COMMUNIQUE de PRESSE

Paris le 16 juin 2006

La CFDT Cheminots, Gagne contre l'appel des démissionnaires de 2003

Le 15 juin 2006 à 14H00, la cour d'appel du tribunal de Paris a confirmé la décision du tribunal de grande instance du 8 février 2005 en faveur des Cheminots CFDT, en jugeant nul l'appel déposé par le bureau démissionnaire de l'époque, qui le 06 novembre 2003 avait lors d'une assemblée générale, modifié le statut de la CFDT Cheminot et emporté des moyens de fonctionnements. Ils avaient obtenu par vote lors de cette journée, 50,16% des voix pour un départ massif, en commettant plusieurs irrégularités que le tribunal a relevées.

Aujourd'hui la CFDT Cheminots est doublement conforté dans sa légitimité, de par sa progression aux élections de mars 2006 ainsi que ce jugement. Nous déciderons dans les prochains jours des suites politiques et judiciaires.

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