Déclaration liminaire CFDT - CLM du 09 novembre 2005

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Monsieur le président, la délégation CFDT tient à vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Votre prédécesseur a déclaré dans le Berry Républicain du 3 novembre, qu'une de ses satisfactions des 4 ans passé comme Directeur Départemental de la SNCF était «  la pose d'un filet anti pigeons. »Qu `elles seront pour vous vos objectifs ? Seront-ils à la même hauteur ?

Dans le prolongement de la mobilisation du 10 mars, face au mépris du gouvernement qui a pris de nouvelles mesures visant essentiellement à remettre en cause le code du travail, à aggraver la précarité et à diminuer la représentativité des organisations syndicales, plus d'un million de personnes ont manifesté en France le 4 octobre dernier.

La CFDT se félicite de cette mobilisation, public/privé, dont l'ampleur et le soutien de l'opinion publique traduisent le mécontentement croissant des salariés.

Le gouvernement et le patronat doivent maintenant prendre leurs responsabilités en mesurant les attentes ainsi exprimées.

Le Contrat Nouvel Embauche (CNE) et le calcul du seuil des effectifs pour la représentation des instances du personnel, présenté dans le plan d'urgence pour l'emploi, ont été largement critiqués par l'ensemble des organisations syndicales. Ce projet, passé en force par ordonnances et contesté lors d'un recours devant le Conseil d'Etat a pourtant été déclaré licite. Le CNE donne plus de flexibilité aux petites entreprises et moins de sécurité aux salariés.

Le contentieux entre les salariés et les employeurs risque donc d'être déplacé vers les instances prud'homales. La jurisprudence aura certainement de quoi relancer le débat sur cette mesure injustifiée pour en définir les limites légales face aux abus du patronat. Pour ce qui concerne la non prise en compte des moins de 26 ans dans le calcul des effectifs, le Conseil d'Etat renvoie à la Cour de justice européenne. Cela montre le doute sérieux qui habite le Conseil d'Etat sur la compatibilité de l'ordonnance avec le droit européen.

Dans la Région Centre, les manifestations du 4 octobre ont vu une présence importante de cheminots. Les restructurations importantes dans notre entreprise, la remise en cause du service public, les orientations sur les services commerciaux ou la dégradation du FRET, en sont les principaux motifs de mécontentement.

Le nombre de grévistes a été révélateur d'un réel problème à la SNCF et représente pour la CFDT un nouvel avertissement pour la Direction. L'avenir du service public à la SNCF est certainement dans le contexte actuel un élément de mobilisation importante des cheminots.

Concernant le projet de suppression des trains interrégionaux qui touche particulièrement notre région sur les lignes Tours - Caen et Nantes - Lyon, la mobilisation importante des cheminots, des élus, le soutien des voyageurs, et l'intervention devant le conseil d'administration le 21septembre a eu certainement une incidence sur le devenir de ce projet initié par la SNCF.

A la lecture des nouvelles propositions faite le 5 octobre, nous constatons que la SNCF a pris l'engagement de revenir sur un certain nombre de dessertes. Mais le refus gouvernemental de participer financièrement au maintien et au développement des dessertes ferroviaires hypothèque l'avenir. En effet la contribution nécessaire pour équilibrer le maintien de certaines dessertes interrégionales est prise en charge par la SNCF, mais fait l'objet d'avenant aux conventions TER. Cette stratégie nous inquiète puisqu'elle conduit à suggérer des subventions d'investissement des collectivités locales, or la convention TER Centre arrive à échéance, il est à craindre que de nouveau un chantage s'exerce pour le maintien de certains trains.

Cette décision confirme en effet que l'attitude du gouvernement sur le financement de ces lignes d'intérêt national est resté la même, celle qui consiste à se désengager financièrement de toutes ces questions qui touchent l'aménagement du territoire inscrite dans la LOTI et plus généralement de l'abandon des services publics dans les zones rurales.

La CFDT reste donc en opposition complète avec les décisions prises par l'Etat et restera vigilante sur l'avenir de ces trains, du service public et le développement de ces dessertes qui répondent en grande partie aux besoins de la population.

Le 18 octobre a eu lieu une interfédérale validant le dépôt d'un préavis de grève nationale prévu le 09 Novembre. La motivation de ce mot d'ordre était : l'arrêt des suppressions, le remplacement des mesures individuelles de rémunération par la revalorisation de la prime de travail, l'ouverture du volet des requalifications à l'ensemble des agents de la filière commerciale gare, le refus de toutes dispositions s'apparentant à un processus d'éléments de rémunération individualisé lié à la performance.

Le 2 novembre, l'interfédérale a confirmé sa décision d'appeler les vendeurs à une grève nationale le 9 novembre, mais la CGT ne semblait pas décidée pour un mouvement national mais plutôt pour des actions régionales d'une heure. L'explication étant qu'elle a en prévision une journée d'action prévue vers la fin novembre. Avec peut être une demande de prime parmi les motifs. Ce sont ainsi plus de 2330 emplois de vendeurs ou télévendeurs qui vont être supprimés dont 400 dès l'année prochaine. La CFDT avec les autres Organisations Syndicales revendique la revalorisation de la prime de travail, l'ouverture du volet des requalifications de l'ensemble des agents de la filière, le volume de l'emploi.

L'inquiétude de la CFDT sur la région se porte sur l'état des infrastructures. Plusieurs incidents qui auraient pu avoir des conséquences graves porte à croire que la Direction préfère se diriger vers des limitations de vitesse sur certaines lignes, voire des suppressions de trains.

C'est d'abord le déraillement du train 3917 près de la gare de St Amand Montrond le 14 octobre, qui conduit une fois de plus à se poser la question des moyens donnés à la maintenance des installations. Le rapport du 7 septembre 2005 sur l'état du réseau ferré concernent des lignes du réseau classique, des lignes à caractère régional en parlant de vieillissement très important du réseau classique, d'une dégradation continuelle, de prémices de dégénérescence, nous prouve, si besoin en était, que l'avenir de ces lignes ne passent que par des investissements importants. Qu'envisage de faire l'entreprise pour que le niveau de sécurité et de régularité soit réalisé ?

A ce moment de notre déclaration, il nous faut aborder la situation des relations et dialogue social dans notre région. La CFDT est consciente que pour que les échanges aient lieu, il faut que toutes les parties en aient la volonté.

Croire ou faire croire qu'il suffit de boycotter, de quitter les instances statutaires comme cela se multiplie, c'est tromper les cheminots, c'est renier les mandats donnés par eux aux élus quel que soit leur niveau de responsabilité, quel que soit l'organisation syndicale qu'ils représentent.

La CFDT refuse de se placer dans ce schéma. Elle présente des candidats aux différentes élections, ses élus en assument ensuite la responsabilité qui leur en a été donnée. C'est une cohérence : se présenter aux élections, et ensuite, quelque soient les difficultés, les entraves mises par la Direction, assumer le mandat.

Aujourd'hui la Direction s'accommode fort bien de la situation. Ses projets non seulement ne sont pas discutés, mais ils s'appliquent dans toute leur rigueur, sans que les aspects sociaux, touchant au plus près les cheminots n'aient pu être infléchis. Ainsi ce sont les cheminots qui sont victimes des projets de restructurations, de suppressions d `emplois ; et pour ceux qui n'en seraient pas convaincu, soyez en sûrs, la dénonciation de l'accord sur l'intéressement n'y changera rien.

La CFDT ne veut pas, ne veut plus jouer la politique de la chaise vide, dans la région de Tours, elle assumera désormais ses responsabilités.

De l'accord sur l'intéressement parlons en ! Signé notamment par la CFDT, qui concernait tous les cheminots, qui voulait aller contre l'intéressement individuel, contre l'intéressement corporatiste. Cet accord, dont la signature par la CFDT a été acquise lors d'une consultation interne par 72%, notait le caractère collectif, se traduisant par une somme uniforme versée à chaque cheminot quelque soit sa position hiérarchique et son métier. Nous avons développé suffisamment auprès des cheminots l'argumentation qui a conduit à la signature de la CFDT.

Elle est appréciée des cheminots qui ne comprennent pas aujourd'hui qu'une prime de 200 € soit réclamée, ayant les mêmes caractéristiques que l'accord sur l'intéressement. Qui plus est, il semble qu'une grève pour appuyée cette demande soit envisagée, peut-être courant novembre, où cette revendication risque d'être noyée parmi d'autres ?

Là encore la CFDT a mis ses actes en conformité avec ses revendications. Elle n'a ni remis en cause le service public, ni le système d'accord salarial qu'elle a voulu dissocié, ni le statut.

La CFDT continuera en toute indépendance d'apprécier, de valider ou de contester tout projet, toute décision concernant l'entreprise ou les cheminots. Bien que l'accord sur l'intéressement ait été dénoncé, les restructurations, les suppressions d'emplois n'en continuent pas moins.

Pour conclure notre déclaration. Oui aujourd'hui les cheminots sont inquiets pour leur avenir, pour l'avenir du service public. Alors la CFDT le redit le dialogue est indispensable dans l'entreprise, toutes les parties en ont la responsabilité. Pour autant la CFDT n'exclut aucune forme d'action face à la situation actuelle. Ses structures en débattront et jugeront en prenant en compte le contexte, la motivation réelle de la mobilisation éventuelle des cheminots.

Merci.

CFDT CHEMINOTS du CHER

06 rue de la POTERIE 18100 VIERZON

Tel : 02.48.75.43.07. Fax : 02.48.52.86.38

e.mail : cfdtcheminots18@9online.fr

PERMANENCE : Le 1^eret 3^èmeMARDI