DECLARATION PRĒLIMINAIRE au «nouveau S9» au Groupe de Travail du CNHS-CT du 29 Juillet 2008

Dans le guide d'animation du «nouveau S9», permettez-nous de vous signaler la profonde surprise de la CFDT de lire au point 22 du petit argumentaire de terrain à l'usage des DPx :
«Qu'en pensent les OS ?

Les OS ont participé à tout processus concernant le nouveau S9. En particulier, l'expérimentation de Rennes a fait l'objet d'un suivi par un Comité de Suivi, présidé par un Directeur d'EPSF, où les OS étaient présentes. A la fin de l'expérimentation, les OS elles-mêmes (et non «eux-mêmes» comme écrit) étaient convaincues de l'intérêt des nouvelles procédures testées, jugées intéressantes et sécuritaires.»

Or, il nous semble que l'ensemble des OS vous ont écrit dans un sens complètement différent le 21 Juillet 2008.

Le représentant du Ministère des Transports, lors de la réunion de la CNMHS du 09 Juillet 2008, a rappelé votre obligation de négocier la mise en place du nouveau S9.

Vous n'êtes pas sans savoir que nous formulons des propositions et des réserves depuis le début du projet de NRT, et qu'elles n'ont jamais été prises en compte. Vous avez refusé jusqu'au 9 juillet que l'ensemble des nouveaux textes qui nous a été remis au mois de mai 2008 soit discuté avec les Organisations Syndicales (il nous manque toujours l'IN 3974 sur « le contrat de travaux »).

Contrairement à ce que vous affirmer page 3 du diaporama sur le déploiement (remis aux DPX) un dispositif de concertation ne se limite pas à tenir les OS informées (même partiellement). Il y a une réelle nécessité de débattre du contenu de vos textes et prenant le temps nécessaire pour balayer tous les aspects.

La CFDT n'est pas dupe de votre tactique. La CFDT refuse de bâcler cette concertation et vous demande un calendrier.

Les Fédérations syndicales des Cheminots travaillent sur l'ensemble de vos textes de procédures qui seront opposables à toutes les Entreprises Ferroviaires, ainsi que sur tous les textes interdépendants.

D'une manière globale les textes de procédures et les documents d'applications interdépendants manquent de cohérence entre eux, et nous ne retrouvons pas le pilotage qu'il devrait y avoir sur la rédaction de textes qui impactent la sécurité. Et dans l'architecture globale et l'assemblage des différents textes, il convient de remarquer que la pluralité de rédacteurs, vérificateurs et approbateurs est perceptible à la lecture de ceux-ci.

Cette situation rend encore plus complexe la compréhension des textes, favorise les interprétations dangereuses, voire peut créer des situations dangereuses lorsque pour une même situation certaines prescriptions détaillées dans le texte «procédure» sont synthétisées de façon incompréhensibles dans le texte d'application.

Nous y avons détaillé nos premières remarques...

Vous avez pris la responsabilité de fixer la date de mise en application du nouveau S9 en Février 2009.

La mise en œuvre d'une nouvelle réglementation de cette importance mérite un débat plus élaboré et attentif que le calendrier que vous nous imposez.

Par souci d'une réelle application de la sécurité et de cohérence avec cette démarche de reprise de la totalité des textes, l'ensemble des Organisations Syndicales vous demande l'arrêt des formations sur le terrain en l'absence de certitude sur leur contenu.

La CFDT a entendu Pierre IZARD demander aux Agents de poser toutes les questions dans la vidéo du kit remis aux DPX, mais du côté de la Direction vous ne réunissez les OS que sur injonction des représentants de l'Etat.

La CFDT a entendu Jacques REGIS reconnaître le manque de temps des encadrants pour organiser les chantiers, mais nous parle-t-il des carences d'emploi sur le terrain, en région ? A force de ne se fier qu'aux « smileys » vert, jaune et rouge ... on en oublie le noir : couleur du moral des Agents V aujourd'hui !

Il nous parle aussi de la proximité des acteurs pour assurer la sécurité, mais parle-t-il de l'arrêt des fusions d'établissements couvrant maintenant plusieurs régions ?

Jacques REGIS ne présente pas le dispositif d'accompagnement de cette nouvelle réglementation dont il parle dans cette vidéo du kit de déploiement.

La CFDT déplore encore le vide de cette mesure.

Vous l'aurez compris, dans cette courte déclaration, Il est urgent que nous débattions alors que les formations sur le « nouveau S9 » sont déjà terminées sur certaines Régions et Etablissements, et que les informations et consultations des Comités d'Etablissement sont en cours !

Télécharger au format PDF

Copyright© 2008 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster
[Imprimer cette page >>>]