La lettre de Xavier Bertrand

Suite aux rencontres organisées hier matin avec le Ministre, ce dernier a envoyé un courrier aux Secrétaires généraux des organisations syndicales concernées. Une interfédérale est prévue ce soir pour décider des suites à donner au mouvement.

En voici la teneur :

Monsieur le Secrétaire général,

Votre organisation a, dans le cadre des concertations en cours sur la réforme des régimes spéciaux, appelé plus spécialement mon attention sur la question de la prise en compte de la pénibilité et sur le sujet des poly pensionnés.

Sur le premier point, je suis en mesure de vous indiquer que je souhaite, sur le fondement du document d'orientation du 10 octobre 2007, que les négociations qui doivent s'ouvrir dans les branches et les entreprises permettent de remettre à plat ces sujets. Les négociations doivent porter aussi bien sur la prévention., les conditions de travail et l'adaptation des métiers ou activités concernés que sur les modalités de leur compensation, Sur ce dernier point, observe que des discussions en cours, notamment avec votre organisation, permettent d'ores-et-déjà de dresser des pistes intéressantes comme le compte épargne temps. Plus globalement, j'ai accepté, à la demande de la CFDT, que le sujet de la pénibilité des métiers soit pour la première fois appréhendé de manière transversale (secteurs privé, public et parapublic), grâce notamment à la mise en place d'un organisme d'observation et d'analyse géré de façon tripartite. Je vous confirme mon engagement à progresser rapidement dans cette voie,

Sur le second point, la question. des polypensionnés est effectivement un sujet important dans un contexte de mobilité des salariés. Des solutions ont pu être trouvées en 2003 pour assurer une coordination entre les régimes de retraite dont les règles sont comparables mais certaines difficultés persistent. Ce sujet concernant les salariés des régimes spéciaux mais également les fonctionnaires, je vous confirme mon engagement à ce qu'il fasse l'objet d'une concertation spécifique dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, et ce dès le début de l'année 2008.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur le Secrétaire général,

Plusieurs organisations, dont la vôtre, que j'ai reçues hier et aujourd'hui m'ont lait part de leurs propositions pour l'organisation des négociations sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Comme le Gouvernement l'a toujours indiqué, il est plus que jamais indispensable que les négociations d'entreprises et de branches, dont certaines ont déjà débuté, réunissent désormais l'ensemble des organisations qui en ont exprimé le souhait. J'accepte que ces négociations se tiennent avec: la participation d'un ou (de) représentant( de l'Etat.

Il conviendrait que ces négociations se déroulent rapidement et progressent à un rythme soutenu. Dans chaque régime spécial et dans le respect des principes d'harmonisation, les propositions concrètes des directions comme des organisations syndicales permettant d'améliorer la situation des agents y seront naturellement examinées.

L'objectif d'un mois de négociation dans l'entreprise ou la branche peut être retenu-

A l'issue de ce délai, les textes réglementaires relatifs à la réforme des différents régimes spéciaux seront rendus publics puis publiés.

Je souhaite que la méthode ainsi proposée permette à votre organisation de continuer à s'engager pleinement dans la discussion et soit de nature à mettre fin au conflit actuel,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de ma considération distinguée,

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