Déclaration CFDT groupe de travail pénibilité du 24 janvier 2008 à la DDT

La CFDT a pu constater lors du conflit sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, que certains salariés en particulier les ASCT, ont manifesté une forte aspiration à conserver la faculté de pouvoir cesser précocement toute activité professionnelle.

Nous souhaitons traduire cette réaction et fixer les motifs d'une telle mobilisation contre l'allongement de l'activité professionnelle.

On ne peut pas dissocier la question de la prolongation de la vie professionnelle chez les ASCT du problème de la pénibilité et des conditions de travail. Les conditions de travail n'agissent pas seulement sur la longévité (espérance de vie), elles influent quotidiennement sur la qualité de vie des individus. Pour ces salariés le dispositif du droit à la retraite précoce à 55 ans représente la solution à la question de la pénibilité. Mettre un terme à un tel dispositif ne peut s'envisager que parallèlement avec la mise en place de mesures efficaces pour dissiper les craintes, améliorer les conditions de travail et rétablir des éléments motivants au prolongement des carrières.

Car jusqu'à présent un consensus entre salariés et entreprise sur cette situation de départ précoce, n'a pas encouragé l'entreprise à approfondir la réflexion sur les moyens de prévenir les effets de certaines conditions de travail. Mais aujourd'hui nous ne pourrons plus faire l'économie d'un diagnostic, nous ne pourrons plus échapper à la formulation de propositions, pour sortir de cette contradiction entre la promotion du prolongement de l'activité et le renforcement des contraintes professionnelles qui induisent un véritable découragement. Le maintien dans l'emploi des seniors nécessite des aménagements. Il faut replacer les salariés dans de meilleures dispositions vis-à-vis de leur travail.

La CFDT propose de dresser un premier bilan sur les raisons du choix d'un départ en retraite précoce, en identifiant et en hiérarchisant ces motifs.

Accroissement de l'espérance de vie:

Le recul de l'âge de départ à la retraite exige d'être convaincu de l'élévation de l'espérance de vie pour sa

catégorie socioprofessionnelle. Le risque de ne pas pouvoir profiter ultérieurement de ses droits à la retraite, en cas de décès reste un élément fondamental du choix d'un départ précoce.

La mesure de compensation liée à des pénibilités inévitables doit être conservée. Parmi les incidences avérées sur l'état de santé des salariés figurent les conséquences du travail de nuit et du travail posté qui ne sont plus à démontrer. Leur exercice entraîne par nature des effets relativement directs et immédiats sur les individus. A moyen terme on observe une altération de la résistance de l'organisme lié aux troubles du sommeil, une accélération du vieillissement et à long terme une mortalité précoce ainsi qu'une mortalité élevée chez les salariés avant même l'âge de départ en retraite.

Le maintien de ces activités de nuit et de travail posté étant indispensable pour le fonctionnement du service public il faut maintenir des contreparties et agir sur la prévention afin de limiter l'exposition prolongée des salariés sur ces horaires.

Les ASCT sont conscients qu'il ne faut pas sous estimer la durée de vie en retraite au risque d'avoir sous évalué ses besoins financiers au cours de cette période, ils sont prêt à débattre du niveau de liquidation de leurs droits et de l'âge socialement optimal pour partir en retraite si les conditions de maintien dans l'emploi sont satisfaisantes et garanties.

La surveillance de la santé au travail:

Chez les seniors l'état de santé peut limiter la capacité de travail et les éventuelles inaptitudes peuvent se révéler catastrophiques pour l'employabilité des salariés peu qualifiés.

Il n'y a pas aujourd'hui de gestion d'une seconde partie de carrière, ni d'adaptation des organisations et des postes de travail pour les salariés les plus âgés. Le recours sur demande d'un aménagement du temps de travail sous la forme du temps partiel, illustre l'adaptation des seniors à l'accentuation de l'impacte des pénibilités. Même si toutes les expositions aux pénibilités ne sont pas susceptibles de provoquer des pathologies handicapantes, elles agissent profondément sur le comportement et l'état d'esprit des salariés. Le maintien de l'employabilité des seniors est une inquiétude réelle chez les ASCT et le taux actuel de non emploi des 55 à 65 ans à l'échelle de notre pays + de 60% n'est pas de nature à convaincre les ASCT à prolonger leur carrière. Maintenir l'employabilité des salariés âgés passe par l'amélioration des conditions de travail avec des dispositifs contraignants pour interdire d'accentuer les pénibilités. Il faudra également définir avec la médecine du travail les adaptations nécessaires pour maintenir dans l'emploi les seniors. Les critères d'aptitudes actuels ne tiennent pas compte du vieillissement naturel des individus, la visite médicale porte sur des évaluations identiques pour un individu de 20 ans ou de 55 ans.

Les évolutions de la perception de la pénibilité:

Certainement le sujet sur lequel l'entreprise manque le plus de conviction, pour exemple la communication RH sur la condamnation de l'absentéisme, en résumant la solution à ce phénomène, au respect du code déontologique afin d'éviter en conclusion un conseil de discipline.

Si l'absentéisme prend des proportions préoccupantes il faut au préalable en déterminer et en combattre les

causes.

Notre entreprise manque particulièrement de détermination pour évoquer les raisons probables de cette fuite et de cet évitement du travail. Elle souhaite que ne soient évoqués que des paramètres individuels pour parler de la souffrance au travail. Elle ne souhaite pas que soit traité comme un problème collectif l'exposition au stress, l'accroissement de la charge mentale et la violence au travail.

Il suffit pourtant de s'appuyer sur les déclarations d'accident du travail, pour constater l'ampleur des agressions physiques auxquelles sont confrontés les ASCT. Les risques professionnels sont identifiés mais insuffisamment pris en compte dans l'organisation du travail. Rien sur les outrages, les violences verbales, les pressions, les intimidations.

Deux exemples:

La premier préconisation pour atténuer la vulnérabilité des salariés vis-à-vis d'une agression c'est de ne pas "isoler, de ne pas le laisser travailler seul, un agresseur commence toujours par évaluer la vulnérabilité de sa victime. L entreprise en réponse au problème accentue /a disparition du deuxième agent sur les trains! Les procédures de régularisation de doivent pas être une source de violence et doivent intégrer un échelon important sur sa légitimité, elles doivent être admises et comprises. Les nouvelles mesures sont inaudibles pour nos clients et considérées comme abusives !

Entretenir et accentuer une détérioration du climat entre clients et agents ne peut conduire qu'aux adaptations et contournements que l'entreprise déplore alors qu'elle en est l'artisan.

Il est illusoire de prétendre combattre l'aspiration d'une majorité d'ASCT à cesser le plus rapidement possible leur activité professionnelle sans traiter les causes de cette désaffection pour la valeur travail. En France plus d'un salarié sur deux (59%) déclare que lorsqu'il pense à la retraite, il attend ce moment « avec impatience ».

L'ensemble des propositions CFDT concernant les ASCT ont été remises lors des réunions sur la pénibilité du mois de décembre 2007, au travers d'un rapport de la CFDT Cheminots sur les conditions de vie et de travail des ASCT dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce dossier depuis a été enrichi de plusieurs revendications transverses et purement professionnelles: Code prime 24

En cas de réforme ou reclassement suite inaptitude / accident du travail / agressions q maintien du code prime 24 et cela sans prise en compte du temps passé dans la filière.

Revaloriser:

• Les heures de nuit

• Les indemnités de Dimanches et fêtes

• Les indemnités pour dérogations à la réglementation du travail
• Les indemnités de modification de commande

• Les indemnités pour dépassement de la durée journalière moyenne de travail

• La nouvelle indemnité pour sujétions travail en GCIF à 5€ parjt. Pour l'ensemble des ASCT:

• Améliorer les conditions de travail au travers de l'aménagement de temps de travail journalier.
• De l'équipement des trains en personnel

->Que les trains de jour soient le plus souvent possible accompagnés de deux ASCT.

->Que les trains circulant après 20 heures soient systématiquement "équipés" de deux ASCT. ->Que la composition d'une équipe GCB ne soit jamais composée de moins de quatre agents.

Pour les ASCT travaillant au delà de 55 ans:

• Instaurer un système innovant de régime de travail prenant en compte la pénibilité sans perte de rémunération. De 32 heures hebdomadaire.

Parallèlement, l'entreprise devra le plus rapidement possible en accords avec les partenaires sociaux, établir une grille d'évaluation reprenant les critères de pénibilité propres à l'ensemble des cheminots, tout en y incorporant les critères spécifiques aux ASCT qui s'expriment au travers de leurs différentes activités. GL, TER, IDF.

La SNCF devra produire une analyse sur plusieurs années ( à déterminer) concernant les ASCT reprenant:

Le nombre d'accidentsdu travail Lesagressions

Les inaptitudes médicales

Le stress (étude à mener spécifiquement sur les ECT) La durée de vie moyenne

Mais aussi le nombre de temps partiel demandés ou acceptés par tranche d'âge Le nombre de CPA demandés ou acceptés

Le nombre de Jours maladie/ moyen par agent

La médecine du travail devra être associée à cette démarche.

Les ASCTattendent un résultat concret des réunions sur la pénibilité. Celles-ci doivent rapidement, que cela soit au travers des groupes de travail en cours ou demain par le biais de la mise en place de l'observatoire sur la pénibilité, déboucher sur la reconnaissance véritable du métier d' ASCT comme métier d'agent roulant intégrant des facteurs concrets en terme d'amélioration des conditions de vie et de travail et de rémunération avec des objectifs à atteindre immédiatement comme à long terme.

Pour la CFDT, la véritable reconnaissance du métier d' ASCT par l'entreprise aurait pu et peut encore s'exprimer concrètement, par le dispositif suivant:

Sur la base de 30 ans de carrière, que les ASCT puissent bénéficier du dispositif retenu pour le service actif de la fonction public permettant une majoration de la durée d'assurance (1 année pour dix ans d'activité, soit 3 année maximum).

Télécharger au format PDF

Copyright© 2007 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster