1.Commission Professionnelle Centrale Services Communs+ déclaration CFDT
(compte rendu de la réunion du 17 mars 2004)

2.Prestations Familiales et Facilités de Circulation Expérimentation Agence Famille (compte rendu de la réunion du 30 mars 2004 à Marseille)

3.CPC SUGE + Déclaration CFDT
(compte rendu de la réunion du 7 avril 2004)

4.CPC Formation
(compte rendu de la réunion du 7 avril 2004)

La rencontre débute à 9h00, en l’absence du président quiarrivera ultérieurement.

]Dossier concernant la réorganisation de la direction des achats

Diaporama largement commenté, création de départements avec regroupements à la clé. Un groupe de travail interne a planché sur le sujet, sur la confection des fiches emplois repères, sur la définition même du rôle de l’acheteur famille, devenu responsable famille, famille d’achats, s’entend bien… Une notion d’acheteur et d’acheteur expert, acheteur projet.

L’organigramme a été présenté en janvier dernier, le développement le sera au C.E d’avril 2004.

L’objectif avoué: l’efficacité, la réactivité et la maîtrise des coûts, des mots que l’on entend souvent en ce moment.

Gare aux effectifs…

]Dossier concernant la réorganisation des Services régionaux Achats

C’est la suite du programme talent, économies.

Suite aux conclusions de l’audit achats de 2002, nécessité d’améliorer l’image de la fonction achats dans les différents domaines.

Une étude a été faite sur les régions de Paris allant vers une mutualisation des tâches, un nouveau mode de fonctionnement des experts sur plusieurs régions.

Un chef de projet a été mis en place fin mars, c’est le patron du SRA de Paris-Nord, une information vers tous les agents a été faite par la ligne hiérarchique.

L’aspect métier, du ressort de la CPC, fera l’objet d’un groupe de travail, un de plus. Si c’est pouravaler des couleuvres et présenter ce qui doit être fait sans possibilités de discussion, ce n’est pas la peine.

Autre souci: le rôle des correspondants achats, installés depuis peu dans les établissements.Que vont-ils devenir?

Il y a également un changement dans l’organisation des audits, sortie du guide d’autoévaluation, façon déguisée de se punir soi-même en se notant sur nos méthodes de travail.

Pour l’instant, aucun impact sur les effectifs, ne nous faisons pas trop d’illusions, ça viendra bien assez vite.

A l’arrivée du président de séance, nous lisons une déclaration unitaire, protestations unanimes sur le fonctionnement actuel de la CPC, sur les non-réponses à nos questions, sur les dates de réunions sans cesse changées, sur le dialogue social inexistant.

Il faut que cela s’améliore, sinon notre présence sera remise en question systématiquement à chaque réunion.

]Dossier concernant lesAgences Famille

Un point sur l’expérimentation et notre visite à Bordeaux dans le cadre du groupe de travail. Le démarrage était très tendu, mais la situation s’améliore progressivement.

Pour les CAF, un interlocuteur unique ne représente que des avantages, la séparation prestations et contrat de travail ne présente que des avantages, la distance et la non proximité ne posent pas de problème particuliers, tout baigne… sauf que tout n’est pas rose pour autant, demander la polyvalence aux agents il y a quelques années pour revenir à une taylorisation du travail, ça pose quand même problème.

Le nombre de dossiers par agent ne devrait pas dépasser 600, on en reparle à Marseille.

Nous n’avons pas de date précise sur l’application de l’accord-cadre. Il faut gérer la mutation des agents, et en même temps, les excédents régionaux, vaste chantier.

Un détail qui n’est pas des moindres, les locaux: manque d’espace et beaucoup d’armoires de stockage des dossiers, ce qui n’avait pas été prévu à l’origine.

I y a du travail pour les ergonomes, pas beaucoup de confort. Les bureaux sont regroupés en étoile, donc pas de confidentialité.

Les agents se passent les uns derrière les autres pour accéder à leur place, c’est inacceptable.

Encore un mot sur les locaux, le prix de l’immobilier à Paris conditionne la cartographie définitive des sites. Tout sera décentralisé dans les régions limitrophes de l’Ile-de-France.

Nous aurons les résultats le 14 Avril à notre prochain groupe de travail.

]Dossier concernantl’arrêtée d’Aptitudes Professionnelles,

A première vue pour les métiers de notre filière, nous ne sommes pas concernés, quoique, quid des agents de la Surveillance Générale, le fait de porter une arme déclenche la visite de sécurité.

Une solution temporaire est demandée au ministère afin de modifier la mention dans le texte. Un ajout sur le document médical des particularités, risques ferroviaires, autorisation de port d’arme. Le médecin sera, seul juge, et engagera les examens jugés utiles en plus de la visite classique.

Le remboursement de la deuxième paire de lunettes pour les agents de la SUGE ne serait que justice, ce que nous demandons depuis longtemps. Quid également des situations occasionnelles, si l’on occupe temporairement un poste de sécurité, on entre dans le cadre conclusion du débat libellé ainsi:

«Les agents de la SUGE ne travaillent pas sur des postes de sécurité, et ne sont donc pas concernés par l’arrêté. Mais, ils doivent satisfaire aux mêmes critères d’aptitudes du fait de l’autorisation de port d’armes.

Sans parler de l’effectif des services médicaux qui devront être dimensionnés en conséquence du fait des recherches nouvelles de différents psychotropes».

]Dossier concernant la Surveillance Générale

Une déclaration de notre syndicat a été lue sur:

·

le port de la tenue,

·

les divers accoutrements rencontrés ici ou là,

·

les missions sans arme,

·

la composition des équipes,

·

la place de la SUGE à la SNCF dans les années à venir.

Etant donné que les documents nous sont remis en séance, il est difficile de les analyser immédiatement. Le débat est reporté à plus tard, le jour de la CPC formation.

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses à nos questions écrites

zPlan d’économies Starter

• Nous avions demandé un bilan quantitatif et qualitatif du plan starter clos au 31 Décembre 2003.

Réponse:

Les informations seront communiquées lors de la CPC Formation le 7 Avril prochain.

zPromotion interne

• Nous avons demandé les statistiques récapitulatives complètes, région par région, et globales concernant les examens d’accès à la maîtrise 2002/2003, du nombre initial d’inscrits au résultat final des agents reçus, nommés et non nommés dans chaque spécialité de notre filière.

Réponse:

Le constat est inquiétant. Il y a très peu d’agents nommés sur les TAD reçus, aussi bien en RH, qu’en GEF, que dans les autres spécialités.

zSpécialité informatique

• Bilan général de la mise en place des ASTI et résultats de la formation qualifiante.

Réponse:

Les tableaux nous sont remis en séance:

- 44 agents ont suivi avec succès la formation qualifiante,

- 39 ont été régularisés attachés TS au 1^er Janvier 2004,

- les 5 dossiers restant sont en cours de règlement.

Dans les régions, l’adaptation n’est pas si évidente, certains établissements n’entrent pas encore dans le processus. Les correspondants informatiques n’existent plus, mais il est demandé de désigner une personne chargée des relations entre l’établissement et l’ASTI.

zBudget 2004

• Quelle sera son incidence sur les spécialités et les effectifs de notre filière?

Réponse:

Il n’est pas possible de répondre à cette question, les budgets étant établis globalement.

Voilà le dialogue social …

zComptabilité Gestion Finances

• Suite à notre réunion de janvier et à la vague discussion en séance avec la Directrice Economie Finances, nous demandons des informations concrètes sur le projet de mutualisation comptable.

Des expérimentations semblent se mettre en place dans des endroits nondéfinis sur un dossier qui n’a pas de nom. Il serait temps de nous éclairer sur le sujet.

Réponse:

Les réflexions se poursuivent et feront l’objet d’un débat à la CPC de juin 2004. Nous en sommes seulement au stade de la réflexion.

Dans certaines régions, des établissements de l’INFRA vont plus vite que la musique. Même sans la concertation des instances de représentation du personnel, nous sommes en attente rapide d’une audience spécifique sur ce dossier. Il est hors de question d’attendre le mois de juin pour se retrouver comme d’habitude devant le fait accompli.

zPrime de travail

• Reprise de notre réclamation 8 d’octobre 2003. Nous demandons une fois encore un calendrier de négociations sur la revalorisation de notre prime de travail, pour l’ensemble de nos métiers, comme cela a été fait pour la filière 27.

Réponse:

Cette réclamation fait partie des questions non retenues. Comme d’habitude, ce n’est pas du ressort de la CPC. D’autre part, cela coûterait trop cher. Rappelons que notre prime de travail est la plus basse de l’entreprise et ce, depuis longtemps, il faut que ça cesse.

zGratifications

• Modalités d’application de la GEXCI pour les agents de notre filière.

Comment définir qui mérite le plus ou le moins? A notre connaissance, nous ne travaillons pas à la «production»… mais au service des agents avec une relation de proximité que nous souhaitons la meilleure possible.

Réponse:

Réclamation non retenue. Le budget est dédié aux dirigeants de proximité pour récompenser les «méritants».

zMédical et Service Social

• Quels sont les métiers de notre filière concernés par les nouvelles directives appliquées aux visites de sécurité?

·

Réorganisation managériale des services régionaux d’action sociale sur Paris: Pourquoi mettre en place à l’action sociale une hiérarchie de proximité, alors que cela ne correspond en rien aux attentes des personnels. Ceux-ci se sont exprimés lors des journées «d’écoute» réalisées par le département de l’action sociale.

Cette réorganisation rencontre les plus extrêmes réserves des organisations syndicales.

Réponse:

Réponse écrite sur l’adaptation de la hiérarchie de proximité et de ses attributions: il faut entraîner les équipes, les aider dans les projets innovants, favoriser leurs initiatives, appuyer sur le terrain la politique engagée dans les Centres d’Action Sociale.

C’est un beau discours qui ne fait pas disparaître nos inquiétudes.

zSurveillance Générale

·

Le règlement RA0044 ne parle ni de chemises blanches, ni de casquettes. Pourquoi ces deux ustensiles fleurissent-ils un peu partout, avec semble-t-il, l’aval de la Direction?

Réponse:

Les seuls effets validés sont ceux du catalogue 2003, y compris les badges d’identification. Cette réponse ne change rien sur le terrain…

·

L’agent SUGE va-t-il toujours effectuer des missions en civil?

Peut-on avoir des précisions sur la note 02/2004/SFG?

Réponse:

Cette réclamation a été débattue en groupe de travail, avec le simple constat que les missions en civil disparaîtront peu à peu, vu toutes les obligations qui s’y rattachent.

En conclusion, une CPC qui ne fera pas date dans les annales, ce qui nous confirme dans notre obligation de rester vigilants.

Le dialogue social est à sens unique actuellement et la Direction avance à grands pas sur toutes les restructurations qui planent au dessus de nos têtes.

Notre riposte devra être à la hauteur.

Nous inversons le cours de la réunion. Nous visitons les locaux en premier, ensuite nous déroulons avec les informations et le constat de ce que l’on a vu.

Les bureaux de l’agence famille sont situés dans les locaux de l’antenne CP, ce qui provoque quelquefois des erreurs “ d’aiguillage ”, ça devrait s’améliorer, la signalétique étant en cours d’installation.

Les annexes sont vastes, bureau confidentiel pour recevoir les agents, cuisine spacieuse.

Par contre, il y a beaucoup de choses à dire sur le positionnement des bureaux des gestionnaires :

- en étoile dans une seule pièce, ça laisse à désirer,

- la surface est limitée,

- le volume important de dossiers à stocker n’a pas été évalué,

résultat : 22 armoires hautes, 3 demi armoires et 7 meubles bas,

- les agents passent les uns derrière les autres pour accéder à leur bureau,

- le responsable est installé dans une espèce d’aquarium, ce qui nous fait penser aux anciens bureaux administratifs d’il y a quinze ans.

En effet, la polyvalence tant vantée et exigée des agents administratifs est remise aux oubliettes, ils feront des PF et des FC toute la journée. La lassitude ne va-t-elle pas s’installer à la longue ?

C’était un des arguments qui ne plaidait pas en faveur de la création de ces agences.

Nous insistons donc sur le besoin d’une étude ergonomique sérieuse pour les locaux des autres agences.

Prenons exemple sur ce qui a été fait sur le dossier MALIBU, qui traitait du suivi et de l’exploitation du bulletin de service des agents de conduite. C’est une pièce très vaste avec des espaces de travail bien séparés et indépendants, le confort de travail des agents était remarqué.

La situation n’est peut-être que provisoire, un agrandissement de 47 M² étant à l’étude. Donc, des progrès à surveiller.

Il faut noter par contre l’installation d’un numéro vert, à généraliser sur les autres sites. Lorsque que nous constatons de bonnes choses, il faut le dire.

Ensuite, retour dans la salle de réunion, pour un bilan de fonctionnement de l’agence et quelques chiffres.

19 personnes au total :

Ø

1 responsable d’agence qualification F

Ø

1 secrétaire technique de qualification B

Ø

2 spécialistes qualification D, (1 PF et 1 FC)

Ø

1 dirigeant de proximité de qualification E

Ø

4 gestionnaires qualification D, responsables des équipes

Ø

10 gestionnaires de personnel sur les qualifications B ou C

Depuis le démarrage en octobre 2003, montée en puissance en trois phases :

1)Au 1^eroctobre

Prise en charge des sites de Gap, Toulon, Avignon, Miramas et Marseille.

2)Au 1^er Novembre

Prise en charge des sites de Nice, Millau, Montpellier et Nîmes.

3)Au 1^er Décembre

Prise en charge des sites de Béziers, Narbonne et Perpignan.

Un total de 16 310 dossiers pour 14 agents, nous étions partis sur le principe d’un gestionnaire pour 1 000, (il a même été question à la dernière CPC d’un chiffre raisonnable d’une personne pour 600 dossiers).

Nous en sommes loin, il manque deux personnes sur le site.

La discussion devient houleuse, désaccord du DDRH. Finalement, le principe de recrutement d’un agent supplémentaire est acquis. Nous avançons, même si nous sommes encore loin du compte.

Il faut compter aussi avec deux agents à temps partiel. Quel est le contenu réel de leur poste ? Est-il le même que les personnes à temps complet ?

Nous insistons également sur la qualification des agents, les postes étant placés sur B ou C, ce qui ne nous satisfait pas. Il n’y a pas beaucoup à espérer de ce côté .

Nous engageons le déroulement de carrière et ça devient délicat. Une étude sur le long terme est indispensable.

Formation dispensée avant l’ouverture de l’agence : la majorité des agents sont de la filière administrative, 8 étant en reconversion ou en changement de spécialité, une personne étant issue de Gestion Finances.

Des fiches de procédure ont été établies, une grosse communication a été faite au niveau des établissements pour faire connaître l’agence, avec diffusion d’une plaquette d’information.

Tout le monde semble satisfait, même si le démarrage a été difficile.

Il ne faut pas oublier pour autant le revers de la médaille : 19 agents à l’agence, 19 agents de moins dans les établissements, avec tout ce que cela veut dire en terme de restructuration et de répartition des tâches.

Ceci se passera de la même façon partout en France. Nous aurons connaissance de la cartographie définitive à notre prochain groupe de travail.

Nous savons déjà que les agents de l’Ile-de-France seront gérés dans les régions limitrophes, le M² parisien étant hors de prix, il nous faudra être vigilants sur la disposition des locaux, sur leurs implantations,

Aurons-nous, notre mot à dire, rien n’est moins sûr. En ce moment, la Direction avance tête baissée sans se soucier de nous.

La généralisation ne fait aucun doute, les agences vont se multiplier, et pas seulement pour les prestations familiales et les facilités de circulation.

Des projets de mutualisation fleurissent un peu partout, le domaine comptable ne sera pas épargné non plus. Il y a du travail en perspective et une grande question se pose :

Le devenir des agents de notre filière ? L’accompagnement des reclassements ?

Comment cela va-t-il se passer ?

Les organisations syndicales ayant refusé de traiter ce dossier lors de la CPC Services Communs du 17 mars, la Direction est venue en force pour nous présenter les trois règlements et la note de service.

Elle était représentée par Messieurs :

MINGASSON Paul – IZARD Pierre - FRANCOIS Philippe – TEMOIN Bernard

Après les déclarations des organisations syndicales, nous sommes rentrés dans le vif du sujet.

M. MINGASSON nous précise que le décret, s’il est voté un jour, ressemblera beaucoup à la note de service, car elle a été conçue avec les personnes du Ministère de l’Intérieur.

De plus, il a insisté sur la validité des RA 030-037 et 044, et la note de service.

]Au sujet de la note de service

Cette note met fin aux missions en civil armée, contrairement à ce que M. TEMOIN a essayé de nous faire croire. Il a comme à son habitude été incapable de répondre clairement aux questions qui lui ont été posées tant par les organisations syndicales, que par M. MINGASSON.

En ce qui concerne les missions en civile non armée, nous vous laissons, seuls juges, de leurs biens fondés.

Pour la CFDT, nous nous dirigeons tout droit au « tout tenue ».

]Au sujet du RA 030

Le seul point d’achoppement était la décision unilatérale du chef de brigade pour la convocation, suite à une inaptitude psychologique.

]Au sujet du RA 037

M. TEMOIN avait habilement interverti les phrases dans le paragraphe qui parlait de la vérification des titres de transport.

Nous avons abordé la Direction sur le risque du « délit de faciès » avec un tel libellé dans le paragraphe 4.5.

]Au sujet du RA 044

Des précisions importantes ont été apportées. Les missions à deux doivent être exceptionnelles et très bien ciblées. Les chefs de brigade ne doivent pas obéir à des contraintes budgétaires et ne doivent, en aucun cas, mettre en danger les agents.

Tous les signes, tels que chemise blanche, casquette et écussons fantoches sont strictement interdits.

Heureusement que M. MINGASSON était présent, car nous avons refait le groupe de travail mais cette fois ci, nous avons eu des réponses.

Sa présence étant sans doute due aux « éternelles absences » de M. TEMOIN.

Un compte rendu est remis au début de la séance. Ce document aurait dû être complet.

La Direction lors de sa présentation, nous signale que de nombreux chiffres sont faux, ce qui implique que les conclusions sont fausses également.

Quelques intervenants ont tout de même bien travaillé (Achats – DSIT - .

Pour la prestation économie finances, nous avons une fois de plus, assisté à un grand moment (document totalement erroné, impossibilité de répondre aux questions).

Nous n’avons malheureusement pas pu aborder les autres dossiers, faute de temps.

A noter qu’une interruption de séance a été demandée par les organisations syndicales pour exprimer le mécontentement quant au fonctionnement de cette instance.