Compte-rendu rapide de la CPC VA du 13 Mars 2008

Cette 1^ère CPC de l'année n'inaugure rien de bon à l'Infra ...

Préambule :
Le 12 Mars à 13h, la CGT contacte toutes les OS pour une Interfédérale V à 8h30 le 13 au sujet de la CPC programmée à 9h30 ...Un projet de déclaration commune devait nous être adressé le 12 au soir, mais nous a été seulement remis sur table le 13 lors de cette rencontre (voir PJ).

Analyse rapide du GTN : à un an des EP 2009 et après l'épisode grève sur la réforme notre régime spécial, la CGT veut reprendre la main à l'Infra ... en dirigeant un front commun, avec pour une première étape qui se dessine un grand mouvement pour fin Mars (avec celui annoncé par leur Conf ?)

Après prise de contact avec les diverses autres Fédérations, position partagée entre quitter la CPC (plus ou moins annoncé dans un tract national CGT) et rester pour y aborder un point important : le budget, et relancer le GT EALE.

Sur ce projet de déclaration :

Bien que quelques points peuvent prêter à discussion comme l'allusion aux fortes mobilisations sur la réforme des régimes spéciaux, sur le fond accord CFDT. Notamment :

• sur les sanctions vis-à-vis des Agents qui refusent de passer en détachement d'office dans le cadre du SPRC (mesures disciplinaires) sur certaines Régions comme par exemples Chambéry et Bordeaux : bien qu'ayant aucune remontée, nous ne pouvions pas nous opposer à cette démarche de demander à Pierre IZARD (qui présidait cette u
• la remise en cause systématique des Règlements sur les chantiers dans le cadre du SPRC, et notamment les RH 0077 et RH 0131 où certaines Directions Régionales (comme Clermont-Ferrand) demandent une prise de service en ELOG : c'est-à-dire sur place
• le transmis de l'avis d'EPSF sur la NRT aux Fédérations par la Direction SNCF l'a été dans la lettre du 19/10/2007 qui émet des points à lever avant une mise éventuelle en œuvre de la NRT (voir PJ 2) : les Fédérations considèrent que c'est un acte volontaire de la part de la Direction qui semble vouloir nous cacher certaines choses ...

Pour la CFDT, l'exigence du gel des restructurations dans le cadre du SPRC et l'arrêt de la mise en œuvre de la NRT semblent utopiques : la Direction ayant déjà commencé de des chantiers avec de telles organisations suite à la Convention de gestion signée avec RFF.

Déroulement de la CPC :

Arrivée à 9h35mn de l'ensemble des OS à la CPC.

1mn de silence en introduction demandé par la Direction à la mémoire de notre Collègue décédé sur un PN sur la Région de Reims.

Déclaration commune lue par la CGT.

Réponses de Pierre IZARD :

• les évolutions à l'Infra ont déjà été annoncées, notamment en CCE (2 fois)
• sur l'état du réseau, les LTV augmentent mais le niveau de régénération n'est pas encore atteint aujourd'hui ...
• le SPRC est en phase de montée en puissance, comme annoncé en 2006 et il ne porte pas entièrement les 3,5 % de productivité demandé par RFF pour 2008 (15 % seulement), et pour 2009-2010 : 40 % de ces 3,5 % de productivité : donc vouloir stopper le SPRC est «une vue de l'esprit» d'autant que ce type d'organisation existe ailleurs en Europe ... et que l'Entreprise s'est engagée vis-à-vis de RFF sur des dates
• sur les négociations sur la mobilité dont une TR est programmée le 19/03, «on prendra le nombre de Rd qu'il faudra pour discuter !»
• les sanctions sont de l'entière responsabilité de leurs auteurs, mais Pierre IZARD n'a «pas envie que le SPRC débute en fond de sanctions» !
• il ne faut les travaux massifiés, le SPRC et les plages correctives (interventions non prévisibles)
• la Direction est pour la suppression totale des accords locaux pour un cadrage national
• Infra Rail : c'est une phase importante pour l'efficacité de l'Infra et permet de sécuriser l'approvisionnement des chantiers

Pierre IZARD est OK pour reporter sa présentation en CCE, et pas en CA considérant que ce n'est pas du domaine stratégique

• NRT = «évolution du S 9», qui apporte un mieux en sécurité et un mieux en prise de charge des risques (ex : Txt)

La CFDT est principalement intervenue dans les premières réponses de Pierre IZARD sur les buts du SPRC : meilleure programmation, meilleure planificationet meilleure organisation qui permettent de favoriser le volontariat (et d'éviter les situations conflictuelles de dernière minute).

Suspension de séance demandée par les OS (11h35 à 12h15) :

Dans un premier temps, discussion entre les Fédérations pour quitter la CPC. La CFDT fait admettre un certain nombre de réponses : sur les sanctions par exemple, mais qui restent insuffisantes.

L'ensemble des Fédérations décide de quitter la CPC.

Reprise (courte) de séance (jusqu'à 13h) :

Nouvelle précision de nos positions, et demandons le nombre d'embauches par région.

La Direction reste sur qu'elle a dit initialement.

Constat commun que chacun campe sur ses positions.

Interfédérale, en suivant, entre 14h et 15h15 :

Décisions :

• avant le 19/03 : TR Mobilité, demande d'audience basée sur le dialogue social à Pierre IZARD avec copie à Guillaume PĒPY rappelant nos revendications : l'emploi, les détachements d'office, les conditions de travail - de vie - d'hébergement sur le SPRC, les amplitudes et les trajets (régime particulier des brigades) , prime de travail, astreinte / liste d'appels, travail de nuit (et SDF), déroulement de carrière, débauches par les Entreprises extérieures des Cheminots de l'Infra

Projet adressé par la CGT le 17/03

• GT NRT du 23/03 : aucune OS n'y va
• demande pour être reçus par EPSF et la Ministère (avec la FGAAC) sur la NRT
• la NRT doit passer en CNMHS
• bâtir une plate-forme revendicative commune

La Délégation : Philippe PARISOT Eric CHOLLET

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