REUNION DU 23 OCTOBRE 2008 DANS LE CADRE DE LA DCI NATIONALE TRAINS DECLARATION DES FEDERATIONS SYNDICALES DE CHEMINOTS CGT - CFDT - FO - CFTC - SUD-Rail- UNSA - CFE-CGC

Monsieur le Directeur Des Trains,
Depuis le mois de mai 2008, vous avez entamé une série de réunions avec les organisations syndicales sur votre projet de transformation des Trains.
Ce projet touche aux organisations de travail et au contenu des métiers roulant et encadrement, au travers des conditions d'accès aux métiers et aux différents postes de travail en ECT, de la formation, des parcours professionnels et de la rémunération.

Les premiers éléments de votre projet, communiqués aux organisations syndicales, laissent entrevoir des évolutions fondamentales sur la nature même des métiers et l'organisation de la production.

Si vos orientations se mettaient en œuvre, dans les conditions envisagées à ce jour, nous assisterions à terme à un appauvrissement des qualifications, au cloisonnement des métiers par activité, voire par produit, détériorant la qualité du service public et limitant les évolutions professionnelles pour l'ensemble du personnel.

A partir de cette analyse, le 20 octobre 2008, les fédérations syndicales CGT -CFDT - FO -CFTC - SUD-Rail- UNSA - CFE-CGC vous ont remis une DCI portant sur :

1. L'organisation de la production et les conditions de travail:

a) Stopper les réorganisations de la production programmées pour le prochain service et celles contestées par les cheminots,

b) Maintien de la mixité de la charge de travail VFE et Proximité dans les résidences,

c) Détente des roulements.

d) Maintien de l'organisation actuelle des CPST et amélioration des conditions de travail de son personnel.

e) Statut quo sur la taille des équipes par RET (20 agents maximum) et allègement de leur charge de travail.

f) Cesser de considérer les RET comme une réserve ASCT et CPST des ECT.

2. L'unicité des métiers:

g) Maintien du principe d'embauches directes dans les ECT,

Maintien et renforcement de la formation initiale et continue commune à toutes les activités,

i) Définition de critères de parcours professionnels reposant sur la qualification des agents (entre autres les examens), l'ancienneté, la formation et le renforcement du rôle des IRP,

Définition du statut des ASCT affectés à la LAF,

k)Parcours professionnels du grade d'ACT au grade de CBORM,

l) Le rôle du CBORM ne saurait comporter des missions d'ordre hiérarchique, sous quelque forme que ce soit.

m) Un niveau de rémunération reconnaissant les conditions particulières d'exercice du métier à bord des trains quelle que soit l'activité exercée (VFE, TER, CIC,Transilien),

n) Revalorisation de la VMT, dans le cadre de la mise en œuvre au 01er octobre de la mesure relative au 3 ème élément de la prime de travail.

o) Instauration d'un système adapté de compensation financière des sujétions de déplacement des RET.

3. Reconnaissance des contraintes inhérentes au métier de roulant et d'encadrement de la spécialité « Trains» :

p) Compensation en temps par l'entreprise afin de permettre un départ en retraite anticipé,

q) Maintien sans condition de la valeur du code prime 24 après 15 ans d'exercice du métier d'ASCT.

r) Retour au mécanisme d'évolution de la prime de travail des qualifications E et F de la spécialité « Trains» en lien avec l'évolution de la prime de travail des ASCT.

Classement national du poste de RCT en emploi à pénibilité avérée.

t) Reconnaissance des aspects de pénibilité liés à l'exercice du métier de RET.

Monsieur le Directeur, les personnels des ECT sont en attente de réponses claires et précises sur les sujets exprimés dans cette déclaration. C'est une des conditions indispensables pour traduire en actes concrets nos exigences en matière d'unicité des métiers, d'organisation de la production et de reconnaissance des contraintes inhérentes au métier de roulant et d'encadrement des ECT.

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