Fonctionnement

Les délégués du personnel sont élus tous les trois ans.

Ils représentent le personnel dans chacun des trois collèges : exécution, maîtrise et cadres.

Six réunions avec le directeur d'établissement

Les délégués du personnel participent aux six réunions statutaires bimestrielles présidées par le directeur d'établissement ou son représentant.

L'ordre du jour des six réunions est constitué des questions soumises par les délégués, au plus tard 48 heures avant la réunion ; elles portent sur l'application et l'interprétation des fameux règlements PS ainsi que sur les réclamations individuelles ou collectives du personnel. Les délégués font ensuite circuler dans les services les comptes rendus de ces réunions.

Des audiences à la demande

Les délégués du personnel sont reçus à leur demande par le directeur d'établissement (ou son représentant) pour apporter des solutions ou tenter de régler les problèmes collectifs ou individuels de tous ordres.

Les commissions de notation

Le rôle des délégués consiste également à participer aux réunions statutaires des jurys d'examen et des commissions de notation.

La délégation du personnel est confrontée aux notations dans le cadre de la nouvelle grille de rémunération (avec le regroupement des trois périodes de notation en une seule sur février/mars) :

• notation d'aptitude pour la qualification supérieure
• notation d'aptitude pour l'accès au deuxième niveau d'une qualification donnée
• notation pour la position de rémunération supérieure (correspondant aux ex-indicielles)