Déclaration unitaire des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD Rail, UNSA, CFE-CGC la CPC VA du 13-03-2008

Monsieur le DGDE,

C'est dans un contexte particulier que se tient aujourd'hui cette CPC VA.
Les fortes mobilisations de ces derniers mois dépassent largement la problématique de la réforme de notre régime de retraite que nous rejetons, et témoignent également du mécontentement des cheminots de l'Équipement en ce qui concerne les nombreux dossiers mis à l'ordre du jour de cette CPC VA et de leurs conséquences en terme de continuité de service public, d'évolution de l'emploi, de sécurité, de conditions de vie et de travail, de remise en cause de la réglementation et du statut.

Mise en oeuvre des SPRC, Infra Rail, déclinaison du budget 2008, NRT, évolution des métiers, sous-traitance, etc., les cheminots en ont assez de subir ces incessantes évolutions et restructurations. Tous les éléments qui nous sont fournis au niveau national, mais aussi dans les régions nous démontrent que tous les voyants sont au rouge.

Les ralentissements sont en augmentation, voir même certaines lignes qui ferment à l'exploitation, du fait que nous soyons plus les moyens d'entretenir nos installations.

La régularité pour faits de l'équipement qui se dégrade.

Des accidents graves et dont un mortel qui se développent, ceci n'est pas de la fatalité.

Tout est mis en oeuvre pour transformer la SNCF et son service Équipement, pour une privatisation rampante de l'entreprise et pour une remise en cause du statut et de la réglementation du travail, c'est inacceptable !

D'autre part, l'ensemble des organisations syndicales considère que le dialogue social ne doit pas se cantonner à un simple accompagnement « social », de projets décidés unilatéralement par la direction SNCF.

Le dialogue social c'est se donner les moyens d'une véritable négociation permettant de décider de l'avenir de la SNCF et de répondre aux revendications et aspirations exprimées par les cheminots.

C'est pourquoi les représentants des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD Rail, UNSA, CFE-CGC exigent

Le gel de toutes les discussions et restructurations engagées régionalement et localement dans le cadre de la mise en oeuvre des SPRC et de l'évolution de nos métiers tant que les négociations nationales sur le sujet n'auront pas été menées à leur terme.

L'arrêt de la mise en oeuvre de la NRT au regard du caractère GAME qualifié de fragile dans l'avis de l' EPSF. Mais aussi au regard de ce qu'ont remontés l'ensemble des cheminots et leurs organisations syndicales lors de l'expérimentation sur la région de RENNES. aux vues des nombreuses restructurations et évolutions annoncées et celles en cours dans les établissements Équipement, il serait dangereux de mettre en oeuvre de nouvelles procédures.

En tout état de cause, si vous persistiez à vouloir généraliser la NRT, nous exigeons que les nouveaux textes qui devront sortir fassent l'objet de nouvelles négociations avec l'EPSF pour tout ce qui est relatif à la sécurité des circulations comme le prévoit l'article 4 du décret du 19 octobre 2006. Mais aussi une négociation en CNMHS pour tout ce qui touche la sécurité du personnel, comme le précise le décret du 15 janvier 1960. Cela est d'ailleurs repris dans un des paragraphes du courrier du ministère du 01^er

février 2008, qui vous a été adressé. Partant de là, nous vous demandons l'arrêt immédiat des formations en cours.

Le retrait de l'ordre du jour de la question traitant d'Infra Rail, ce dossier devant être préalablement présenté aux organisations syndicales, au CCE et CA, celui-ci traitant directement de la stratégie de l'entreprise.

1 Des embauches supplémentaires immédiates afin de pallier aux manques d'effectifs que nous avons actuellement sur nos chantiers. Vous avez fait des annonces de gonflement des effectifs dans les ELOG, hors les chantiers sont là et nous n'avons pas les moyens de les réaliser dans de bonnes conditions.

F Le retrait immédiat de toutes sanctions et mesures disciplinaires prises à l'encontre de cheminots ayant refusé des détachements d'office sur les chantiers, l'appel à volontariat devant être la règle et respecté pour les détachements.

La mise en oeuvre immédiate de mesures sur les chantiers en cours et à venir pour l'amélioration des conditions de travail et d'hébergement.

Monsieur le DGDE, nous ne pourrons commencer l'ordre du jour de cette CPCVA que dès lors que vous aurez répondu aux organisations syndicales que nous sommes et aux établissements dans la journée, d'une manière précise à l'ensemble de ces points de fond que nous vous posons.

Paris le 12 mars 2008.

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