Courrier des Fédérations Syndicales de Cheminots CGT - CFDT - CFTC - SUD rail - UNSA - CFE CGC - FGAAC à Dominique Perben, Ministre des transports (21/04/2006)

FEDERATIONS SYNDICALES DE CHEMINOTS
CGT, CFDT, CFTC, SUD rail, UNSA, CFE.CGC, FGAAC

Monsieur le Ministre,
Par la présente, les fédérations syndicales de cheminots CGT, CFDT, CFTC, SUD rail, UNSA, CFE.CGC, FGAAC tiennent à vous faire part de leur désapprobation, tant sur la forme que sur le fond, quant à la démarche adoptée par les Pouvoirs Publics relative à deux projets de décrets.

Vos services ont dernièrement transmis à certaines organisations syndicales un projet de décret portant sur la durée du travail dans les entreprises de transport ferroviaire hors personnel SNCF et un autre traitant de la durée du travail applicable aux salariés des entreprises exploitant des chemins de fer secondaires d’intérêt général et des chemins de fer d’intérêt local.

Cela se fait sur fond de libéralisation du secteur ferroviaire et il est peu de dire que la méthode employée en rajoute à la complexité du dossier.

En effet, nous considérons que ce n’est pas en multipliant les dates de réunions avec des interlocuteurs différents d’une réunion à l’autre, comme le proposent vos services pour les 25 et 27 avril 2006, que l’on va aborder ces questions lourdes de conséquences en toute sérénité. A fortiori, lorsque nombre de dispositions contenues dans les deux projets de décrets sont en retrait par rapport aux législations sociales en vigueur.

Nous y voyons la volonté de pousser les feux de la déréglementation favorisant le dumping social par la régression des conditions sociales de tous les salariés des entreprises existantes aujourd’hui.

Ce qui est pour nous inacceptable.

C’est pour ces raisons que nous vous informons que nous ne nous rendrons pas aux deux réunions des 25 et 27 avril prochains convoquées par les services de votre Ministère.

Par contre, au regard du caractère sensible des questions susvisées, nous souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais aux fins d’en débattre et de connaître vos réelles intentions.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

CGT D.Le Reste
CFDT A.Morvan
CFTC C.Clouzet
SUD rail C.Mahieux
UNSA P.Poncelet
FGAAC P.Francin
CFE.CGC G.Blanc

Paris, le 20 avril 2006

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