CFDT INFO CPA Août 2009

ACORD CPA :: LES GRANDES LIGNES DU RH0933

Personnel concerné (Article 2)

Tout agent du cadre permanent au statut ou contractuel en activité, volontaire, et apte physiquement à exercer un emploi, pourra bénéficier d’une formule d’aménagement de son temps de travail en fin de carrière, avec l’accord de l’entreprise, s’il totalise une durée de 23 ans d’ancienneté à la SNCF ou 18 ans d’ancienneté sur un grade de conduite.

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Important :Les renseignements figurant dans le présent document sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa publication.Ils ne se substituent pas aux dispositions réglementaires en vigueur. 

QUESTIONS - REPONSESAPPLICATION DES ACCORDS CPA

QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

OG - QUESTION 01 : Information des agents

Cessation Progressive d'Activité

La CFDT n'a pas signé Le texte 

A plus de 70%, les syndicats CFDT ont soutenu la position du Bureau contre la signature

Accord TP/CPA :le temps de la renégociation

Cesdeux accords arrivent à échéance le lerjuillet. La SNCF a rencontré une délégation de la CFDT en prélude à la renégociatian.l'ersonne ne peut dire d ce stade ce qui ressortira de cette négociation.

Le but de cet article est de vous informer des premières positions que la CFDT a défendues.

Cessation Progressive d'Activité