CF HSCT « COMMERCIAL » du 4 novembre 2008

Déclaration de la CFDT Cheminots
Madame la Présidente,
Tout d'abord, Bienvenue Madame,
Mais, avec la CFDT, pas le temps d'arriver et de découvrir ; nous n'accepterons pas d'excuses ou de réponses telles que «  je ne sais pas ! Je n'étais pas là ! Je viens d'arriver ! Je ne connais pas le dossier ! »

C'est trop souvent ce que l'on entend au niveau local. La mobilité, tous les 3 ans en moyenne, des cadres dans leurs postes ne doit pas être le prétexte pour oublier l'histoire et faire table rase du passé.

A la CFDT nous estimons qu'au niveau national, ce type de réponse n'est pas acceptable non plus.

Quand, dans les services commerciaux de VFE, un agent prend un poste, celui-ci doit être performant dès le début. Nous considérons quant à nous que cela doit être le cas à tous les niveaux.

Ceci étant dit,

Maintenant rentrons dans le vif du sujet et parlons d'évaluation des risques :

Comme vous le savez, l'évaluation des risques et sa transcription sur un document unique est une obligation légale inspirée par l'Europe en 1989. La France avait 10 ans pour retranscrire cette obligation dans sa propre législation, ce qui fut fait avec retard, la France traînant les pieds.

Le décret no 2001-1016, du 5 novembre 2001, portant création d'un document (dit Document Unique) relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail, est paru au JORF n°258 du 7 novembre 2001.

La SNCF, au niveau national, a travaillé le sujet suite aux demandes répétées des Organisations Syndicales depuis plusieurs années. Cette mise en œuvre du Document Unique est ainsi inscrite dans le programme national 2009.

Il est temps que sur le terrain cela bouge car entre le national (le prescrit) et le local (le réel) il y a un monde.

Restant sur le sujet, et totalement dans le périmètre de la CFHSCT Commercial, nous ne pouvons comprendre que l'évaluation des risques n'ait pas été faite par VFE quant aux tracteurs à bagages utilisés par les agents de VFE, lesdits tracteurs à bagages pouvant être employés sur la voie publique.

Un exemple : sur le secteur de Quimper et pendant toute la saison estivale 2008, un tracteur à bagage VFE a été employé aux prestations bagages facturées aux groupes, ledit tracteur n'étant pourtant pas assuré et pas autorisé à rouler sur la voie publique (pas de gyrophare ni de bip de recul).

A VFE, il semble que la satisfaction du client passe avant la protection des salariés. Pour la CFDT cela n'est pas acceptable.

Dans la plupart des dossiers disciplinaires, la SNCF et VFE opposent aux agents le RH0006.

Nous, à la CFDT, nous vous opposons l'article 2 du RH0006 : « les agents de tous grades doivent se conformer strictement aux dispositions du système de prescription de la SNCF. »

L'évaluation des risques fait partie du système de prescription de la SNCF. Le RH 0805 existe, et il doit être mis en œuvre par tous les responsables de VFE.

La logique commerciale certainement, mais d'abord la protection de nos salariés.

Que ce serait-il passé si il y avait eu, là ou ailleurs, un accident occasionnant des dommages à un agent ou à un clients ?

Bien entendu la SNCF aurait recherché les responsabilités et aurait certainement trouvé les coupables au niveau local :

- d'abord l'utilisateur, qui doit respecter le RH0006 !!!

- le DPX, qui aurait du faire l'analyse des risques,

- l'établissement peut être, et surtout son COSEC, qui aurait du servir de boucle de rattrapage,

- les niveaux plus haut étant comme de bien entendu épargnés...

L'évaluation des risques est vécue sur le terrain comme une obligation, une contrainte. Les DPX ont été formés à l'évaluation dans ce dogme. Les DPX sont aussi chargés de respecter les engagements commerciaux de la SNCF et pour l'exemple précité du tracteur à bagages, le DPX ne connaît sans doute pas les obligations légales faites aux employeurs dès lors qu'un chariot évolue sur la voie publique. L'obligation d'évaluation pèse sur l'employeur, pas sur le cadre local.

Il y a de l'injonction paradoxale dans l'air !!!

Concernant l'information des représentants du personnel dans les CHSCT :

Une fois de plus, nous vous rappelons que les employeurs ont l'obligation d'informer les représentants du personnel dans les CHSCT dans les cas d'accidents, d'incidents ....

Un exemple : en gare de Redon, en septembre, un départ d'incendie s'est produit , occasionnant l'intervention des pompiers et l'émanation de fumées toxiques incommodant les agents. Aucun des représentants du personnel n'a été avisé.

A la CFDT nous n'acceptons pas cela et nous vous demandons d'effectuer un rappel auprès de l'ensemble des responsables de VFE. Il y a du délit d'entrave dans l'air !!!

Concernant les agents de la Surveillance Générale :

Nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir si ces personnels (périmètre de compétence de la présente CF HSCT COM) sont concernés par l'évaluation des risques :

• GT Tenue SUGE : nous sommes toujours en attente de l'évaluation des risques quand au port de l'équipement complet par passants sur le blouson.
• GT Risques Chimiques : les agents SUGE sont encore les oubliés de cette évaluation des risques.

Une question, Madame la Présidente, nous vient tout naturellement :

• Ces personnels sont ils bien rattachés à un établissement ? auquel cas le DET / COSEC doivent être en mesure de fournir aux différents CHS CT une extraction du Document Unique.

Concernant les ASCT :

La délégation CFDT vous demande instamment de bien vouloir lui fournir le recensement de la population sensibilisée aux risques chimiques comme prévu au module AFPIC.

Madame La Présidente, le cadencement des trains à nombre constant d'agent d'accompagnement oblige l'Entreprise à équiper ces mêmes trains avec un seul agent.

Nous tenons, au plus haut niveau, à vous alerter sur le risque pour ces personnels, et vous mettons en garde quant aux éventuels incidents que vous pourriez éviter en tenant compte de l'évaluation des risques faite en ECT concernant l'accompagnement de ces nouveaux trains et donc de ces nouvelles conditions de travail.

Nous profitons de cette instance sur les conditions de travail pour vous demander de bien vouloir initier prestement une étude sur ces nouvelles conditions de travail.

Concernant le dossier temps de pauses dans les centres d'appels téléphoniques de VFE :

Suite à une demande d'audience de la CFDT, VFE avait accepté la mise en œuvre d'une étude en lien avec les services de santé au travail. Il avait été convenu lors de cette audience qu'à la suite de cette étude, la direction réunirait l'ensemble des OS sur le sujet, courant octobre 2008.

C'est seulement en lisant les réponses écrites de VFE que la CFDT apprend que compte tenu d'un contentieux en cours, la réunion prévue est reportée.

Etant à l'origine de l'audience lors de laquelle VFE avait accepté de caller une étude et une réunion sur le sujet, la CFDT aurait apprécié être avisée par un autre moyen ; question de correction.

Concernant le port du badge :

La SNCF et son président ont souhaité que les agents SNCF en contact avec le public portent un badge en plus de leur tenue commerciale reconnaissable entre tout.

Manifestement, les agents n'en veulent pas. Toutefois, ils portent celui-ci pour ne pas être pénalisés. Au moins un exemple de minoration de la GIPEX est connu. Il y a même une peur de non notation. Sur un chantier voyageur, nous avons découvert qu'un affichage sur le thème du port obligatoire de ce badge était présent dans 3 endroits au moins : un sur la porte des vestiaires agents, un sur la porte d'entrée du DPX, un sur un panneau d'affichage.

A la CFDT nous ne trouvons pas normale cette situation que nous analysons « comme une forme de harcèlement ».

Il serait bien plus judicieux de se poser la question du pourquoi ce refus de port, ce n'est certainement pas ce petit rectangle de plastique et ce qui est écrit dessus qui pose problème. Ce refus du port du badge, c'est le révélateur d'un mal être croissant dans les métiers voyageurs. Les services autonomes de santé au travail de la SNCF devraient se pencher sur ce phénomène. Nous affirmons, à la CFDT, que ce refus de port vient du fait que c'est encore fois quelque chose d'imposé aux agents, et ceux-ci commencent à en avoir marre.

Si à VFE vous n'êtes pas capable de comprendre le mal être des agents, comment pouvez vous manager les hommes et les femmes du périmètre de VFE ?

Nous vous suggérons la lecture du livre « Souffrir au travail  », écrit par le Docteur Dominique HUEZ, car nous avons la certitude que vous ne connaissez pas le travail réel effectué par le personnel. Pour preuve nous avons en mémoire ce que le représentant de VFE avait dit lors d'une réunion sur la pénibilité : « le métier de télévendeur, est moins pénible que le métier de vendeur. » Bien entendu ce représentant n'avait que sa parole pour asséner cette vérité bien évidemment pas scientifique.

Nous vous demandons qu'une enquête sociologique soit faite afin de confirmer nos constatations.

Concernant l'agence PRP / FH

Nous sommes étonnés du refus de constitution d'une bibliothèque accessible à tous les préventeurs par rapport aux études menées par les agences, la réponse : «  les études étant la propriété de leur commanditaires. ».

Nous sommes jusqu'à preuve du contraire tous employés par la SNCF. Nous sommes tous sous le même lien de subordination vis-à-vis du même commanditaire qu'est la SNCF. La CFDT estime que toutes les études menées peuvent servir le ou les collectifs de travail, l'ensemble des cheminots. Ce qui nous choque le plus, à la CFDT, c'est que d'un coté VFE refuse la communication des études, alors que la SNCF, dans le Prév'Info n°25 d'octobre 2008, page 8, communique sur une étude du fonctionnement des CHSCT faite par une agence PRP/FH sur la région de Chambéry. On voudrait nous prendre pour des .....(Nous vous laissons le choix de l'adjectif madame la présidente) que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Comment par la suite parler et construire une vraie pluridisciplinarité à la SNCF ?

Concernant notre demande d'embauche d'un ergonome RQTH

Vous nous répondez que les établissements ont actuellement la possibilité de recourir aux ergonomes en place dans les plaques PRP/FH réparties sur le territoire. Encore faut il que la SNCF remplace ceux-ci quand ils sont malades.

Sur Lorient, pour une commande du personnel, nous attendons depuis pas mal de temps l'étude de l'ergonome.

Nous renouvelons notre demande d'embauchage d'un ergonome RQTH dans le cadre de l'accord Travailleur Handicapé.

Concernant le projet Libert-e

La CFDT avait demandé une CF extraordinaire sur le sujet, mais vous avez préféré présenter le projet à cette réunion.

La CFDT a déjà écrit sur le sujet sa crainte d'une diminution importante, à terme, de la force de vente. Nous connaissons l'inquiétude des vendeurs et nous aimerions réellement connaître l'évolution des effectifs.

Nous nous interrogeons enfin quant à la formation par e-learning (comme si il n'existait pas de mot en français (« in french  ») pour définir cette formation) ou par kit de formation sur site...

S'agissant d'une modification de l'outil de travail et donc des conditions de travail des agents nous souhaitons que ce projet soit présenté dans les CHSCT.

Je vous remercie, Madame la Présidente,

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