Les comités d'établissement sont constitués de titulaires et suppléants élus pour trois ans

Un rôle de contrôle

Le comité d'établissement est le lieu de l'expression collective des salariés sur la marche de l'établissement et de l'entreprise. C'est un lieu d'échanges et de négociations où l'employeur se doit d'informer, de discuter et de recueillir l'avis des élus. Le comité d'établissement est ainsi consulté une fois par an sur le bilan social (emplois, salaires, déroulement de carrière...), sur l'égalité professionnelle (présentation du rapport annuel), sur le plan de formation (bilan de l'année précédente, plan pour l'année à venir, orientations générales). Aucun projet ne doit être décidé avant la consultation du comité d'établissement, afin que les représentants du personnel puissent l'étudier avec les agents concernés, et l'employeur est tenu de répondre, en motivant ses réponses, à toutes les questions soulevées par les élus. Mais dans les faits, la réalité est parfois éloignée des textes...

Des réunions mensuelles

Le comité d'établissement, réuni une fois par mois, débat d'un ordre du jour alimenté par des questions relatives à la vie économique de l'entreprise, aux projets en cours, aux activités sociales. Chaque comité d'établissement désigne, selon l'effectif de l'établissement, un ou deux représentants appelés à siéger au comité central d'entreprise.

Les activités sociales

Le comité d'établissement crée en son sein les commissions nécessaires à son fonctionnement et notam- ment à l'organisation des activités sociales. Il s'agit pour les élus de répondre aux attentes du personnel en lui proposant des activités (sport, sorties, week-end...) qui permettent un développement des échanges, un meilleur épanouissement des agents. Chaque année, le comité d'établissement présente un compte rendu de ses activités ainsi qu'un bilan comptable.

Les chiffres clés des activités sociales

Le montant total de la dotation versée par la SNCF aux CE et au CCE pour la gestion des activités sociales représente 1,721 % de la masse salariale de l'entreprise, soit pour l'année 2001 une somme totale de plus de 80 millions d' euros (526 MF).

Cette somme est répartie entre le CCE (27 M€) et les 26 CE de France (53 M€).

Dans un souci de solidarité, la dotation est versée à chaque CE au prorata de ses effectifs et non pas en fonction de sa masse salariale.

Le CCE a en charge la gestion du patrimoine national ainsi que l'organisation des activités à caractère national (vacances familiales, séjours enfance jeunesse, service central du livre, versement aux sociétés d'agents).

Les CE gèrent les activités au niveau local comme la restauration, la fête de Noël, les sorties, les week-end, éventuellement certains séjours familiaux, etc.

Les centres de vacances pour les 4/17 ans, c'est un coût de 7,7 M€ pour 14 000 enfants.

Les séjours dans les maisons familiales du CEE, c'est une participation de 2,2 M€ pour
22 000 familles.

La subvention du CEE aux sociétés d'agents (ATC, UAICF, USCF, etc.), s'élève à 2,8 M€ pour un nombre d'agents inconnu...

Pour la CFDT, les sommes engagées sont considérables au regard du nombre d'agents concernés. Le recours systématique aux services du CCE montre aujourd'hui ses limites. La CFDT prône l'ouverture à d'autres structures (y compris dans le tourisme social).