Compte-Rendu de la bilatérale sur le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) du 15 Décembre 2008

Participants

• Direction : NADAUD, JAMET, LELLOUCHE
• CFDT : Pierre BLERVAQUE, Arnaud MORVAN, Eric CHOLLET

Dans le cadre de la Loi sur la mise en place de la participation dans les EPIC, la Direction rencontre les OS pour un premier échange, précisant que si un accord n'est pas possible, elle peut l'imposer de manière unilatérale.

Déclaration sur le P. E. E.

CCE du 23 septembre 2004 Aujourd'hui, le ministre des finances propose de relancer l'économie en autorisant des déblocages de P.E.E. par anticipation. La CFDT cheminots estime que ce n'est pas le bon moyen pour relancer l'économie française. D'autres leviers existent pour une relance efficace et durable de l'économie. Nous regrettons ce choix car il se traduira certainement par une relance capitalistique, néfaste pour l'emploi. Nous avons toujours affirmé notre opposition au principe de l'épargne salariale, ainsi qu'au P.E.E. Puisque nous en avons l'occasion, nous vous confirmons notre refus de cautionner ce type d'épargne. L'abondement versé par l'entreprise n'est pas imposable, et surtout il est dispensé de toute cotisation sociale (sauf CSG et CRDS). Ce système fragilise notre régime de prévoyance et de retraite. Les entreprises considèrent que les PEE font partie de la politique salariale. La CFDT vous rappelle ses revendications en matière de salaire :

L'Intéressement des Cheminots ( Lettre à M Gallois) (format PDF)

La clef Ça continue

L'entreprise a décidé, après consultation du Comité Central d'Entreprise le 13 décembre 2002, de modifier le règlement de son Plan d'Epargne Entreprise.

Au ler avri 2003,trois nouveaux Fonds Communs de Placement d'Entreprise devaient être offerts à la souscription, les versements dans le fonds "La C.L.E.F." n'étant alors plus possibles.