« Prévisibilité du service applicable en cas de perturbation prévisible du trafic »

Déclaration CFDT

Monsieur le Directeur,

Service minimum : texte adopté par l’Assemblée Nationale

TEXTE ADOPTÉ n° 24 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

Plus de deux cents personnes mobilisées contre le service minimum

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Hier soir, un rassemblement devant la préfecture a réuni plus de 200 personnes. Il s'agissait de dire non au projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres.

Petite mobilisation pour défendre le droit de grève

L'été n'est pas période propice à la mobilisation sociale : 80 personnes seulement étaient présentes, hier, devant la sous-préfecture pour protester contre le projet de loi sur le service minimum.

Tandis que les députés examinent le texte relatif au dialogue social et à la continuité du service public de transport, les syndicats (CGT, CFDT, Unsa et FSU) ont décidé d'unir leur force pour manifester, hier matin, devant la sous-préfecture. Un petit rassemblement. Seules quatre-vingts personnes environ ont fait le déplacement

Service minimum : vers une extension aux autres services publics, voire à toutes les entreprises ?

CGT - CFDT - SOLIDAIRES - FSU - UNSA

Après un premier passage au Sénat, le texte du gouvernement sur le droit de grève / service minimum, vient en débat au l'assemblée Nationale la semaine prochaine.

Service minimum : Rassemblement sous Préfecture Vierzon à 10H30 le 31 juillet

CGT - CFDT - UNSA - FSU

UNIONS LOCALES DE VIERZON

Agissons le 31 juillet 2007 Communiqué des Fédérations Syndicales de Cheminots

CGT - CFDT - FO - CFTC - SUD RAIL - UNSA - FGAAC

Nos fédérations se sont exprimées unitairement le 5 juillet par rapport à l'avant-projet de la loi gouvernementale baptisée « dialogue social et la continuité du service public de transport », plus communément appelée « service minimum ».

Service Minimum : Dés le 30 Juillet La CFDT appelle à la mobilisation.

La FGTE-CFDT (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement) n'a pas attendu le projet de loi en cours de discussion au Sénat et à l'Assemblée Nationale pour se préoccuper des conditions d'exercices du droit de grève dans les transports publics. C'est pourquoi elle a négocié les accords d'alarme sociale au sein de la RATP et de la SNCF depuis plus de 10 ans.

Service minimum / Droit de grève : La Loi INUTILE !

FEDERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS CGT - CFDT - FO - CFTC - SUD-Rail - UNSA - CFE/CGC - FGAAC

Les Fédérations Syndicales des Cheminots se sont rencontrées le 02 juillet aux fins de procéder à un tour d'horizon de dossiers socio-économiques et politiques qui fondent l'actualité. Parmi eux l'avant projet de loi gouvernemental baptisé « le dialogue social et la continuité du service public de transport » ou plus communément appelé « service minimum » a tenu une bonne place dans les échanges.

Service minimum dans les transports : le dialogue social sous tutelle

L’avant-projet de loi qui nous a été communiqué aujourd’hui 21 juin, et dont les principes essentiels sont présentés comme non négociables, met le droit de grève, qui est une liberté individuelle, sous tutelle en contraignant des salariés à déclarer leur intention de faire grève 48 heures à l’avance et en prévoyant que l’employeur peut lui-même organiser une consultation au bout de 8 jours de grève.  

Charte régionale de prévention des conflits Les pratiques novatrices des cheminots de Tours

Avec quelques années d'avance, les Cheminots CFDT de la région Centre ont négocié une Charte régionale. Un dispositif qui s'avère efficace.

En évoquant la période quia précédé l'avènement de la Charte régionale pour le dialogue social, Daniel Bernard, secrétaire du syndicat des cheminots CFDT de la région Centre, ne peut pas être plus clair: " C'était le bordel " Réunions du comité d'entreprise régulièrement envahies, six mois de retard dans les discussions, la moindre instance de représentation du personnel (IRP) servait de théâtre à certaines organisations syndicales pour s'adonner à leur principale activité, la surenchère. Avec en plus une direction arc-boutée sur ses principes. «Puis est arrivé un directeur régional qui était plutôt ouvert, `raconte Daniel Bernard, nous avons alors dénoncé cette situation et fait des propositions pour parvenir â un meilleur fonctionnement. »

Communiqué n° 89 du 10 novembre 2004

Communiqué commun Confédération CFDT et Fédération FGTE

Continuité du service public

L’accord SNCF change la donne !

Rencontre avec le Ministre des transports, Gilles de Robien sur la continuité des services publics

« La CFDT appelle au dialogue social dans les entreprises de transport »

« Priorité au dialogue social et à la prévention des conflits pour améliorer la continuité des services publics de transports », telle a été la position défendue par François Chérèque lors de l’entretien qu’il a eu le 8 septembre avec le Ministre des transports Gilles de Robien.

Le GTN UFC et le service minimun

Le GTN UFC, réuni ce jour, s'inscrit pleinement dans la démarche entreprise par notre Confédération, la FGTE et la Branche quant à la relance de dialogue social dans l'Entreprise.

Service public des transports

La prévention des conflits passe par le dialogue social

Syndicalisme Hebdo N°2992 26 Août 2004

La commission Mandelkern a rendu cet été ses propositions sur la continuité du service public. Analyse commentée.