou aux ELOG. Les Organisations Syndicales avaient compris que cette mesure s'appliquait à tous types de travail.

La Direction reformule le blocage avec la CGT, SUD et UNSA sur l'article 39 et clos ce point à 17h10.

RH 0131(partiellement):

La Direction explique que le RH 0131 est conditionné aux articles 27, 28, 37 et 39 du RH 0077.

La CGT ne veut pas traité du remplacement d'une allocation par une indemnité à cause des répercussions sur les déclarations de revenu.

M. SAURAIS sort précipitammentde 17h15 à 17h30, suite à un appel téléphonique, (sans en donné le motif, probablement conséquent à la réception de la demande d'audience de la CFDT auprès de IZARD suite à l'altercation en début de séance).

La CGT demande la nouvelle version de l'IN 3407 discuté il y a 8 mois et déjà modifié.

Un débat s'instaure sur la notion de détachement (ex PS20 D)

La CGT dénonce les sanctions (Blâme sans inscription) sur la région Chambéry.

Fin de la réunion à 18h00 sans avoir pu aborder les autres articles du RH 0131, IN 2974

Commentaire : La Direction n'a pas l'intention de traiter tous les autres points qui avaient été soulevés en juin 2008 (le code prime 3, la particularité des grands établissements, la dénonciation des accords locaux, le rôle des CHSCT dans l'organisation du travail, etc.)

La Direction est allée tenir sa téléconférence avec les DDI de chaque région afin de faire le compte rendu de la réunion notamment sur la problématique des UA.

Philippe PARISOT

Denis DEBRIS

Eric CHOLET

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Lettre à Monsieur Izard

Monsieur Pierre IZARD

Directeur Général Délégué Infrastructure

34, rue du commandant Mouchotte

Objet : Demande d'audience

75699 - PARIS CEDEX 14

Paris, le 27 février 2008

Monsieur le Directeur,

Conformément au statut, la CFDT sollicite une demande d'audience.

Lors de cette audience nous souhaitons aborder :

Paris, le 03 Septembre 2008

Monsieur le Directeur Délégué Infra,

Suite au Groupe de Travail Mobilité du 03 Septembre 2008 où la CFDT n'a pas pu lire sa déclaration sous prétexte qu'elle était en retard par rapport à l'horaire prévu de 13h30 et alors qu'elle avait envoyé un mail en ce sens le vendredi 29 Août à 12 h 19 faisant suite à l'interfédérale qui s'est tenue le matin avec FO, la CFDT, la CFE-CGC, SUD Rail, l'UNSA et la FGAAC pour pouvoir manifester unitairement devant le siège de RFF dans le but de faire pression sur la Commission Mixte Paritaire Nationale et ses travaux pour élaborer une Convention Nationale Collective Ferroviaire.

Ce qu'a refusé la Direction (IRH) par mail en réponse le 02 Septembre à 8 h 23.

M. SAURAIS(Adjoint au Directeur Délégué Ressources Humaines Infra) a affirmé que «c'était la seconde fois depuis 1982 qu'il devait intervenir en ce sens».

Pour la CFDT, de multiples déclarations écrites dans divers Groupes de Travail (Mobilité, NRT, Caténaires ...) sont toujours restées sans réponses. Et la CFDT refuse de faire taire la voie de nos mandants !

Par conséquent, la CFDT vous adresse par ce courrier explicatif une demande d'audience à travers laquelle nous pourrons exprimer l'ensemble de nos remarques.

Et nous en profiterons pour obtenir réponse concrète à notre demande d'audience du 27 Février concernant le déroulement de carrière des Agents de retour de la SHEM.

Il est regrettable, pour un dialogue social qui se veut de qualité, d'en arriver à de tels échanges qui sont à nos yeux néfastes au travail constructif que nous devons mener ensemble ! ...

En souhaitant que vous comprendrez notre démarche et que vous nous recevrez rapidement, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Délégué Infra, nos respectueuses salutations.

Philippe PARISOT, Secrétaire National chargé de l'Infra V :

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