Introduction

Plusieurs principes ont gouverné les travaux de la commission.

En premier lieu, elle a pris connaissance des experiences étrangéres, et, particuliérement, des conclusions issues des déplacements du ministre et de plusieurs syndicats dans divers pays européens. Mais elle s’est efforcée de rechercher dans le cadre constitutionnel francais et dans l’expérience nationale des modalit6s de la conci-