DCI suite au projet de rattachement des PRI BA à la DAAB

SNCF

Monsieur Jacques COUVERT

DGD Patrimoine - Recherche - Ingénierie

Directeur en charge de l'Infrastructure

34, rue du commandant Mouchotte

75 699 - PARIS CEDEX 14

Paris, le 21 Novembre 2006

Objet : Demande de Concertation Immédiate

Monsieur le Directeur Délégué Général Patrimoine - Recherche - Ingénieries,

Dans le cadre de l'accord sur l'amélioration du dialogue social et de la prévention des conflits, les fédérations CGT, CFDT, CFTC, SUD-Rail, UNSA et CFE-CGC vous déposent une Demande de Concertation Immédiate sur le dossier du rattachement des PRI BA (Etudes Bâtiments des Régions)à la DAAB (la Direction de l'Architecture et de l'Aménagement des Bâtiments).

Ce projet, dont nous avons été «officiellement» informés par le Groupe de Travail issu de la CPC VA du 28 Septembre, est précipité, non étudié et non discuté.

On nous y a présenté un document provisoire et évolutif : les organigrammes ne sont pas totalement définis, pas de fiches de postes, les CO sont absents ... et nombre de nos questions sont encore aujourd'hui sans réponse précise !

Il est prévu, à l'OJ de la prochaine CPC VA du 22 Novembre d'aborder ce dossier. Or le document de 3 pages (annexe est daté du 11 Septembre, c'est-à-dire qu'il est déjà obsolète par rapport à celui que nous avons eu lors de ce GT et qui lui-même est encore «évolutif» ...

Comme vous le savez, les Agents d'Etudes Bâtiments ont appris «par la bande», à travers un PROJET de courrier IG / DAAB daté du 26 Juin, «à quelle sauce ils allaient être mangés» ...

Cette décision unilatérale, et donc sans concertation, de l'Entreprise va à l'opposé de ce que nous avait garanti l'ancien Directeur de l'Ingénierie Régionale.

Devant ce constat, les Fédérations des Cheminots CGT, CFDT, CFTC, SUD-Rail, UNSA et CFE-CGC demandent instamment le report de la présentation de ce projet à cette CPC VA dans le but d'ouvrir de véritables discussions.