Fonctionnement

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail regroupe des représentants désignés par les élus titulaires du comité d'établissement et les délégués du personnel titulaires

Attention contrairement aux élus DP et CE les CHSCT sont désignés pour une durée de deux ans

L'analyse des risques professionnels

Réuni quatre fois par an en présence du représentant de la direction et du médecin, le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et les conditions de travail. C'est là que se débattent toutes les questions liées à la santé des salariés, à leur sécurité et à l'amélioration des conditions de travail.

Contrôle et études

Le CHSCT a également pour rôle de veiller au respect de la réglementation pour tout ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

A cette fonction de vérification s'ajoute une mission d'études qui consiste pour le CHSCT à donner son avis sur la politique de l'établissement en matière de risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, particulièrement avant toute décision importante d'aménagement et lors de la présentation par l'employeur du programme et du rapport annuel.

Enquêter et anticiper

Le CHSCT effectue des enquêtes relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles... En cas de danger grave et imminent, le directeur (ou son représentant) doit procéder à une enquête immédiate, avec le représentant du personnel qui a signalé le danger, et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. Ainsi, le CHSCT dispose d'une grande liberté d'action concernant tout ce qui touche aux conditions de travail : il intervient sur les nouvelles technologies introduites dans l'entreprise, a son mot à dire vis-à-vis des salariés d'entreprises extérieures et peut agir dans des domaines tels que la prévention des risques industriels (amiante par exemple).