Dépendance Le gouvernement invente le travail gratuit

Surfant sur l’émotion suscitée par la canicule de cet été, le Premier ministre en profite pour supprimer un jour férié. Aux seuls salariés.

Àvotre bon cœur. Ou quand la politique spectacle confine à la charité mal ordonnée. En supprimant d’autorité un jour férié, le gouvernement a décidé, après une opération de culpabilisation bien orchestrée, de faire reposer sur les seuls salariés le coût de la dépendance.
Un tour de force, moral et financier, aux conséquences multiples : en un seul projet de loi, le gouvernement réussit, tout à la fois, à violer l’autonomie du dialogue social, à remettre en cause la RTT, et à instaurer une injustice dans le financement de la protection sociale. Du grand œuvre.
Concrètement, le projet du gouvernement instaure une journée de travail supplémentaire, appelée “ journée de solidarité ”, en supprimant le caractère chômé du lundi de Pentecôte. Pour ce faire, il dénonce unilatéralement toutes les dispositions relatives à ce jour chômé dans l’ensemble des conventions collectives. Du jamais vu depuis cinquante ans. Et une immixtion dans un domaine – les conditions de travail –, qui relevait jusqu’ici de la seule compétence des partenaires sociaux. « Cette façon de faire heurte de plein fouet notre conception du dialogue social », dénonce Gaby Bonnand, secrétaire national, qui appelle aussi le patronat à réagir « en sortant de sa posture idéologique pour prendre en compte la réalité des professions qu’il représente ». Une façon de faire, également, en pleine contradiction avec le discours du gouvernement sur la place des partenaires sociaux. Et bien entendu avec le projet de loi de rénovation des règles de la négociation collective.
La durée annuelle de travail passe ainsi 1 600 à 1 607 heures, et de 217 à 218 jours pour les cadres au forfait. Une RTT à l’envers, considérée par la CFDT comme une « attaque mesquine et revancharde contre la réduction du temps de travail ». Tout cela au nom de la valeur travail, qui instaure en fait son caractère gratuit et obligatoire, après dénonciation de la soi-disant “ paresse française ”. La disposition n’est d’ailleurs pas qu’idéologique, puisqu’elle pourrait entraîner, selon l’OFCE, la suppression de plusieurs milliers d’emplois en France. De 30 000 à 100 000 postes, selon une étude réalisée par ses services, et suivant l’évolution de la conjoncture économique.

Du bricolage pour un vrai problème. Ce dispositif conduit également à faire reposer tout le poids financier de la dépendance sur les seuls salariés actifs. Ce qui exclut, de fait, les professions libérales, les artisans sans employé, les exploitants agricoles et les retraités. Difficile, pourtant, pour la CFDT, de réussir à faire croire que « le risque dépendance ne concerne pas toute la société ».
Par ailleurs, ce gouvernement, qui voulait que les Français travaillent plus pour gagner plus, tient la moitié de sa promesse. Car si les Français travailleront davantage, à l’évidence, non seulement il ne gagneront pas plus, mais certains d’entre eux, qui œuvraient déjà ce jour férié, perdront leur prime et devront travailler un autre jour supplémentaire dans l’année. Notamment dans l’hôtellerie-restauration, où les jours fériés et chômés « se comptent sur moins que les doigts d’une main ».
Ce projet, qui ne respecte pas grand-chose, et encore moins la Constitution – il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel –, s’apparente à un véritable bricolage. Une bien curieuse façon d’appréhender pourtant un vrai problème, celui de la dépendance, dont les vic de cet été auraient mérité bien mieux qu’une mesurette prise à la sauvette.n

Décryptage

Travail gratuit, mode d’emploi
Le projet de loi instaure une journée de travail supplémentaire appelée “ journée de solidarité ”. Il s’agit du lundi de Pentecôte, qui sera désormais travaillé. Par accord de branche ou d’entreprise, un autre jour peut être choisi. Un autre jour férié, un jour de RTT ou un autre jour non travaillé (le samedi, par exemple). Dans tous les cas, il y a sept heures de travail en plus sans changement de salaire. Si le lundi de Pentecôte était déjà travaillé, un autre jour doit être choisi. Cela entraîne la suppression des avantages donnés en contrepartie de ce jour férié (repos compensateur, paiement double...).
Ces sept heures de travail supplémentaires acquièrent, de fait, un statut ambigu. Elles ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires et ne donnent pas droit au repos compensateur.
Sur l’année , la durée de travail passe de 1 600 à 1 607 heures et, pour les cadres au forfait, de 217 à 218 jours. Le lundib de Pentecôte est retiré de tous les accords qui l’avaient ciblé, sauf si un autre jour est considéré comme journée de solidarité.
Les fonctionnaires sont aussi concernés. Financièrement, une cotisation de 0,3 % est instaurée. Elle sera acquittée par les employeurs en contrepartie de la suppression de ce jour férié, et au bénéfice de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Syndicalisme Hebdo 11 décembre 2003 n°2960Luc Peillon

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