La rémunération

Important :Les renseignements figurant dans le présent document sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa publication.Ils ne se substituent pas aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les constituants du salaire

Les agents perçoivent une rémunération mensuelle composée :

• d'un traitement (T),
• d'une indemnité de résidence (IR),
• d'une prime de travail,

auxquels peuvent s'ajouter :

• des indemnités ou majorations tenant compte de certaines sujétions particulières,
• des gratifications,
• des allocations

En outre, ils perçoivent :

- en juin :

• une gratification d'exploitation d'un montant égal à 7,5 % de l'ensemble T + IR, avec un seuil minimum de 700 F,
• une gratification de vacances d'un montant uniforme avec majoration par enfant à charge (15 F pour le 1er, 70 F pour le 2ème et 30 F pour les suivants).

- à mi-décembre,

• une prime de fin d'année (PFA) égale à une mensualité de l'ensemble T + IR

Avancement et déroulement de carrière

En dehors des augmentations générales, le salaire de base progressera de différentes façons :

• par l'obtention d'échelons d'ancienneté,
• par une promotion en position, niveau ou qualification attribués, en partie à l'ancienneté pour les changements de position, ou totalement au choix des dirigeants pour les niveaux de qualifications.

Les promotions en niveau, position et qualification sont prononcées après que se soient réunies en avril les commissions de notations où siègent les délégués du personnel.

a) Les échelons :

Les échelons, liés uniquement à l'ancienneté, donnent droit à une majoration salariale attribuée selon le tableau ci-dessous.

Les agents à l'essai bénéficient de la majoration applicable au premier échelon.

b) Les qualifications, niveaux et positions :

Il existe 8 qualifications (de A à pour l'ensemble des agents et 2 qualifications (TA et TB) pour les agents de conduite.

La qualification A comporte un seul niveau de rémunération.

Les qualifications de B à H comprennent deux niveaux de rémunération composés eux-mêmes de plusieurs positions.

Les qualifications TA et TB (agents de conduite) comprennent respectivement 2 et 3 niveaux de rémunération composés eux-mêmes de plusieurs positions.

Lexique

Allocation

• non imposable,
• non soumise à cotisation des salariés ou de l'entreprise
• versée à titre de remboursement de frais engendrés par le déplacement

Indemnité

• imposable,
• soumise à cotisation (sauf caisse de retraite des salariés) pour 8,75 % par le salarié, pour 24,98 % par l'entreprise,
• versée à titre de compensation des sujétions liées au travail mais ne comptant pas pour la retraite

Prime de travail

• imposable,
• soumise à cotisation pour 16,60 % pour le salarié, pour 54,42 % par l'entreprise mais comptant pour la retraite.

Voir Le règlement Annexe 5 au RH0131 Agents du cadre permanent barême de rémunération n° 75