Audition CFDT par M. Hubert HAENEL, Sénateur, le mardi 26 août 2008 sur la « problématique de la régionalisation »

Déclaration CFDT
Monsieur le Sénateur,
Dès le début, la CFDT Cheminots s'est prononcée en faveur de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs, parce qu'elle voyait là une opportunité de développer et pérenniser ce service public.

Aujourd'hui, les faits lui donnent raison. En effet, TER en province et Transilien en région parisienne enregistrent des croissances de trafic proches de deux chiffres.

La Régionalisation a d'abord permis de sauvegarder ce mode de transport de la vie quotidienne, en évitant le transfert sur route de nombreuses lignes secondaires desservies par les anciens omnibus vieillissants.

Elle a ensuite permis de développer ce service public tout en le modernisant, grâce notamment aux investissements importants consentis par les Conseils Régionaux devenus Autorités Organisatrices :

• Achats de matérielsneufs, et programmes de rénovation de matériels ont contribué au rajeunissement du parc ;
• Développement des dessertes avec une montée en charge du cadencement ;
• Modernisation des gares du service public.

Il est dommage dans ce contexte que l'Etat n'accompagne pas à la hauteur nécessaire le développement de cette nouvelle compétence des Conseils Régionaux. Votre mission pourrait être l'occasion de lui rappeler ses responsabilités et obligations en la matière.

Dans le cadre de la poursuite du développement des transports de la vie quotidienne, la CFDT préconise :

- de mieux articuler les différents systèmes de transports ferroviaires et routiers de proximité : urbains, périurbains et interurbains régionaux, et mettre en place des offres multimodales pour les usagers. Cela nécessite des partenariats entre les différentes autorités organisatrices de transport : Communautés Urbaines, Conseils Généraux, Conseil Régional, avec comme assembleur probablement cette dernière Autorité Organisatrice. Cela permettra par exemple d'éviter des doublons de missions entre l'autocar et le train sur certaines lignes, ou encore d'organiser sur des segments scolaires des regroupements de services routiers départementaux et leur transfert sur le rail, ce qui permettrait d'économiser l'argent public qui se raréfie, surtout dans la période actuelle et de sécuriser ces transports,

- de continuer à développer l'accessibilité des gares (création de parkings, de dépose minute...), l'information des voyageurs en temps réel (systèmes d'info ligne), les services aux personnes en particulier aux personnes handicapées et à mobilité réduite, notamment pour accompagner les personnes âgées, les jeunes enfants ... (personnels, ascenseurs...).

Pour la CFDT, ces développements doivent s'accompagner d'une nouvelle dynamique de l'emploi au service de tous les usagers des transports publics, Nous considérons que la SNCF doit être force de propositions en la matière auprès des autorités organisatrices, afin de d'améliorer et de développer le service public.

Par ailleurs, le rythme de développement des transports de proximité pose le problème de la capacité de l'infrastructure ferroviaire à faire circuler toujours plus de trains et de la fiabilité des sillons, notamment avec la montée en charge du cadencement des dessertes dans les régions. Il pose également le problème de l'augmentation de la facture des péages à RFF, alors que le TER représente déjà le 1^er ou le 2^ème poste budgétaire régional, et que les Régions doivent faire face à contrainte financière accentuée par la crise.

La CFDT considère que l'Etat doit contribuer financièrement à la décentralisation au nom de l'aménagement et de l'équilibre des territoires, ceci prend davantage de signification à l'aube du Grenelle de l'environnement en faveur du rééquilibrage de la route vers le rail

Un autre phénomène de société vient peser sur les comptes TER, celui des usagers qui ne paient pas leur transport et ne sont pas solvables. Ils sont aujourd'hui estimés à environ 10 %, ce qui représente une perte de recettes importante. Cela constitue un véritable défi à relever pour la collectivité parce qu'il va s'accentuer, notamment pour le Personnel en contact avec la Clientèle et pour la Clientèle elle-même !

Les Autorités Organisatrices possèdent désormais l'expertise des transports régionaux. Elles sont dans une dynamique de développement d'une offre de transports et de services de qualité, à des coûts maîtrisés.

L'évolution des organisations et des métiers conduite par l'opérateur historique vont dans ce sens.

Pour la CFDT, cela ne doit pas conduire à un affaiblissement du niveau de sécurité des circulations, des usagers, et des personnels au nom de l'arrivée prochaine de la concurrence.

Il sera alors de la responsabilité sociale des acteurs politiques de ne pas céder au chant des moins disant, mais de choisir le mieux disant, seul à même de préserver le haut niveau de sécurité et de sûreté des circulations, des usagers et des personnels.

A l'aube du Grenelle de l'Environnement, la CFDT se prononce clairement en faveur du rééquilibrage de la route vers le rail et pour une complémentarité intelligente des différents moyens de transports !

La Délégation CFDT

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