Le Service minimum à l'Equipement & Temps Réèl Service Minimum

Union Fédérale CFDT des Cheminots et Activités Complémentaires

Groupe Technique National - Equipement

Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

Limoges le 23 août 2007

Service Minimum à l'équipement

L'Equipe Animatrice du GTN Equipement, réunie le 23 août 2007 à Limoges, a pris connaissance du Temps Réel n°96 (voir la pièce jointe) du 21 août 2007.

Le GTN est interpellé par l'interprétation de la loi par la SNCF, notamment en plaçant en premier le cas des travaux programmés sur l'infrastructure.

Pour le GTN Equipement, la Direction de l'Entreprise laisse entendre qu'il est interdit à tous les Agents programmés de faire grève.

Le GTN tient à préciser que dès 2008 avec la mise en place du Schéma Pluriannuel de Répartition de Capacité (SPRC) et la généralisation de la massification, l'ensemble des travaux seront programmés.

La Direction entretient une confusion en mêlant ce qui concerne les conflits sociaux au Titre II de la loi avec ce qui concerne la prévisibilité des trafics au Titre III de la loi intégrant les plans de travaux, les incidents d'exploitation et les aléas climatiques.

L'article 4 de la loi prévoit la consultation desreprésentants des usagers et des autorités organisatrices pour définir les dessertes prioritaires et la consultation des IRP sur le plan de transport.

D'autre part aucun antécédent ne justifie la création d'un texte pour les deux cas suivant (les incidents d'exploitation au-delà de 36 heures et les aléas climatiques au-delà de 36 heures : neige, givre, incendie, inondation...).

Les Cheminot(e)s ont démontré leur attachement à l'Entreprise lors de ces événements exceptionnels.

Tout cela démontre qu'il est nécessaire de mettre cette question à l'ordre du jour du CNB du 15 septembre 2007 afin que chaque UPR soit en mesure de veiller sur le terrain aux éventuelles dérives.

Pour le GTN Equipement Philippe PARISOT

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