Déclaration CFDT à la réunion 0 du Groupe de Travail « Pénibilité » du Jeudi 25 septembre 2008

La CFDT, dès la réforme des retraites en 2003, a demandé l'ouverture du dossier pénibilité. Cinq ans après, un premier pas semble être franchi et vous comprendrez au cours de la déclaration que la CFDT veut aborder TOUS les métiers de l'équipement et obtenir la reconnaissance de leur pénibilité.

La pénibilité renvoi à la notion d'un travail qui est « difficile à supporter ».

Le travail pénible peut être défini comme un travail astreignant, pouvant causer de la douleur et occasionner des désagréments. Il désigne aussi des situations aboutissant à une altération progressive de la santé, une usure de la personne. Elle peut qualifier aujourd'hui des fatigues ou usures mentales puisque la notion de santé mentale est apparue dans la loi de modernisation sociale de 2002. En résumé, les éléments comme l'astreinte, les mobilités professionnelles et géographiques, l'insalubrité, la multiplicité des missions, le poids de la hiérarchie peuvent être pris en compte.

Compte tenu que le médecindu travail voit l'ensemble du Personnel soumis à ces conditions de travail, son avis est indispensable sur ce sujet et il doit être associer à la démarche. Comme cela fut le cas sur les questions de l'exposition à l'amiante ou du stress par exemple.

La CFDT vous demande de mettre en place un questionnaire que chaque médecin pourra utiliser lors des visites annuelles afin d'avoir une appréciation objective de la conséquence de la pénibilité des métiers de l'équipement. En clair, la CFDT demande des données chiffrées sur l'état sanitaire de tous les métiers de l'infra : données que la CFDT pourra approcher des autres éléments fournis dans les autres instances.

Même si aujourd'hui les efforts de l'Entreprise doivent se porter sur la réduction de la pénibilité par l'amélioration des conditions de travail et l'aménagement des parcours professionnels. L'Entreprise doit en même temps reconnaître, comme il se doit, la totalité des situations des agents soumis depuis leur embauche aux difficultés des différents métiers qu'ils ont exercés.

La CFDT refuse les « stratégies de contournement » en recherchant des mesures individuelles pour éviter des garanties collectives.

Il n'est pas question pour la CFDT de se limiter aux taquets 12, 20 ou 25 ans pour interdire aux autres agents de bénéficier de cette reconnaissance. Une progressivité au prorata de la durée d'exposition doit être la règle selon la CFDT. Dès la première année l'Agent doit être assuré que l'Entreprise le prenne en compte. De même que ceux qui exercent partiellement certains métiers méritent aussi de se voir appliquer cette progressivité.

La CFDT vous rappelle que la majoration de la prime de travail reste nettement insuffisante tant en terme pécuniaire qu'en terme d'attribution.

Concernant cette pénibilité l'Entreprise doit mettre tout en œuvre pour améliorer les conditions de travail de tous les métiers et pas seulement ceux avérés pénibles par la Direction. La majoration de la prime ne dispense pas l'Entreprise d'agir sur ce point avec les CHSCT.

Pour la CFDT, chaque Agent non repris doit être consulté sur la reconstitution de sa carrière. Il doit être en mesure d'y apporter les compléments utiles et de les faire valoir auprès de la Direction de son établissement. Il doit être en mesure d'apprécier si l'Entreprise a comptabilisé correctement toute sa carrière. Concernant les agents repris, l'Etablissement doit les informer des critères qui justifient la reconnaissance.

L'Entreprise peut remettre à l'Agent un document pré rempli avec les éléments qu'elle a en sa possession, charge à l'Agent de l'amender.

La notion d'échantillon représentatif de la population de l'établissement n'est pas cohérente avec votre volonté d'individualiser le processus.

La CFDT vous demande depuis l'an dernier des mesures générales applicables à l'ensemble des Agents de l'Equipement, y compris les contractuels.

Vous faites la distinction entre le métier et le poste de travail, une manière que vous avez choisie pour écarter bon nombre de nos Collègues du versement des majorations.

En fait, il n'est pas normal de se servir des particularités du poste de travail (SPRC, nuit, etc...) pour accorder la reconnaissance à ce titre et de fait écarter les autres Agents du métier soumis à des contraintes non retenues (Astreinte, mobilité, etc...).

Une difficulté se présentera pour plusieurs métiers puisque les fiches emploi repères sont récentes et que plusieurs métiers ont disparu.

Comment l'Entreprise fera l'équivalence avec les emplois de l'époque vis à vis de ceux reconnus aujourd'hui ?

Lorsque la CFDT étudie l'ensemble des métiers, elle trouvedes injustices flagrantes. Même en prenant votre système de cotation pour un même nombre de point, certains métiers sont retenus et pas d'autres : c'est scandaleux.

La CFDT vous demande des mesures immédiates pour les opérateurs et techniciens LT. Faut-il rappeler les conditions de travail de nos Collègues intervenant dans des milieux insalubres (égouts), milieux aveugles (tunnels, galeries), dans des postures difficiles avec des efforts musculaires (travail dans les tranchées le long des voies) et soumis aux intempéries ?

La Direction aurait alors l'opportunité d'afficher sa réelle volonté d'avancer sur ce dossier lié à la pénibilité à l'infra V.

La CFDT attire l'attention dès aujourd'hui sur la situation particulière des Agents de production en EIV affectés à la logistique en EIV. Il est courant pour les établissements de solliciter ces Agents pour de longues périodes ou pour palier au sous effectif notamment lors des fortes demandes de manutention pour approvisionner les chantiers de l'Infra V. Ces Agents subissent de fortes contraintes lors des manutentions, du stockage et sont exposés aux intempéries.

La CFDT demande que les CHSCT soient consultées sur les documents que vous soumettrez aux établissements conformément aux articles L 4612-12 et L 4612-13 du Code du Travail. La CFDT vous demande de faire parvenir au Groupe de Travail tous les avis des CHSCT sur cette question.

La délégation CFDT

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