Décomptes des jours de grèves (Novembre 2007)

L'entreprise a décidé de réexaminer les situations individuelles des agents considérés en situation irrégulière pour s'être remis en grève après avoir repris le travail (voir courrier joint et note de novembre 2007).

Démarche préconisée à suivre : se servir de ce courrier pour que l'ensemble des agents concernés ne soient plus considérés en absence irrégulière.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS SOCIALES

34, rue du Commandant Mouchons 75699 PARIS Cedex 14

Monsieur le Secrétaire Général Fédération des Cheminots C.F.D.T. (C.F.D.T.)

47/49, avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19

LE DIRECTEUR DÉLÉGUÉ

Nos réf, ; RHRS/LH/SR n° 135 Paris, le 10 mars 2008

Monsieur le Secrétaire Général,

Lors du mouvement de grève de novembre dernier, les principes habituels concernant l'alternance de périodes de travail et de périodes de grève pour un même préavis ont été appliquées.

Des agents qui, au cours des mouvements d'octobre et novembre 2007, avaient repris la grève après s'être désolidarisés du mouvement, ont pu être ainsi considérés en absence irrégulière.

Or, la décision du Conseil Conventionnel du 16 août 2007 portant sur la loi « Dialogue Social et Continuité du Service Public dans les transports terrestres » indique que l'obligation faite au salarié de déclarer son intention de participer à la grève ne s'oppose pas à ce qu'il rejoigne un mouvement de grève déjà engagé auquel il aurait cessé de participer, dès lors qu'il en informe son employeur au plus tard 48h à l'avance.

Dans un souci d'apaisement, et pour répondre à plusieurs demandes relayées par certaines organisations syndicales, la Direction de l'Entreprise a recommandé aux Etablissements de réexaminer les situations individuelles considérées sur les mois d'octobre et novembre 2007.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l'assurance de mes sentiments distingués.

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