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Important :Les renseignements figurant dans le présent document sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa publication.Ils ne se substituent pas aux dispositions réglementaires en vigueur.
Congés et fériés
TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS TYPES DE CONGES DE DISPONIBILITE PREVUS AU CHAPITRE 10 DU STATUT ET AU RH 143
Les congés annuels
28 jours ouvrables,
a) Période des Congés :
Les congés calculés du 1er janvier au 31 décembre sont en principe accordés par journée complète (exceptionnellement par demi-journée).Tout agent qui le demande peut obtenir dans la période du 1er mai au 31 octobre, un congé réglementaire s'inscrivant dans une absence d'au moins 24 jours consécutifs (congés protocolaires).
b) Durée maximale d'un congé:
Cas général: 35 jours de calendrier (congés et repos compris), plus si accord du directeur de région.Pour les agents originaires des DOM-TOM ou de pays éloignés, la possibilité de cumul sur deux ans permet des périodes plus longues.
La maladie interrompt le congé, mais ne le prolonge pas.
Les agents perçoivent une indemnité pour les congés pris pendant les périodes de moindrebesoinen personnel (périodes définies chaque année - différentes suivant les Fonctions).
c) Influence de la maladie ou blessure hors service
- jusqu'à 29 jours d'absence : pas de réduction
-à partir du 30ème jour d'absence: 2 jours de réduction et 1 jour par période supplémentaire de 15 jours d'absence.
Les congés spéciaux Sommaire
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