« Prévisibilité du service applicable en cas de perturbation prévisible du trafic »

Déclaration CFDT

Monsieur le Directeur,

Service minimum : texte adopté par l’Assemblée Nationale

TEXTE ADOPTÉ n° 24 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

Plus de deux cents personnes mobilisées contre le service minimum

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Hier soir, un rassemblement devant la préfecture a réuni plus de 200 personnes. Il s'agissait de dire non au projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres.

Petite mobilisation pour défendre le droit de grève

L'été n'est pas période propice à la mobilisation sociale : 80 personnes seulement étaient présentes, hier, devant la sous-préfecture pour protester contre le projet de loi sur le service minimum.

Tandis que les députés examinent le texte relatif au dialogue social et à la continuité du service public de transport, les syndicats (CGT, CFDT, Unsa et FSU) ont décidé d'unir leur force pour manifester, hier matin, devant la sous-préfecture. Un petit rassemblement. Seules quatre-vingts personnes environ ont fait le déplacement

Service minimum : vers une extension aux autres services publics, voire à toutes les entreprises ?

CGT - CFDT - SOLIDAIRES - FSU - UNSA

Après un premier passage au Sénat, le texte du gouvernement sur le droit de grève / service minimum, vient en débat au l'assemblée Nationale la semaine prochaine.

Service minimum : Rassemblement sous Préfecture Vierzon à 10H30 le 31 juillet

CGT - CFDT - UNSA - FSU

UNIONS LOCALES DE VIERZON

Agissons le 31 juillet 2007 Communiqué des Fédérations Syndicales de Cheminots

CGT - CFDT - FO - CFTC - SUD RAIL - UNSA - FGAAC

Nos fédérations se sont exprimées unitairement le 5 juillet par rapport à l'avant-projet de la loi gouvernementale baptisée « dialogue social et la continuité du service public de transport », plus communément appelée « service minimum ».

Service Minimum : Dés le 30 Juillet La CFDT appelle à la mobilisation.

La FGTE-CFDT (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement) n'a pas attendu le projet de loi en cours de discussion au Sénat et à l'Assemblée Nationale pour se préoccuper des conditions d'exercices du droit de grève dans les transports publics. C'est pourquoi elle a négocié les accords d'alarme sociale au sein de la RATP et de la SNCF depuis plus de 10 ans.

Service minimum / Droit de grève : La Loi INUTILE !

FEDERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS CGT - CFDT - FO - CFTC - SUD-Rail - UNSA - CFE/CGC - FGAAC

Les Fédérations Syndicales des Cheminots se sont rencontrées le 02 juillet aux fins de procéder à un tour d'horizon de dossiers socio-économiques et politiques qui fondent l'actualité. Parmi eux l'avant projet de loi gouvernemental baptisé « le dialogue social et la continuité du service public de transport » ou plus communément appelé « service minimum » a tenu une bonne place dans les échanges.

Service minimum dans les transports : le dialogue social sous tutelle

L’avant-projet de loi qui nous a été communiqué aujourd’hui 21 juin, et dont les principes essentiels sont présentés comme non négociables, met le droit de grève, qui est une liberté individuelle, sous tutelle en contraignant des salariés à déclarer leur intention de faire grève 48 heures à l’avance et en prévoyant que l’employeur peut lui-même organiser une consultation au bout de 8 jours de grève.  

Charte régionale de prévention des conflits Les pratiques novatrices des cheminots de Tours

Avec quelques années d'avance, les Cheminots CFDT de la région Centre ont négocié une Charte régionale. Un dispositif qui s'avère efficace.

En évoquant la période quia précédé l'avènement de la Charte régionale pour le dialogue social, Daniel Bernard, secrétaire du syndicat des cheminots CFDT de la région Centre, ne peut pas être plus clair: " C'était le bordel " Réunions du comité d'entreprise régulièrement envahies, six mois de retard dans les discussions, la moindre instance de représentation du personnel (IRP) servait de théâtre à certaines organisations syndicales pour s'adonner à leur principale activité, la surenchère. Avec en plus une direction arc-boutée sur ses principes. «Puis est arrivé un directeur régional qui était plutôt ouvert, `raconte Daniel Bernard, nous avons alors dénoncé cette situation et fait des propositions pour parvenir â un meilleur fonctionnement. »

Communiqué n° 89 du 10 novembre 2004

Communiqué commun Confédération CFDT et Fédération FGTE

Continuité du service public

L’accord SNCF change la donne !

Le GTN UFC et le service minimun

Le GTN UFC, réuni ce jour, s'inscrit pleinement dans la démarche entreprise par notre Confédération, la FGTE et la Branche quant à la relance de dialogue social dans l'Entreprise.

Rencontre avec le Ministre des transports, Gilles de Robien sur la continuité des services publics

« La CFDT appelle au dialogue social dans les entreprises de transport »

« Priorité au dialogue social et à la prévention des conflits pour améliorer la continuité des services publics de transports », telle a été la position défendue par François Chérèque lors de l’entretien qu’il a eu le 8 septembre avec le Ministre des transports Gilles de Robien.

Service public des transports

La prévention des conflits passe par le dialogue social

Syndicalisme Hebdo N°2992 26 Août 2004

La commission Mandelkern a rendu cet été ses propositions sur la continuité du service public. Analyse commentée.

COMMUNIQUE DES FEDERATIONS DE CHEMINOTS

CGT - CFDT - FO - CFTC - SUD Rail - UNSA - C.F.E/CGC –FGAAC

ATTAQUE EN REGLE CONTRE LE DROIT DE GREVE

La Commission des experts a rendu hier son rapport sur le service minimum dans les transports terrestres voyageurs commandé par le Gouvernement.Sous prétexte de service garanti, le rapport Mandelkern est une remise en cause pure et simple du droit de grève, au travers de ses préconisations qui s'attachent à demander une nouvelle législation pour le restreindre un maximum, quitte à se mettre en marge de la Constitution.

Annexe 1 – Opinion de Monsieur Anicet LE PORS

AVIS D’ANICET LE PORS

Je désapprouve l’ensemble des conclusions et des recommandations du rapport.

Le groupe d’experts a eu l’occasion de recueillir les analyses et réflexions de très nombreux interlocuteurs du secteur des transports terrestres de voyageurs. Ces auditions ont été caractérisées par un grand esprit de responsabilité de la plupart des

Introduction

Plusieurs principes ont gouverné les travaux de la commission.

En premier lieu, elle a pris connaissance des experiences étrangéres, et, particuliérement, des conclusions issues des déplacements du ministre et de plusieurs syndicats dans divers pays européens. Mais elle s’est efforcée de rechercher dans le cadre constitutionnel francais et dans l’expérience nationale des modalit6s de la conci-

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Gilles de ROBIEN ouvre la concertation

La commission de sages présidée par Dieudonné MANDELKERN, a remis ce jour à Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, son rapport sur la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs.

Lettre d'info du site cfdt.fr Communiqué de presse n°64

Déclaration de Michel Jalmain, secrétaire national

Rapport sur la continuité du service public

La CFDT donne la priorité au dialogue social !

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CFDT CHEMINOTS

SERVICE MINIMUM RAPPORT MANDELKERN

1. CE QUI EST INACCEPTABLE

« La déclaration préalable d’intention » de participer à la grève, 48 heures avant le début de l’arrêt de travail, avec obligation de respecter cet engagement faute de sanction, constitue un point dur inacceptable pour la CFDT. Cette disposition aurait notamment pour conséquences :

Gare au service minimum fgte Magazine n°23

Jamais l'action des salariés du transport n'aura été autant diabolisée. L'action des routiers s'était heurtée fin 2002 à un déploiement de forces policières impressionnant, on a menacé les militants de suspension du permis de conduire. C'est maintenant au tour de ceux des services publics : le Gouvernement se prépare à légiférer sur le service minimum en cas de grève.

Charte du Service Public à la SNCF

Quel objectif vise t-elle et à qui s’adresse t-elle ?

Le débat organisé aujourd’hui avait suscité à la CFDT de nombreuses questions,  

Etait-ce :

Service garanti

Rencontre avec le Ministre des Transports et de l'Equipement

Une délégation CFDT composée de Patrice GANDRIEAU, Alain BOUREZG. Jean Pierre BOSCHER et Arnaud MORVAN a été reçue en bilatérale par le ministre des Transports et de l'Equipement le 27 novembre 2003.

Service  Garanti

(Service  Miinimum)

la  réppétition  des  grèves  liée  à  un  mauvais  dialogue  social