Compte Rendu du GT Amiante 21 novembre 2008

Soumis par admin le Jeu, 18/12/2008 - 16:16

Compte rendu du GT amiante issu du CNHSCT du 21 novembre 2008

Le 05 décembre 2008

Immeubles bâtis

La CFDT a demandé le nombre de bâtiments classé en état 2 et 3 ainsi que le nombre de bâtiments restant à traiter et la programmation des travaux pour l'année 2008.

Un premier document nous a été fourni en séance mais il est incomplet. Nous aurons les chiffres régions par régions avec un complément sur les bâtiments de niveau 3 au PV. Dès réception du document, nous le faisons parvenir par mail à toutes les UPR.

Wagons d'hébergement :

Les procédures de désamiantage sont elles terminées ?

Le repérage des voitures de cantonnement effectué par un contrôleur technique agréé est à ce jour terminé pour les voitures recensées par l'Infra. Cette démarche s'est soldée par la rédaction et la remise d'un DTA (Dossier Technique Amiante) pour chacun des matériels expertisés. Un courrier a été envoyé aux régions pour donner la conduite à tenir en fonction des conclusions prescrites dans la fiche récapitulative.

Réparation :

Nous avons demandé le nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues à ce jour.

Année

Déclarées

Reconnues

2001

32

22

2002

34

31

2003

37

35

2004

81

70

2005

95

77

2006

103

89

2007

65

59

2008 (9 mois)

45

43

TOTAL

489

438

Détail des maladies liées à l'amiante reconnues (comparaison 2006/2007/2008) :

Agents en activité :

 

2006

2007

2008(8 mois)

30 A asbestose

3

3%

2

3%

2

4%

30 B plaques pleurales

78

88%

48

81%

44

80%

30 C dégénérescence maligne pulmonaire

0

0%

0

0%

0

0%

30 D mésothéliome

0

0%

0

0%

0

0%

30E autres tumeurs pleurales primitives

0

0%

1

2%

1

2%

30 bis cancer broncho-pulmonaire

8

9%

8

14%

8

15%

TOTAL

89

100%

59

100%

55

100%

Retraités :            

 

2006

2007

2008(8 mois)

30 A asbestose

22

14%

12

9%

10

10%

30 B plaques pleurales

80

53%

70

54%

55

54%

30 C dégénérescence maligne pulmonaire

2

1%

4

3%

1

1%

30 D mésothéliome

20

13%

14

11%

15

15%

30E autres tumeurs pleurales primitives

0

0%

0

0%

0

0%

30 bis cancer broncho-pulmonaire

30

19%

29

23%

21

21%

TOTAL

154

100%

129

100%

102

100%

Décès :

Nombre de décès d'agents en activité reconnus imputables à une maladie liée à l'amiante :

2007  : 4 concerne le tableau 30BIS (cancer broncho-pulmonaire), 1 concerne le tableau 30E (autres tumeurs pleurales primitives).

2008 (8 mois) : 3 concerne le tableau 30BIS (cancer broncho-pulmonaire).

Différents types de dossiers suivis par la direction Juridique

Les demandes de renseignements qui nous sont adressées par le FIVA : 339 dossiers

Les dossiers traités à l'amiable par la Direction Juridique sont au nombre de380.

Les affaires qui font l'objet d'une procédure judiciaire sont au nombre de 227, dont  64 dossiers ont fait l'objet d'un appel, et 4 d'un recours en cassation.

Nombre de cessations de fonctions dans le cadre de la cessation anticipée d'activité amiante (C3A) :

Année

Nombre de cessations

2001

4

2002

20

2003

17

2004

41

2005

51

2006

57

2007

71

2008 (8 mois)

19

TOTAL

280

En 2007, parmi les 71 agents ayant cessé leurs fonctions dans le cadre de la C3A, 68 cessations impliquaient un tableau 30 B (plaques pleurales), 2 un tableau 30 A (asbestose) et 1 un tableau 30 BIS (cancer broncho-pulmonaire).

En 2008 (8 mois), parmi les 19 agents ayant cessé leurs fonctions dans le cadre de la C3A, 19 cessations concernaient un tableau 30 B (plaques pleurales)

Destruction des matériels anciens :

La majorité des véhicules radiés est démolie par 3 sociétés certifiées : RECYLUX, SME, et DUPUY. Les quelques wagons non traités par ces 3 entreprises, sont pris en main par les sociétés ROLANFER, STRAPP SA, GDE, REVIVAL, APROVAL, BARUCH et Fils, après découpe de la toiture et envoi de cette dernière à Baroncourt ou Culoz.

Nombre total de véhicules acheminés par route : 86

Nombre total de véhicules acheminés par fer : 378

Nota : les wagons acheminés par route sont des voitures de cantonnement abandonnées.

Les frais d'acheminement (fer ou route) sont supportés par l'activité propriétaire du matériel.

Nous vous transmettrons dès réception, les documents complémentaires.

La délégation est dans l'attente de toutes questions et suggestions pour notre prochaine réunion.

Pierre Béchinger

Bruno NIXI

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